Interventions en commissions d'Évelyne Didier

La principale chose à retenir de mon rapport, c'est qu'il y a un effet de ciseaux entre les moyens et les missions de la DGCCRF. Concernant les crédits, ils passent de 69 à 67 millions d'euros pour la régulation concurrentielle des marchés, de 120 à 115 millions pour la protection économique du consommateur et restent stables à 41 millions pour...

Avec la concentration des habitants dans les grandes villes et la fermeture des services publics dans les zones rurales, des pans entiers de nos campagnes se désertifient, même si certains lieux se régénèrent à proximité des grands centres. Le maintien des transports publics, des écoles, des bureaux de poste joue un rôle essentiel. S'agissant d...

Il faudra bien que nous ayons aussi une réflexion sur les limites imposées au temps de parole lors de nos travaux de commission car quand les premiers intervenants parlent abondamment, les derniers sont réduits à la portion congrue ! Une loi sur la protection des consommateurs est bien évidemment utile. Il y a effectivement une nécessité en la...

Le budget prévoit un plafond pour les taxes affectées à l'AFIFT, à l'ADEME, à Voies navigables de France (VNF). Le confirmez-vous ? Quant à la dérégulation envisagée à la suite de la directive européenne pour la concurrence sur le Transport express régional (TER), l'intervention des régions dans ce domaine a permis de développer une offre très ...

Aujourd'hui, c'est dur pour les régions !

Comme mes collègues je regrette cette rapidité. Pour un groupe qui n'est pas très important...

Merci ! Il est difficile, disais-je, de travailler dans ces délais, d'autant qu'originaire de Lorraine, je ne saisis pas forcément toutes les nuances inhérentes aux spécificités corses. Je me réjouis des améliorations décrites par le Rapporteur. Cela dit, il faut relativiser. Il y a une population qui est là depuis longtemps et nous devons veil...

Nous nous abstiendrons sur cet amendement, car la question mérite d'être examinée plus à fond. L'amendement n° 12 est adopté. L'article 5, modifié, est adopté. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 5 est retracé dans le tableau suivant :

Je partage les propos des précédents intervenants. Il y a un vrai problème de stratégie et de pilotage. Il y a également une question de moyens : le gaspillage est une réalité. J'ai par ailleurs le sentiment qu'il règne une grande confusion dans ce domaine. Enfin, sur le plan technique, il convient d'expertiser sérieusement l'option du satellit...

Sur les 17 décrets concernant les déchets, seulement 4 sont publiés, deux ans et demi après le vote de la loi. Le dernier sur les DASRI (déchets d'activité de soin à risque infectieux) est sorti le 18 juin, soit après deux ans et demi. De tels délais nous inquiètent pour la mise en place des filières REP (responsabilité élargie du producteur). ...

Avec la crue centennale, c'est déjà compliqué ; alors, avec la crue millénale...

Nous avons des difficultés similaires pour certains terrains agricoles ou naturels, pour lesquels le droit de préemption n'existe pas. C'est une difficulté connexe à celle soulevée par cet amendement.

Quand le forage est déjà réalisé, il n'y a plus qu'à procéder à la fracturation hydraulique : cet article n'interdit donc rien. De plus, cela fait trente ans que l'on expérimente sur le sujet : parler d'expérimentation est un abus de langage.

Nous voterons également contre le texte.

Ce texte donne l'impression de traiter tous les parlementaires, à l'exception de ceux de la commission des finances, comme des enfants dépensiers et irresponsables. Mettre en oeuvre des politiques, c'est aussi pouvoir agir sur les leviers financiers et avoir une vision globale. Il s'agit d'une réduction considérable du rôle du Parlement, qu'on ...

Je suis choquée que seize permis aient été accordés, dans une indifférence totale et sans que nous en ayons été saisis, par les deux ministres du Grenelle de l'environnement.

Alors que nous débattons d'énergie sans arrêt, on a fait prévaloir les intérêts d'industriels américains ! Une fois de plus on a eu des faiblesses coupables au profit d'industriels qui parviennent toujours à obtenir ce qu'ils souhaitent. C'est un double langage permanent. Il n'y a pas d'autre technique que le fractionnement hydraulique.

Et il faut interdire l'exploitation tant qu'il est en ainsi. On verra le moment venu : lorsque le gouvernement le veut, les textes sortent très vite... Il n'est pas vrai que les gaz de schiste seraient la solution à notre problème d'énergie. Il faudra bien un jour poser la question de l'arrêt des hydrocarbures ! Le texte de l'Assemblée national...

À titre liminaire, je vous propose de prendre acte de la volonté des différents acteurs aujourd'hui présents d'améliorer la gestion des parcs naturels, puisque le rapport de la Cour des comptes a été accepté par eux. De surcroît, je tiens à souligner qu'on ne peut traiter l'ensemble des sujets de la même manière. On ne saurait assimiler la vale...

Il faudrait peut-être inciter à la mutualisation par une fiscalité adaptée.