Interventions d'Esther Sittler

a indiqué que sa commune a décidé, voici déjà vingt-cinq ans, de faire du 11 novembre la journée de commémoration de toutes les guerres. Enfin, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » pour 2008.

a demandé que l'on puisse instituer un crédit d'impôt en faveur des ménages à faibles revenus employant une garde à domicile et ne pouvant pas bénéficier du chèque emploi-service. Elle a aussi souhaité que les structures d'accueil collectives élargissent leurs horaires d'ouverture afin de mieux prendre en compte les contraintes professionnelles...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte législatif que nous examinons aujourd'hui a pour objet de transposer deux directives communautaires dans notre droit interne. Bien qu'elles traitent de sujets différents, ces directives ont un point commun : elles visent toutes deux à assurer la protection des travaille...

Dans le cas présent, comme l'a souligné M. le rapporteur, la directive relative à la société coopérative européenne et la directive relative à la garantie des créances salariales en cas de faillite transfrontalière auraient dû être transposées, au plus tard, respectivement le 18 août 2006 et le 8 octobre 2005. Outre la séance d'aujourd'hui, da...

Dans un arrêt du 15 juin 2006, la Cour de justice des Communautés européennes a déclaré que la France allait à l'encontre du principe de libre prestation de services en faisant peser une présomption de salariat sur les artistes établis dans un autre État membre. Cet amendement vise à mettre notre droit en conformité avec le droit communautaire...

a estimé que le problème des violences conjugales ne trouvait pas un écho suffisant dans les médias. Elle a reconnu d'ailleurs que très souvent les victimes de ces violences étaient réticentes à les évoquer, et s'est demandé comment on pouvait les aider à surmonter leur sentiment de honte. Elle a regretté que de nombreuses jeunes femmes contin...

La rédaction actuellement proposée pour l'article 426 du code civil prive l'État, les contribuables et les majeurs sous tutelle d'État du bénéfice des produits financiers possibles des comptes courants mutualisés des majeurs sous tutelle d'État. Ce bénéfice est estimé à 20 millions d'euros par an. Par compte courant mutualisé, il convient d'en...

Je retire mon amendement, monsieur le président.

ayant confirmé l'implication de M. Marcel Nuss dans le combat pour la compensation du handicap, qu'elle a elle-même constatée dans son département, la commission a désigné M. Paul Blanc en qualité de rapporteur et a donné son accord à l'établissement d'une étude.

s'est elle aussi jointe à ces réflexions, en signalant également l'intérêt d'inciter les jeunes filles à s'engager dans les métiers de l'industrie.

Cet amendement est déjà défendu.

Je le retire, monsieur le président.

Monsieur le ministre, je souhaiterais attirer votre attention sur les obstacles réglementaires auxquels est confronté le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle pour mener sa politique de développement des médicaments génériques. En effet, l'article D. 325-7 du code de la sécurité sociale stipule que « sous réserve des cas où, par ap...

Je vous remercie de votre réponse très concrète, monsieur le ministre. Je compte sur vous pour que ce décret soit publié rapidement !

Les incorporés de force d'Alsace-Moselle, abandonnés à leur sort par son annexion de fait, ont connu un sort tragique. Ainsi, plus de 40 000 d'entre eux sont morts sous un uniforme qui n'était pas le leur, au nom de valeurs qu'ils ne partageaient pas. Or les incorporés de force masculins et féminins dans les organisations paramilitaires qui ont...

Non, je le retire, monsieur le président, mais à regret.

Sur la base de son expérience de présidente d'une structure intercommunale, Mme Esther Sittler a confirmé que l'adoption d'un dispositif législatif tendant à instaurer la parité dans les assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale, sans prendre la mesure de leurs contraintes pratiques de constitution et de f...

s'est associée à ces propos et a fait remarquer qu'elle ne ressentait aucune lassitude à avoir exercé plusieurs mandats consécutifs de maire.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir a été inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée par la conférence des présidents mercredi dernier. Elle a fait l'objet d'un rapport de la commission des affaires sociales dès le jeudi. Je tiens à féliciter notre rappor...

Le présent amendement vise à définir plus clairement les sources de prélèvement devant faire l'objet d'une déclaration en mairie. La référence aux puits et aux forages semble trop restrictive et tend à exclure d'autres types de prélèvements tels que la récupération des eaux pluviales. S'il apparaît tout à fait légitime, dans un souci de prése...