Eau et milieux aquatiques

Le fait de tenir compte de l'état des masses d'eau dans le calcul de la redevance pour pollution soulève deux questions essentielles, celle de l'égalité des citoyens, d'une part, et celle de la préservation de la ressource en eau, d'autre part. C'est un fait, l'état des masses d'eau est extrêmement variable selon les zones géographiques. Les d...

Je ne reprendrai pas les excellents propos de mon collègue Desessard, à savoir que l'on gêne une continuité écologique. Il faut ramener ce seuil à un niveau raisonnable car cinq mètres, cela reviendrait à exonérer quasiment toutes les microcentrales et tous les barrages.

Cet amendement s'inscrit, comme les précédents, dans un souci d'égalité et de préservation de la ressource. Il ne nous paraît pas souhaitable d'opérer une distinction selon l'état des masses d'eau.

Le projet de loi prévoit une redevance particulière pour les personnes qui se livrent à l'exercice de la pêche pendant quinze jours consécutifs entre le 1er juin et le 30 septembre, période de vacances habituelle. Les associations de pêche ont en effet la possibilité de délivrer des cartes vacances pour ceux qui souhaitent s'adonner à leur lois...

Cet amendement vise à redéfinir les conditions de fixation du taux de redevance pour modernisation des réseaux de collecte. Telles qu'elles sont énoncées dans le projet de loi, ces conditions sont contraires aux objectifs affichés. D'abord, assujettir le taux au besoin de financement du programme d'intervention nous expose à des risques de va...

Le projet de loi qui nous est soumis prévoit la suppression du volet phytosanitaire de la TGAP, et le remplace par une redevance sur les pollutions diffuses. Au mieux, il s'agit d'un statu quo. En effet, la modification proposée vise avant tout à maintenir un équilibre financier. Cette mesure serait trop peu dissuasive et n'offrirait au...

De nouveau, je m'efforce de trouver de l'argent pour l'eau ! L'eau, bien commun de l'humanité, devient de plus en plus un bien hautement lucratif pour quelques multinationales, dont les plus grandes sont françaises ; je pense à Veolia Environnement, à la Lyonnaise des Eaux ou à Bouygues. Selon les estimations, la couverture du territoire fran...

S'agissant toujours, en effet, de la problématique des sous-bassins, je n'y reviens pas : cet amendement est défendu.

Nous en revenons donc à la question des tarifs. L'application d'un tarif dégressif, qui découle d'une stratégie avant tout commerciale, peut sembler a priori une mesure de bon sens, et le consommateur y réagit généralement favorablement, qu'il soit particulier ou industriel : un tarif dégressif, en soi, fait toujours plaisir ! Encore f...

Pour prolonger la réflexion qui vient d'être engagée par notre collègue, je voudrais attirer votre attention sur le mot « patrimonial ». Ce petit mot peut, si je puis dire, rapporter gros. L'article vise les renouvellements et grosses réparations « à caractère patrimonial ». Cela permet d'exclure le reste, c'est-à-dire ce qui est considéré com...

Cet amendement a été déposé dans le même esprit que l'amendement précédent. Les travaux d'extension, d'amélioration ou les grosses réparations effectuées par un délégataire font l'objet d'un programme prévisionnel qui permet à la collectivité de juger de l'évolution des travaux. Ce sont des travaux importants, qui demandent un suivi. Etant do...

L'idée est donc de rendre compte régulièrement de l'état d'avancement des travaux, toutes les communes n'ayant pas la possibilité d'envoyer un ouvrier communal ou un chef de service pour vérifier. Cette disposition autorise donc un contrôle renforcé sur les délégataires, visant à un meilleur déroulement des travaux programmés. C'est ce à quoi ...

Si nous n'avons a priori rien contre la nomination des présidents des agences de l'eau par décret, nous pensons qu'il est important, eu égard à la place occupée par les agences et aux responsabilités qui incombent à leur président, qu'un avis informé intervienne préalablement. Nous l'avons dit lors de la discussion générale - et nous au...

Les collèges des élus, des usagers et de l'Etat composant le conseil d'administration des agences de l'eau disposent d'un nombre égal de sièges. Par le biais de cet amendement, nous vous proposons de modifier l'organisation actuelle des agences de l'eau en augmentant le nombre des représentants des deux premiers collèges. Les représentants de...

Dans le cas de travaux exclusifs réalisés par le délégataire, il n'y a pas nécessairement d'appel d'offres parce qu'il confie ces travaux à l'une des filiales. Par cet amendement, nous vous demandons d'adopter une disposition relative aux travaux exclusifs réalisés par le délégataire, et le mot « exclusifs » a son importance. En effet, lorsqu...

Les propositions que nous avons formulées ne sont pas tout à fait de la même nature que celle de M. Revet, mais, effectivement, ces dernières pourront faire progresser les choses. Il faudra peut-être améliorer la rédaction de cet amendement lors de la navette parlementaire, mais l'essentiel est que nous réfléchissions sur ce problème, afin de ...

Le sous-amendement que vient de défendre Mme Luc remplace cet amendement. Par conséquent, nous le retirons, monsieur le président.

Nous avons estimé qu'il était normal que nous relayions la préoccupation exprimée par le SIAAP de bénéficier d'une sécurité juridique. Il n'est jamais agréable pour une collectivité, quelle qu'elle soit, de travailler dans l'insécurité juridique. En réalité, le sous-amendement n° 685 permet d'engager une réflexion. Nous nous doutions qu'il ne ...

Je souhaiterais interroger M. le ministre sur ce même sujet. Dans mon département, et sur l'initiative de l'Assemblée des départements de France, un syndicat départemental a été créé pour gérer l'ensemble de l'assainissement non collectif. Que se passera-t-il donc concrètement ? Faut-il mettre fin à l'activité de ce syndicat pour que les commu...

Cet amendement tend à installer des compteurs d'eau sur tous les types de pompage afin de connaître la consommation d'eau effective et, ainsi, de faciliter une gestion plus économe de l'eau. En effet, même si le code de l'environnement prévoit, dans son article L. 214-8, que les installations de pompage des eaux souterraines doivent être pourv...