Interventions en commissions d'Évelyne Didier

S'inquiétant de la couverture croissante de terres agricoles en panneaux photovoltaïques au détriment de cultures alimentaires, Mme Evelyne Didier a souhaité que ces terres soient préservées au sein des PLU.

s'est interrogée sur l'articulation entre la trame verte qui est confiée à la région et la trame bleue qui relève de la responsabilité des agences de l'eau. Elle a également souhaité savoir si l'ARF avait rencontré les représentants des départements bénéficiaires de la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS).

a considéré qu'il existait un véritable problème à propos des contrôles effectués par les services publics d'assainissement non collectifs, car, en l'état du droit, rien n'oblige à vérifier, avant la fermeture d'une tranchée, que la réalisation de l'installation sanitaire est bien conforme à la réglementation.

a déclaré que la suppression de l'avis conforme de l'ABF risquait d'affaiblir le niveau de protection du patrimoine et que la proposition de l'AMF réformant la procédure d'appel sur les décisions de l'ABF méritait d'être étudiée. S'agissant des PLU intercommunaux, elle a souligné qu'il fallait veiller à ce que les intérêts de toutes les commune...

Soulignant l'importance des abeilles comme marqueur de la qualité de l'environnement et de la biodiversité, Mme Evelyne Didier a demandé aux ministres si l'article 47 du projet de loi les concernait ou si d'autres dispositions s'y rapportaient.

évoquant la responsabilité sociale des entreprises, a souligné que le système actuel engendrait par lui-même des comportements abusifs. Elle a demandé si la destruction d'emplois dans les entreprises constituait l'un des critères pris en considération pour la détermination de la rémunération des dirigeants.

Après avoir salué le travail du rapporteur, Mme Evelyne Didier a déclaré souhaiter que la loi reste une loi de programmation fixant des grandes orientations. Elle a relevé que le Président de la République souhaitait, par ce texte, aller plus loin que la Charte de l'environnement, introduite dans la Constitution à l'initiative de son prédécesse...

après avoir rappelé la nécessité d'un dialogue avec l'opinion publique pour effacer des appréhensions infondées, a demandé si les virus ne faisaient pas, au final, partie intégrante de l'équilibre d'un écosystème. Elle a souhaité obtenir des précisions sur le mode de communication des avis qui seront rendus par le Haut conseil. Elle a enfin sou...

a rappelé qu'elle n'était pas favorable au principe de l'ouverture à la concurrence, se demandant d'ailleurs si la réponse à la complexité actuelle du système ne passerait pas par un retour à une organisation intégrée, comme cela était le cas avant 1997. Soulignant l'importance primordiale du facteur humain dans le bon accomplissement des activ...

Soulignant que la diversité des situations sur le territoire était considérable, Mme Evelyne Didier a souhaité que chacun des acteurs de l'urbanisme commercial joue pleinement son rôle. Ainsi, si la collectivité publique est compétente en matière d'aménagement et d'accessibilité, elle ne doit pour autant pas intervenir dans des domaines relevan...

a estimé que la séparation comptable a toujours précédé la segmentation entre les activités rentables et celles qui ne le sont pas. Elle a demandé à M. Jean-Marc Fontaine sa position sur l'harmonisation sociale de la situation des employés et sur l'éventualité d'un transfert du personnel vers des structures privées.

a indiqué qu'elle partageait l'essentiel de l'analyse livrée par M. Thierry Roy et l'a interrogé sur les actions à entreprendre pour assurer le développement du transport ferroviaire tout en garantissant la sécurité.

a estimé nécessaire de préciser les situations dans lesquelles l'arrivée de nouveaux opérateurs se ferait par le biais de la réponse à un appel d'offres.

Puis en réponse à une question de Mme Evelyne Didier, M. Thierry Roy a rappelé que la SNCF était à la fois une entreprise ferroviaire et le gestionnaire délégué de l'infrastructure agissant pour le compte de RFF. Concernant cette seconde mission, il a estimé que le projet de loi risquait de permettre à des opérateurs de proximité de jouer, seul...

a demandé si les trames vertes exigeraient le respect d'un niveau élevé de protection ou correspondraient à un dispositif plus léger. A propos du tonnage des camions, elle a demandé si l'on disposait d'études d'impact relatives aux remises à niveau des ouvrages d'art et des routes rendues nécessaires par l'autorisation des 44 tonnes. Rappelant ...

a regretté la mise en oeuvre du service public ferroviaire puisse relever de sociétés privées commerciales. Elle s'est demandé si les réformes successives ne revenaient pas en fait à décharger l'Etat du financement de ses missions.

Tout en reconnaissant les difficultés pour les agriculteurs résultant de la limitation des produits phytopharmaceutiques, Mme Evelyne Didier a cependant estimé que les propos de certains de ses collègues semblaient par trop minimiser les problèmes sanitaires générés par leur usage actuel. Elle a rappelé que la responsabilité de ces produits dan...

a dénoncé l'attitude de l'Etat, estimant que le manque de sillons résultait d'abord du mauvais état des réseaux, qui ne permet pas de profiter pleinement des améliorations techniques dont ont bénéficié les trains. Elle s'est demandé quel niveau d'investissement l'État était prêt à consacrer à la régénération des réseaux et a appelé à ne pas sup...

a souligné à son tour que les DDE et les DDAF exerçaient des métiers très différents et qu'en conséquence leur fusion apparaissait problématique sur le plan de l'efficacité et résultait bien davantage d'une volonté de réduire les effectifs. Déplorant l'allongement des délais d'instruction des dossiers instruits par les DDE, elle a relevé que le...

s'est tout d'abord faite l'écho des préoccupations exprimées par les salariés des Houillères, qui ont fait part de leurs inquiétudes quant aux montants inscrits dans la mission pour financer les prestations sociales des mineurs. S'agissant de la réforme du crédit d'impôt pour les travaux d'économies d'énergie, elle s'est demandé si son extensio...