Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

À l'occasion de la première lecture, M. Lepeltier, ministre de l'environnement à l'époque, avait indiqué, lorsque nous avions évoqué cette question, que l'on n'allait bien entendu pas oeuvrer dans le vide et que les anciens classements serviraient de base de travail. Si vous me confirmez, madame la ministre, que l'on ne s'éloignera pas trop de...

Oui, monsieur le président, car je n'ai pas eu la confirmation que je souhaitais.

Je fais miens les propos de M. Pointereau.

L'amendement est défendu.

La préservation du bon état écologique d'un cours d'eau est une priorité qui s'impose à tous.

Le développement des installations hydroélectriques de petite taille ne doit pas nécessairement être encouragé par des dispositions limitées de contrôle.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement pourrait paraître uniquement rédactionnel. Cependant, il vise à faire en sorte que l'autorité administrative fasse preuve de volontarisme dans sa prise de décision et dans son action afin de mettre en demeure l'exploitant ou le propriétaire de respecter ses obligations. L'actuelle rédaction du projet de loi nous paraît en effet ...

La remise en état d'un site après l'arrêt définitif d'une installation par le propriétaire ou l'exploitant ne peut se faire en prenant en compte uniquement la gestion quantitative de la ressource en eau. En effet, comment pourrait-on, en matière de protection de l'eau et des milieux aquatiques, considérer indépendamment l'aspect quantitatif et ...

Tous les débats en France montrent de façon récurrente que l'eau n'est pas naturellement considérée comme un espace qui abrite des espèces vivantes. L'eau est envisagée comme un support. On en parle en mètres cubes, on l'évoque en tant que quantité, mais on n'a pas encore intégré l'importance de la notion de milieu de vie. J'espère que cela vi...

Tout à fait !

Madame la ministre, mes chers collègues, l'article 7 bis pose un certain nombre de questions, notamment le II dont nous vous proposons la suppression. En effet, il nous est proposé ni plus ni moins que de valider législativement des agissements ayant engendré un contentieux juridique non négligeable. Il s'agit en effet de régulariser l'...

Cet amendement est défendu.

Cet article 16 ter, sur lequel nous souhaitons expliquer notre vote, porte sur l'utilisation des moyens du fonds de prévention des risques naturels majeurs, codifié sous l'article L. 561-3 du code de l'environnement et créé en son temps par la loi Barnier sur le renforcement de la protection de l'environnement. Tout laisse apparaître, à...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les phénomènes météorologiques extrêmes dont nous constatons l'augmentation sont la manifestation d'un changement climatique que plus personne ne conteste. Les activités humaines se sont développées jusqu'ici sans considérer les effets à long terme sur notre environnement : attein...

Le fossé qui se creuse entre la loi de finances initiale et la réalité en fin d'exercice ne risque-t-il pas, au fond, de décrédibiliser la parole ministérielle et, d'une manière générale, les politiques publiques ? C'est cet aspect général qui m'a le plus frappée. En effet, si nous ne parvenons pas très rapidement à faire coïncider les politiq...

Je vous remercie, madame la ministre, des précisions que vous venez de m'apporter. Nous devons réellement progresser sur cette question, et nous ne parviendrons pas à changer la donne sans action volontariste. Vous l'avez souligné, certains aspects du budget de votre ministère sont positifs. Je maintiens cependant qu'il est en quelque sorte al...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite avant toute chose vous redire combien ce combat de l'après-mines - parce que c'est un véritable combat - est difficile, jalonné d'embûches et pourtant vital pour ces anciens mineurs qui ont marqué les différentes régions minières. Je m'appuierai dans mon intervention...

Par conséquent, les projets utilisant de telles ossatures sont écartés. Les élus se battent aujourd'hui pour que le territoire obtienne, dans la pratique, le droit à l'expérimentation qui lui est reconnu dans la DTA des bassins ferrifères nord lorrains. Je me permets ici de revenir sur le paradoxe que rencontrent malheureusement les communes s...

Nous pouvons le faire !