Eau et milieux aquatiques

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat, qui s’ouvre aujourd’hui grâce au travail des rapporteurs des deux missions considérées, porte sur les mesures qui ont été adoptées dans le cadre de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques et sur ce que nous devrions améliorer, corriger, inve...

Nous pensons également qu’il est utile de privilégier des solutions locales pour associer l’ensemble des acteurs à la concertation. Dans sa contribution annexée au rapport de la délégation à la prospective, l’Association des maires de France signale, à juste titre, la difficulté née de la réforme territoriale, qui impose un cadre territorial e...

C’est aux collectivités locales qu’incombe cette responsabilité, et il faut les y aider. Pour conclure, je tiens à saluer le travail utile et intéressant réalisé dans le cadre de ces deux rapports complémentaires qui nous permet de poursuivre notre réflexion sur des sujets aussi essentiels.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de l'examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, je souhaite formuler quelques remarques. Tout d'abord, je salue de nouveau la méthode de travail employée par notre rapporteur et le bon esprit dans lequel nous avons tous travaillé ; cela a été dit à de no...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 37 du projet de loi porte sur l'importante question des redevances pour pollution de l'eau destinées à alimenter les agences de l'eau pour la mise en oeuvre des missions qui leur sont conférées. À la lecture de certains des amendements déposés sur le présent article, on ...

Madame la ministre, en première lecture, nous avions proposé un autre montage. Aujourd'hui, la « création » de l'ONEMA - même si vous préférez parler de « transformation » - paraît inéluctable, et nous en prenons acte. En effet, par une nouvelle rédaction de l'article L. 213-2 du code de l'environnement, l'article 41 consacre la création de ce...

Pour prolonger ce que vient de dire notre collègue Charles Revet, j'ai moi-même quelques interrogations sur le texte proposé par l'amendement pour l'article L. 213-10 du code de l'environnement. Si j'ai bien compris, au premier paragraphe, la commission souhaite lier les redevances des agences de l'eau à l'application du principe de prévention ...

À nos yeux, cet article est inutile et la définition du classement des zones de pêche qui y est proposée n'est pas du tout satisfaisante.

Cet amendement inaugure en quelque sorte la série de ceux que nous avons déposés sur cet article du projet de loi, qui tend à établir de nouvelles règles de fiscalité concernant la pollution des eaux. La situation est marquée, comme nous avons déjà eu l'occasion de le souligner, par la mise en oeuvre d'un nouveau partage de la redevance entre ...

Sans doute n'ai-je pas été assez explicite dans la défense de cet amendement, qui vise à instaurer une fourchette, autrement dit, un taux plafond et un taux plancher. En effet, il ne me semble pas normal que, d'emblée, il soit possible de ne rien payer. À partir du moment où nous avons décidé de mettre en place des redevances pour pollution, t...

À mon sens, cet article n'est pas porteur de la moindre avancée pour la pêche. Au lieu de faciliter la concertation entre les structures, il va rendre les choses plus compliquées et, sans doute, empêcher que la garde de la pêche soit opérationnelle.

Cet amendement vise à introduire une fourchette pour ce qui concerne la fixation du taux de collecte dans le calcul de la redevance pour modernisation de réseaux de collecte prévue dans le texte proposé pour l'article L. 213-10-5 du code de l'environnement. Par ailleurs, il tend à supprimer le lien établi avec la redevance prévue dans le texte...

Monsieur le rapporteur, je souhaiterais obtenir quelques informations complémentaires. Cet article porte sur les agents des services déconcentrés du ministère chargé de l'industrie, qui sont habilités et assermentés à cet effet. Pouvez-vous me dire de quoi il s'agit exactement, car j'avoue ne plus m'en souvenir ?

Le texte proposé pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement prévoit la suppression du volet phytosanitaire de la taxe générale sur les activités polluantes et son remplacement par une redevance sur une pollution diffuse. Au mieux, il s'agit d'un statu quo. En effet, ladite modification vise avant tout à maintenir un équilibre...

Je commencerai mon propos par une remarque. Les amendements adoptés proviennent, pour l'essentiel, de la commission et du Gouvernement. S'il est vrai que le débat s'est déroulé dans de très bonnes conditions - nous l'avons souligné d'emblée et les échanges que nous avons eus le confirment -, force est de constater qu'un très petit nombre d'ame...

Monsieur Le Grand, je vous en prie, n'ironisez pas, le sujet est très sérieux ! Nous avons vu fleurir des amendements du Gouvernement et de la commission destinés à récupérer certaines initiatives.

Je pense en particulier au droit à l'eau, mais il en est d'autres. À plusieurs reprises, on nous a parlé de ralliement ; pour ma part, je préfère parler d'habileté. Le rôle du service public, garant de l'intérêt collectif, a été réduit au profit d'une ouverture à la concurrence dans plusieurs domaines, comme l'assainissement non collectif, les...

Je m'interroge, mes chers collègues : jusqu'où irons-nous ? Jusqu'où êtes-vous prêts à aller ? On voit bien que, pour des questions de concurrence, de compétitivité, une pression s'exerce à la fois sur les salaires - en l'occurrence, les revenus des agriculteurs - et sur l'environnement, en l'occurrence sur les produits utilisés. Mais jusqu'où...

Il s'agit non pas de prendre brutalement la décision de ne plus utiliser ces produits, mais de tout mettre en oeuvre pour les remplacer. Nous savons bien qu'ils ont été bénéfiques - ce qu'a dit M. le rapporteur à ce propos est tout à fait juste -, car ils ont permis, à un moment donné, de résoudre un problème. Mais, maintenant que nous connaiss...

Cet amendement participe de la même logique que plusieurs de ceux que nous avons déjà défendus. En effet, quels que soient la zone ou l'état de la ressource, la gestion quantitative de l'eau doit être encouragée. Il importe donc d'appliquer un abattement incitatif pour renforcer la gestion collective lorsqu'elle existe déjà ou pour la mettre e...