Croissance activité et égalité des chances économiques

On essaie de tirer avantage d’un système supposé favoriser la concurrence, alors que, en réalité, chacun sait que celle-ci n’existe pas, notamment lorsque sont passés des appels d’offres restreints, des marchés de gré à gré ou encore des contrats dont le seuil est inférieur à 2, 5 millions d’euros. Or ces pratiques concernent presque tous les m...

Mme Évelyne Didier. Lors des travaux auxquels j’ai participé dans le cadre de la commission du développement durable du Sénat, ou lors de l'espèce de cours magistral auquel les parlementaires ont été convoqués à Matignon

Pourtant, elles ont tendance, en tout cas certaines d’entre elles, à se présenter comme les victimes d’une cabale. Nous avons ainsi lu quelques articles croustillants ces derniers temps. Dans un courrier adressé en février dernier au président de l’Autorité de la concurrence, M. Bruno Lasserre, les sociétés concessionnaires ont estimé que la r...

Madame la secrétaire d’État, l’un n’empêche pas l’autre ! L’Autorité de la concurrence a déjà rendu un rapport très détaillé sur le sujet. Si, dès le départ, on l’avait interrogée sur le TRI, elle aurait pu expliquer ce qui s’était passé depuis la privatisation, ce qui nous aurait peut-être épargné de longs débats sur la question. Au demeuran...

L’article 3 bis du projet de loi est issu d’un amendement du Gouvernement déposé en commission spéciale à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant la réalisation du projet « Charles-de-Gaulle Express ». Cet article appelle plusieurs remarques. Nous déplorons le recours...

L’article 6 du projet de loi dispose, sur l’initiative des députés, que le cahier des charges annexé à chaque convention de délégation prévoit un dispositif de modération des tarifs de péage, de réduction de la durée de la concession ou une combinaison des deux, applicable lorsque les revenus des péages ou les résultats financiers excèdent les ...

J’avoue que l’exercice est intéressant. Nous avons effectivement dit, sur toutes les travées, qu’on risquait d’en arriver à des concessions perpétuelles, les années s’ajoutant les unes aux autres, de plans de relance en contrats de plan… Certaines concessions sont déjà censées durer jusqu’en 2033. Nous ne serons plus là, pour la plupart d’entre...

Merci, monsieur Retailleau. Autrement dit, je trouve le procédé particulièrement habile, car on ne peut pas être contre. Néanmoins, mes chers collègues, ne soyons pas complètement dupes.

Cet amendement vise à rétablir l’article 3 quater A, relatif à la remise au Parlement d’un rapport. Certes, je me doute bien de ce que sera la réponse de Mme la corapporteur. Mais il nous semble intéressant de connaître les conséquences des mesures adoptées : vérifions que le développement du transport par autocar bénéficie bien aux uti...

Vous vous en doutez, le propos portera sur La Réunion. La question des transports est au cœur de la lutte contre les dérèglements climatiques. Mais quels sont les moyens réellement consacrés à ce secteur, qui représente à lui seul plus du tiers des émissions de gaz à effet de serre en France et un cinquième en Europe ? La question est posée, d...

En 2011, il y avait donc accord sur le principe ; ne restait qu’une question financière. Et là, comme bien souvent, la situation spécifique de La Réunion et des outre-mer n’a pas été vraiment prise en compte. Le code général des collectivités territoriales a confié aux régions d’outre-mer la compétence pour créer ou exploiter des infrastructur...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces explications, que nous avions au demeurant l’intention de vous demander. Comme M. Karoutchi, je voudrais savoir si le montant de 1, 2 milliard d’euros vient s'ajouter aux 3, 2 milliards d’euros, ou s'il est inclus dans cette somme. Nous savons bien que le contrat, tel qu’il existe, est bloqué, que...

Vous le savez, nous défendons depuis toujours la renationalisation des autoroutes : nous pensons que celles-ci devraient être gérées par l’État. En effet, selon nous, face aux grandes entreprises, seul l’État est en mesure d’établir une règle commune s’appliquant sur tout le territoire national et seul l’État peut être garant de l’intérêt géné...

Par cet amendement, nous souhaitons compléter l’alinéa 4 de l’article 5 du projet de loi afin de préciser que l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et, désormais, routières veille au bon fonctionnement du régime des tarifs de péage autoroutier ainsi que des clauses des conventions limitant l’ampleur de la modulation tarifaire. En...

Je m’associe à cet amendement : c’est la moindre des choses ! En effet, nous avons effectué ensemble un travail satisfaisant, même si j’ai déploré qu’il n’aille pas assez loin. J’ai notamment donné mon accord sur le diagnostic posé et sur un certain nombre de recommandations. Le soutien du Gouvernement me semble intéressant, car il témoigne de...

J’irai dans le sens de Nicole Bricq et de Jean-Jacques Filleul. Finalement, dans toute cette polémique, le nœud du problème était bien cette affaire de rentabilité : pour les uns, elle apparaissait disproportionnée, tandis que, pour les autres, elle était raisonnable. La question était bien de savoir si, grâce à un outil public, des sociétés bé...

Soyons modestes dans cette affaire, mais la moindre des choses, c’est que la représentation nationale se prononce en connaissance de cause.

Mes chers collègues, je vous indique simplement que cette rectification est le fruit d’une erreur survenue lors de l’enregistrement de cet amendement.

Nous sommes prêts à retirer cet amendement pour faciliter nos débats. Toutefois, monsieur le ministre, peut-être pouvez-vous nous aider à clarifier la situation. Vous paraissiez souscrire à la rédaction initiale de cet amendement. Vous pensez bien que si nous avons la chance d’obtenir, sur l’un de nos amendements, un avis favorable du Gouverne...

Que les choses soient bien claires : l’objet de cet amendement n’a pas changé. À l’évidence, la direction de la séance a fait une confusion. Je conçois que cette situation soit source de malentendus. Néanmoins, pour notre part, nous n’avons pas commis d’erreur. Aussi, nous maintenons cet amendement, monsieur le président.