Eau et milieux aquatiques

Nous nous posons la même question, monsieur le ministre. Traiter le problème des eaux pluviales et de ruissellement est souhaitable, afin de préserver l'environnement - ces eaux sont parfois très polluées - et de répondre aux préoccupations de certaines communes qui rencontrent aujourd'hui des difficultés pour appliquer un tel dispositif. Mme...

Je formulerai un certain nombre de remarques. La première sera d'ordre climatique. Bien entendu, la situation n'est pas la même partout : dans certaines zones, les orages éclatent brutalement. La deuxième remarque concerne l'aspect environnemental. Les eaux fluviales charrient parfois beaucoup de produits lourds, notamment lorsqu'elles ont ru...

Cet amendement a pour objet de préciser à quelle hauteur l'entretien d'un cours d'eau non domanial est financé par des fonds publics. En effet, selon les textes, le propriétaire riverain peut bénéficier de subventions sur des fonds publics pour financer l'entretien des cours d'eau non domaniaux dont il a la charge. En contrepartie, le droit de...

L'objet de cet amendement est similaire. Les opérations de capture, de transport ou de vente de poissons sont délicates. Si aucune précaution particulière n'est prise, des dégâts peuvent être occasionnés, j'ai déjà eu l'occasion de le dire. Les associations de pêche connaissent bien le milieu aquatique et sont, de ce fait, des interlocuteurs i...

Le présent amendement vise à renforcer le rôle des commissions consultatives de services publics locaux. Ces commissions constituent des instruments qui nous semblent indispensables à la mise en oeuvre d'une bonne gouvernance, à la coproduction de règles et de méthodes facilitant la participation du public et permettant d'améliorer la qualité ...

J'essaie, au travers de cette proposition, d'aller au bout de la logique de la prise en compte de l'assainissement non collectif. Cet amendement vise à étendre les compétences des communes en matière d'assainissement non collectif en leur permettant - le principe est celui du volontariat -, sur leur initiative ou à la demande des propriétaires...

Je vais retirer cet amendement qui, bien sûr, était un amendement d'appel. En le présentant, j'ai souhaité indiquer qu'il s'agissait d'une proposition qui m'avait été faite par un syndicat dans mon département. J'avais sollicité l'avis du syndicat départemental qui a été créé pour l'assainissement non collectif et qui avait trouvé cette propos...

Cet amendement va dans le même sens que celui de la commission. En effet, il faut bien comprendre que les pollutions qui touchent le milieu aquatique ont des origines multiples, des causes souvent mal ou trop tardivement identifiées pour permettre une réaction rapide. Disposer de possibilités d'expertise est donc intéressant. En effet, en con...

Monsieur le ministre, l'Assemblée nationale n'est pas la seule à faire des propositions puisque, comme vous le savez, j'en ferai quelques-unes lors de l'examen de l'article 26. Tous les maires sont préoccupés car ils ne savent pas très bien comment assumer cette compétence qui va leur échoir. Espérons que d'ici à la deuxième lecture nous trouv...

Comme on a pu le constater, certains ouvrages n'ont pas été mis aux normes avant cinq, dix ou quinze ans, malgré les demandes répétées de l'administration. C'est pourquoi, par le biais de quatre amendements, nous avons cherché à proposer une rédaction plus volontariste.

La remise en état d'un site après l'arrêt définitif d'une installation par le propriétaire ou l'exploitant ne peut se faire en ne prenant en compte que la gestion quantitative de la ressource en eau. En effet, comment pourrait-on, en matière de protection de l'eau et des milieux aquatiques, considérer indépendamment l'aspect quantitatif et l'as...

L'article 7 prévoit de punir de 12 000 euros d'amende le fait d'exploiter un ouvrage ne permettant pas d'assurer la circulation des poissons migrateurs. La finalité de cette disposition est de permettre la circulation de ces poissons. Or, pour atteindre cet objectif, l'exploitant d'un ouvrage ne peut pas se contenter de disposer de l'équipemen...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36 du règlement du Sénat et concerne l'organisation de nos travaux. Nous avons déposé de nombreux amendements sur le présent projet de loi, dont nous devions initialement entamer l'examen aujourd'hui à seize heures. Or nous avons appris la semaine dernière que nous commencer...

Cet amendement vise à intégrer dans le code de l'environnement les notions de « bien public » et de « droit fondamental », appliquées à l'eau en tant qu'enjeu majeur de nos sociétés. Bien commun rare et trop souvent gaspillé, l'eau est source de vie pour tous les habitants, pour tous les êtres vivants et les écosystèmes de notre planète. Le c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après de nombreuses années d'attente, nous examinons enfin un nouveau projet de loi sur l'eau. Espérons que celui-ci ne subira pas le sort du précédent, qui n'a connu qu'une seule lecture, à l'Assemblée nationale. Souhaitons que les amendements des uns et des autres puissent enri...

Faire plus de place à l'action préventive suppose le recours à l'expertise, la mise en place d'une politique de réduction et de maîtrise des risques et d'économie de la ressource. La gestion de l'eau et des milieux aquatiques doit s'entendre sous tous ses aspects. Inondations et sécheresse ne constituent-elles pas les deux faces d'une même que...

Il est possible de considérer le projet de loi proposé comme la résultante de la confrontation des forces en présence, c'est-à-dire l'équilibre trouvé par vous-même, monsieur le ministre, à un moment donné du débat. Cependant, à y regarder de plus près, on s'aperçoit qu'il ne s'agit pas d'un juste équilibre entre les trois piliers du développe...

Cet amendement va dans le même sens que les amendements précédents. Le passage de tout ou partie d'un débit affecté dans une zone donnée est à considérer avec la plus grande attention puisque des conditions de sa mise en oeuvre dépendra l'équilibre des écosystèmes aquatiques, en particulier la préservation des zones de frai et de nourriture. ...

Je confirme qu'au cours des auditions auxquelles nous avons assisté l'un des intervenants a déclaré que, pour diverses raisons, dont le protocole de Kyoto, on s'intéressait de nouveau à l'exploitation du potentiel, considéré jusqu'alors comme marginal, que peut encore offrir l'hydroélectricité. L'éventuelle création de 500 microcentrales ainsi...

Si les listes des cours d'eau établies par le préfet coordonnateur de bassin viennent se substituer aux listes qui résultent des classements antérieurs, cette substitution n'a de portée que dans le cas où ces dernières sont intégralement reprises. En effet, les cours d'eau antérieurement classés qui ne seraient pas repris dans les nouvelles lis...