Interventions en commissions d'Évelyne Didier

Après que Mme Évelyne Didier a précisé que maintien et effacement des obstacles constituent les solutions extrêmes, M. Jean-Paul Emorine, président, rejoint en ce sens par MM. Dominique Braye, Louis Nègre, et M. Jackie Pierre a estimé que le terme d'aménagement peut être seul retenu dans la loi, dans la mesure où il englobe toutes les solutions...

a ajouté qu'une méthode ne saurait exclure l'autre. Il y a toujours des besoins de tri, de fermentation des déchets et aussi de décharges pour les déchets ultimes. La méthanisation ne peut être une technique exclusive. Pour les déchets fermentescibles il convient de procéder à un tri très en amont, qui est certes, particulièrement coûteux, mais...

a souligné que les travaux de renaturation sont toujours épaulés par des scientifiques et le conseil de cabinets spécialisés, ce qui constitue une garantie de sérieux de nature à limiter les risques de contentieux.

Sur l'amendement n° 495, Mme Évelyne Didier a rappelé qu'il était possible d'améliorer la qualité et la diversité des paysages et qu'il fallait donc viser davantage qu'un simple objectif de préservation.

a estimé que la définition des zones humides ne sera acceptée que si elle repose sur des critères objectifs et sur une large concertation.

a abondé dans le sens de M. Jean-François Le Grand, estimant que la cohérence écologique ne se confond pas avec l'organisation administrative du territoire.

a observé que de telles instances peuvent se retrouver dans tous les secteurs, y compris ceux dont l'activité n'est pas spécialement respectueuse de l'environnement.

s'est également félicitée de l'examen du texte en plusieurs réunions successives sur chacun des titres.

Après des interventions de Mme Evelyne Didier et de M. Jean Bizet, M. Jean-Paul Emorine, président, a estimé qu'il est nécessaire de régler le passif en ce domaine.

s'est interrogée sur les charges financières liées à l'entretien des voies départementales supportant la circulation d'un TCSP pour les communes concernées. Elle a ensuite rappelé que le transport par wagon isolé avait toujours été défendu par le groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) car il constitue également un outil privilégié d'am...

Après des interventions de Mme Evelyne Didier et de M. Jean-Paul Emorine, président, soulignant les différences entre publicité et information, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, a indiqué être très défavorable à la publicité en la matière, les usages amateurs des produits visés comportant des risques particulièrement importan...

s'est demandé si la rédaction de cet amendement n'introduit pas une incertitude quant à l'assiette de la nouvelle taxe.

s'est demandé s'il ne conviendrait pas, in fine, d'en faire une compétence propre des communautés, proposition qu'a approuvée M. Daniel Dubois, rapporteur.

a demandé des précisions sur les critères d'identification des 507 points de captage stratégiques.

a considéré qu'il s'agit d'un problème de financement et fait observer que l'instauration d'un service public national intégré résoudrait l'ensemble des difficultés.

Se déclarant également opposée à la prise en charge par les communes d'une partie des coûts de renforcement du réseau, Mme Évelyne Didier a évoqué l'exemple de difficultés survenant lors du raccordement d'usagers en bout de ligne, pour estimer qu'on ne devait pas faire supporter les coûts d'extension d'un réseau par la seule collectivité ou le ...

a souhaité savoir combien d'hectares sont remembrés en moyenne par an et par département.

s'est ensuite interrogée sur l'effectivité du choix pour le consommateur entre l'électricité et les réseaux de chaleur.

a considéré que les collectivités territoriales n'ont pas toujours les moyens d'engager des conseillers juridiques et qu'elles ne bénéficient pas du soutien de l'État sur ce plan. M. Jean-Paul Emorine, président, a jugé nécessaire de trouver une réponse adaptée pour conforter la position des collectivités territoriales.

a exposé que l'enquête publique est peut-être le seul moyen permettant aux collectivités territoriales et aux usagers de s'informer avant de s'engager dans la réalisation d'un réseau de chaleur.