Eau et milieux aquatiques

Notre responsabilité collective est de rechercher une démarche et des solutions qui auront un réel impact sur l'amélioration de la qualité de l'eau et le partage de la ressource. Notre groupe n'a pas souhaité reprendre en seconde lecture l'ensemble des propositions qu'il avait faites en première lecture, sachant qu'après un rejet au Sénat, pui...

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement. Voilà longtemps, je tiens à le souligner, que le droit à l'eau figure également parmi nos préoccupations. Ayant toujours mis l'accent sur les droits fondamentaux des personnes, notamment le droit à l'énergie, le droit à l'...

M. le rapporteur estime que notre dispositif entre trop dans les détails. C'est volontaire. À un moment donné, il faut apporter des éléments concrets pour préciser les choses. Madame la ministre, j'ai bien entendu votre réponse. Le Gouvernement prendra-t-il un décret précisant toutes ces dispositions ? Si tel est le cas, on peut comprendre que...

Je suis heureuse que le principe soit très clairement établi, c'est un premier pas et nous n'allons pas le refuser. Pour autant, je ne suis pas totalement satisfaite de la réponse qui m'a été apportée. Je vais néanmoins retirer mon amendement, tout en soulignant que nous souhaitons qu'on aille beaucoup plus loin.

Avec les articles 2, 3 et 4, nous allons aborder la question de l'exploitation hydroélectrique un peu plus poussée de nos rivières. Il est clair que nous sommes là dans un conflit d'usage entre, d'une part, les hydroélectriciens, qui veulent avoir plus d'énergie, en particulier au moment des pointes de consommation, et souhaitent utiliser dava...

Nous avions déjà eu un long débat sur le sujet en première lecture. Nous y revenons tout simplement parce que nous voulons réaffirmer que les fédérations départementales de pêche, et plus généralement les pêcheurs, figurent parmi les rares acteurs qui sont en permanence le long des rivières. Leur rôle tout à fait original tient à l'intérêt qu'...

Ce débat, qui nous a occupés en première lecture, revient de manière récurrente. On ne peut ignorer que, dans de nombreuses régions, les EPTB ont pris une importance croissante et font partie des établissements qui assurent la cohérence - je pense notamment à la Loire. Ne pas les reconnaître dans le jeu de la concertation autour de l'eau serait...

Je propose, dans le texte présenté pour le I de l'article L. 214-17, de remplacer : les mots « maintenir le très bon état écologique » par les mots « assurer le très bon état écologique », là encore conformément à la formulation du texte initial. Le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants, régulièrement inst...

Bonne question, monsieur le président ! Certains batraciens, mais aussi d'autres espèces, peuvent être concernés. Cela étant, je veux bien retirer mon amendement.

Il s'agit là aussi d'une question déjà évoquée en première lecture : nous souhaitons tout simplement empêcher que, à l'occasion des changements de classement, un nombre important de rivières ne soient déclassées.

À l'occasion de la première lecture, M. Lepeltier, ministre de l'environnement à l'époque, avait indiqué, lorsque nous avions évoqué cette question, que l'on n'allait bien entendu pas oeuvrer dans le vide et que les anciens classements serviraient de base de travail. Si vous me confirmez, madame la ministre, que l'on ne s'éloignera pas trop de...

Le développement des installations hydroélectriques de petite taille ne doit pas nécessairement être encouragé par des dispositions limitées de contrôle.

Cet amendement pourrait paraître uniquement rédactionnel. Cependant, il vise à faire en sorte que l'autorité administrative fasse preuve de volontarisme dans sa prise de décision et dans son action afin de mettre en demeure l'exploitant ou le propriétaire de respecter ses obligations. L'actuelle rédaction du projet de loi nous paraît en effet ...

La remise en état d'un site après l'arrêt définitif d'une installation par le propriétaire ou l'exploitant ne peut se faire en prenant en compte uniquement la gestion quantitative de la ressource en eau. En effet, comment pourrait-on, en matière de protection de l'eau et des milieux aquatiques, considérer indépendamment l'aspect quantitatif et ...

Tous les débats en France montrent de façon récurrente que l'eau n'est pas naturellement considérée comme un espace qui abrite des espèces vivantes. L'eau est envisagée comme un support. On en parle en mètres cubes, on l'évoque en tant que quantité, mais on n'a pas encore intégré l'importance de la notion de milieu de vie. J'espère que cela vi...

Madame la ministre, mes chers collègues, l'article 7 bis pose un certain nombre de questions, notamment le II dont nous vous proposons la suppression. En effet, il nous est proposé ni plus ni moins que de valider législativement des agissements ayant engendré un contentieux juridique non négligeable. Il s'agit en effet de régulariser l'...

Cet article 16 ter, sur lequel nous souhaitons expliquer notre vote, porte sur l'utilisation des moyens du fonds de prévention des risques naturels majeurs, codifié sous l'article L. 561-3 du code de l'environnement et créé en son temps par la loi Barnier sur le renforcement de la protection de l'environnement. Tout laisse apparaître, à...

Il ne fait pas mystère que nous considérons la création de l'ONEMA, par ce projet de loi, comme insuffisante, eu égard aux besoins en matière de service public de l'eau et de l'assainissement. Il ne fait pas mystère non plus que nous souhaitons un véritable retour à la maîtrise publique par l'Etat de ce secteur. Or, dans ce domaine, ce texte p...

Cet amendement vient compléter l'amendement précédent. Je sais, monsieur le ministre, que vous avez émis un avis défavorable sur notre proposition d'adjoindre la notion de service public dans le titre donné à l'ONEMA. Vous avez également refusé la mise en place d'une autorité administrative indépendante. Cependant, sur le fond, je souhaitera...

Il s'agit d'un amendement de précision. L'ONEMA sera chargé de conduire ou de soutenir des programmes de recherche et d'études qui sont communs aux bassins ou qui revêtent un intérêt général. D'ailleurs, il est prévu que la majeure partie du budget de cet office soit consacrée à des actions dans ce domaine. Ces programmes de recherche et d'é...