Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

Non, je le retire, monsieur le président.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 277. Nous avons déjà défendu lors de la première lecture un amendement identique à cet amendement n° 276, qui a en fait un double objet. En premier lieu, il tend à encadrer de façon plus stricte les contrats de délégation de service public conclus ent...

Il y a des excès !

Un assainissement non collectif coûte entre 3 000 et 6 000 euros, ce qui représente une lourde charge pour de nombreuses familles. Les particuliers ne choisissent pas la zone dans laquelle ils se trouvent. Je vous rappelle que les communes établissent, après étude, les zones d'assainissement collectif et les zones d'assainissement non collecti...

Lors de la première lecture, j'avais effectivement voté en faveur de cette modification, sensible à l'argument selon lequel les élus, que les sénateurs représentent, doivent avoir toute leur place dans les comités de bassin. Nous avons discuté ce point au sein de notre groupe et avons en définitive décidé de maintenir l'équilibre qui a prévalu...

Il faudrait cependant relativiser nos propos lorsque nous parlons de « pouvoir ». Je ne suis pas certaine, en effet, que le pouvoir se trouve, en quelque domaine que ce soit, dans les mains des élus. Le pouvoir est d'abord, soyons clairs, le pouvoir de l'État et du préfet de région.

J'aimerais également mentionner le fait que, pour différentes raisons - manque de temps, notamment -, les élus ne sont pas toujours présents lors des réunions et que, de fait, les élus ne sont jamais présents dans leur totalité. Quoi qu'il en soit, une pratique existe, qui a fait ses preuves. Dans de nombreux comités, un équilibre a pu être tr...

Je me suis déjà longuement exprimée sur le sujet, je n'y reviens donc pas.

Je présente à nouveau cet amendement, déjà déposé lors de la première lecture, car il nous semble important. Il s'agit de donner leur place aux organisations syndicales représentatives de salariés dans les comités de bassin puisque l'on y trouve des organisations syndicales représentatives des patrons. Les salariés des agences, les salariés q...

Pardonnez-moi, madame la ministre, mais je reste sceptique. Quand vous dites « permet », cela sous-entend qu'il s'agit d'une possibilité. Je n'ai pas d'informations selon lesquelles siégeraient actuellement dans un comité de bassin des salariés élus par leurs pairs.

Si vous pouvez me confirmer que cela existe, j'accepterai volontiers de vous croire.

Non, je le retire, monsieur le président. En effet, peu importe que cette disposition figure dans le projet de loi ou dans une circulaire. L'essentiel, c'est d'apporter cette précision. Puisque la rédaction des deux amendements était identique, j'aurais aimé que l'on indique, par courtoisie, qu'il s'agissait d'une idée commune.

Je retire donc l'amendement n° 283.

Vous comprendrez que, par souci de solidarité avec mon ami André Chassaigne, je ne voterai pas ces amendements identiques. Le dispositif proposé par notre collègue de l'Assemblée nationale avait pour objet de mettre en avant le fait que l'eau, qui est maintenant purifiée en permanence, coûte cher et que, dans certains secteurs, les eaux de sou...

Cet amendement du groupe CRC a pour objet la tarification de l'eau. Force est de constater qu'une part du prix de l'eau dépend étroitement de la réalité des infrastructures, et une autre de la consommation de chacun des usagers. À mon avis, nous devons faire un geste dans le sens d'une meilleure prise en compte de la consommation réelle de ch...

Tout à fait !

Par exemple un préfet !

C'est une question de statut juridique !

Cette discussion nous permet de toucher du doigt toute la difficulté du travail législatif, qui consiste à essayer de trouver une règle générale chaque fois que nous sommes confrontés à des cas très particuliers. On peut reprendre cet exemple-là, on pourrait en prendre d'autres : la proportion de résidences secondaires a aussi son importance.

Il est des endroits où elles sont peu nombreuses - jusqu'à 10 % ou 20 % -, et cela ne pose alors aucun problème. Il est clair que l'on ne peut pas en permanence faire la loi en fonction de la particularité de chaque territoire. Au contraire, il faut trouver une règle commune et dégager la volonté générale en s'appuyant sur des principes éthiqu...