Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

Tout ce que vient de dire notre collègue est très juste. Au fond, chaque département définira ses politiques, tandis que celles des agences de l'eau auront des orientations très précises fixées dans leur programme. Certains partenaires ont l'habitude de contractualiser, et cela se passera bien. Ailleurs, cela pourra conduire à des conflits dif...

Je veux insister de nouveau sur cette notion de diagnostic. Si le diagnostic correspond à la vérification au moment d'une vente ou s'il est réalisé afin de connaître la situation, ignorée jusque-là, d'un immeuble, fort bien. Mais le mot « contrôle » doit être conservé.

Il est proposé de retenir la date du 31 décembre 2010 au lieu de celle du 31 décembre 2012 dans la mesure où la loi ne date pas d'hier. Nous demandons depuis longtemps que toutes ces dispositions soient mises en conformité, ce qui est important pour la qualité des eaux.

Cet amendement s'explique par son texte même.

C'est un amendement de coordination.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

J'ai déjà déposé cet amendement en première lecture, mais, comme j'y tiens, je vous le présente une nouvelle fois.

Cet amendement vise à éviter que, dans les faits, les travaux d'entretien et de renouvellement des réseaux ne se limitent au minimum, attendu que les dysfonctionnements que connaît le service public de l'eau et de l'assainissement proviennent précisément, pour une bonne part, d'une insuffisance d'entretien des infrastructures. Plusieurs d'entre...

Mme Évelyne Didier. D'habitude, monsieur le rapporteur, on répond : « faute avouée est à moitié pardonnée » ; en l'occurrence, je ne suis pas sûre d'être pardonnée !...

Les programmes de travaux d'entretien prévus dans les contrats de délégation peuvent fort bien être réalisés par des entreprises liées au délégataire : ce n'est pas à l'assemblée que j'apprendrai qu'il existe souvent des filiales... Cet amendement a donc pour objet de préciser que la procédure d'appel d'offres doit être mise en oeuvre pour l'e...

La question se pose tout de même sur le terrain ! J'ai instauré, dans ma commune, l'obligation de prévenir le délégataire - puisque, en l'occurrence, il s'agissait non pas du syndicat intercommunal, mais du délégataire - chaque fois qu'une maison se construisait et chaque fois qu'un changement de propriétaire intervenait, de telle sorte que de...

Je tiens d'abord à remercier mon collègue Paul Raoult de la façon dont il a illustré ce thème de l'eau qu'il connaît si bien. Si nombre de collectivités ont tenté de reprendre en régie directe un certain nombre de contrats, c'est parce qu'elles n'arrivaient plus à avoir prise sur les décisions. Au moment où, à la demande de l'Europe, on organ...

Il s'agit de conserver à la commune sa fonction de contrôle. Celle-ci ne doit pas jouer uniquement un rôle de récepteur de certificat, rôle trop limité et qui n'est pas en adéquation avec ses responsabilités.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Cet amendement vise à augmenter les pénalités s'agissant des travaux demandés par les maires pour un assainissement non collectif. Si aucune sanction n'est prévue, à l'évidence, il n'y a pas de suivi des travaux.

Le groupe CRC également.

Non, je le retire, monsieur le président.

Le groupe CRC également.

Cet amendement en apparence modeste - il ne vise qu'à supprimer le petit mot : « ne » - porte sur une question qui n'est pas secondaire. En effet, lors de la première lecture par le Sénat du présent projet de loi, nous avons, je le crois, commis une erreur de jugement. Le texte proposé par le 5° de l'article 26 pour l'article L.2224-11-4 du c...

Mes chers collègues, je reviens sur ces notions de diagnostic et de contrôle, qui, d'après ce que j'ai cru comprendre tout à l'heure, sont bien différenciées. Peut-être certains d'entre vous trouvent-ils que j'exagère en insistant ainsi, mais je vous assure que, sur le terrain, il importe que tout soit clair pour ceux qui auront à réaliser ce g...