Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Depuis sa création, le taux et l’assiette de la CSG n’ont cessé d’augmenter au fil du temps, alors qu’elle était censée être une contribution fiscale temporaire. En 2018, la CSG a augmenté de 1, 7 point. Si, en contrepartie, la plupart des salariés ont bénéficié d’une baisse de charges, cela n’a pas été le cas pour de nombreux retraités. Quelq...

Ces deux amendements sont dans la droite ligne de ce que je soutiens depuis le début du débat : il faut introduire dans notre système de retraite une part réservée à la capitalisation.

Je l’ai proposé lors de la discussion sur l’article liminaire puis au travers de différents amendements. Je formulerai rapidement trois remarques. Premièrement, la critique du système par capitalisation est qu’elle n’est pas un système collectif. Or le fonds de réserve pour les retraites est un système collectif !

Qu’est-ce qui interdirait d’introduire, au sein d’un système par capitalisation, des dispositions rendant plus collectif l’usage de ce fonds ? C’est parfaitement faisable, comme le prouvent un grand nombre de pays européens. L’un d’entre eux est un très bel exemple de système mixte et collectif : la Suisse.

Deuxièmement, il ne faut pas être exclusif. Les systèmes qui fonctionnent à l’heure actuelle en Europe sont des systèmes mixtes. Une part importante de répartition garantit une retraite de base et une part de capitalisation permet à tous de bénéficier de la croissance et de la richesse économique. Troisièmement, j’ai regardé vos amendements, m...

Étudier ne devrait pas vous être interdit ! Comprendre le monde tel qu’il est ne devrait pas vous être interdit ! Voilà pourquoi j’ai déposé ces deux amendements qui me paraissent être de bon sens. Ils devraient ainsi recueillir l’agrément de notre assemblée.

À l’opposé de ce qui vient d’être présenté, cet amendement a pour objet de relever le seuil d’assujettissement à l’index seniors à 300 salariés. Imposer à des entreprises employant de l’ordre de 50 salariés ce dispositif, qui, bien évidemment, va évoluer sur le plan réglementaire, fera peser sur elles des charges supplémentaires alors même que...

Dans la droite ligne de l’amendement n° 1944 rectifié ter, que j’ai défendu hier sur l’article liminaire, la présentation de cet amendement de suppression des alinéas 3 et 4 est l’occasion d’évoquer le régime par capitalisation. Ce n’est pas une obsession, mais j’estime que l’on peut difficilement éluder ce sujet dans le cadre d’un proje...

Par cohérence, et dans la droite ligne de ce que j’indiquais tout à l’heure à propos du régime de retraite de la Banque de France, permettez-moi de regretter de nouveau que le Sénat ait adopté l’article liminaire sans le modifier. Ainsi, le Sénat a refusé d’ouvrir la porte à un système de retraite par capitalisation, privant la France d’un disp...

M. Étienne Blanc. Je me sens un peu isolé dans ce flot d’amendements qui viennent de l’autre côté de l’hémicycle !

M. Étienne Blanc. Je me sens un peu isolé dans ce flot d’amendements qui viennent de l’autre côté de l’hémicycle !

Monsieur le ministre, nous le savons tous, la réforme que vous proposez n’est pas pérenne. Vous dites qu’il faut équilibrer les comptes. Certes, vous allez améliorer à la marge les comptes de la sécurité sociale, mais, j’y insiste, cela n’est pas pérenne. Notre système de répartition sera rattrapé par la question démographique, laquelle ne conc...

Monsieur le ministre, nous le savons tous, la réforme que vous proposez n’est pas pérenne. Vous dites qu’il faut équilibrer les comptes. Certes, vous allez améliorer à la marge les comptes de la sécurité sociale, mais, j’y insiste, cela n’est pas pérenne. Notre système de répartition sera rattrapé par la question démographique, laquelle ne conc...