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a souhaité que soient réhabilitées les notions de doute et d'incertitude en matière d'évolution du climat. A titre d'exemple, le mécanisme des droits à polluer échangeables produit des effets pervers puisqu'il autorise les plus riches à polluer davantage. Dans ces conditions, elle a estimé nécessaire d'aborder la lutte contre le changement clim...
a contesté le principe d'une fiscalité écologique consistant à substituer aux prélèvements sur les revenus des prélèvements sur la consommation. Ainsi conçue, la fiscalité écologique pénalise les familles modestes.
a contesté le principe d'une fiscalité écologique consistant à substituer aux prélèvements sur les revenus des prélèvements sur la consommation. Ainsi conçue, la fiscalité écologique pénalise les familles modestes.
s'est associée à sa demande, ajoutant que si la définition actuelle de l'unanimité devait être maintenue, certains sénateurs seraient conduits à voter systématiquement contre l'adoption de certains amendements dont le dépôt tardif ne permet pas une analyse précise, alors même que leur vote aurait pu été positif après un examen plus approfondi.
a d'abord jugé compréhensible que les départements aient parfois été pris de court par des projets montés très rapidement en réponse à l'appel à projets et perçus en conséquence comme lancés par l'Etat. En outre, il est contradictoire, d'une part, de vouloir mettre fin aux financements croisés et, d'autre part, de proroger le programme des PER,...
Après l'article 2 (Article L. 111-10-3 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation) (Travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments), elle a adopté, après des interventions de Mme Évelyne Didier et de M. Claude Biwer, trois amendements visant à étendre aux organismes qui contribuent au logement des personnes défa...
Dans une déclaration liminaire, Mme Évelyne Didier a indiqué que son groupe politique n'avait pas déposé d'amendements sur les titres V, VI et VII du projet de loi encore à examiner parce qu'il préférait réserver ses arguments pour le débat approfondi en séance publique, sans pour autant vouloir se livrer à une bataille d'amendements. Elle a ra...
s'est inquiétée du télescopage entre le travail en commission et la discussion en séance publique, qui ne favorise pas un travail serein. Elle a souligné que son groupe politique n'avait boycotté ni l'un ni l'autre, et qu'il n'est pas convenable d'assimiler les interventions de l'opposition à de la logorrhée.
a indiqué être d'accord sur les critères de la sécurité publique et du paysage, mais que celui de la nature et de l'environnement lui paraissait trop vague.
a appelé l'attention sur les risques de voir les parents d'élèves accueillir cette mesure avec hostilité.
a réclamé que les scientifiques puissent effectuer de nouvelles expérimentations, plus objectives, afin d'aider les décideurs à faire des choix cohérents. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques pourrait aussi jouer un rôle à cet égard.
Après que Mme Évelyne Didier eut souhaité que l'imposition de matières biodégradables soit élargie au-delà des seuls ustensiles de pique-niques, M. Charles Revet a précisé que la spécificité des matériels de pique-niques tient au fait que leur collecte n'est pas aisée. Il s'est par ailleurs étonné qu'on ait pu adopter un amendement imposant l'u...
Après que Mme Évelyne Didier eut remarqué que les infirmières intervenant à domicile laissent parfois le matériel usagé, en particulier les seringues, au domicile des patients, M. Jean-Jacques Mirassou a souligné qu'il s'agit là d'une facilité que s'accordent les professionnels pour éviter trop de manutention de matériel, alors qu'ils ont d'ore...
a exprimé son inquiétude devant la suppression de la contrainte consistant à traiter les déchets ménagers dans le département dont ils proviennent.
a indiqué que l'objectif des dispositions interdisant le traitement des déchets en dehors du département où ils sont produits se justifie afin de limiter leur transport. Si les industriels se voient autorisés à traiter des déchets provenant d'apports extérieurs, il est à redouter que les départements qui ont fait des efforts pour mettre à nivea...
a ensuite exprimé son opposition aux deux amendements, qui lui semblent aller à l'encontre du principe visant à réduire la production de déchets à la source. Puis MM. Daniel Raoul et Dominique Braye, rapporteur, ont eu un bref débat sur la possibilité physique de récupérer des granulats de mâchefer par un courant de Foucault.
Opérant un rapprochement avec les débats sur l'assainissement collectif et non collectif, et la mise au point de schémas d'implantation, Mme Évelyne Didier a plaidé pour que le petit éolien soit favorisé autant que possible.
a indiqué que son amendement n° 30 ne vise pas à aggraver la situation de la SNCF, qui devrait retrouver une logique de péréquation entre les lignes les plus rentables et les moins rentables, rendue aujourd'hui impossible par la stratégie de libéralisation économique imposée par le droit communautaire. Elle s'est, par ailleurs, inquiétée de l'i...
a elle aussi mis l'accent sur les risques de confusion induits par l'usage de ce terme.
a déploré que les agences de l'eau recommandent systématiquement l'effacement des obstacles sur les cours d'eau, en y conditionnant l'attribution de subventions. Or cette suppression n'est pas toujours la bonne solution, et n'est d'ailleurs pas forcément soutenue par les pêcheurs et les associations de défense de l'environnement, le vrai problè...