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C’est déjà le cas !
Et sur le fond ?
Et sur le fond ?
Je remercie Mme la ministre pour la position qu’elle a prise, qui nous permettra de ne pas évacuer le débat aujourd’hui. Nous pourrons ainsi, effectivement, y revenir. Ce type de plantes suscite légitimement des inquiétudes pour la production agricole. Les adventices – c’est le joli nom qu’on leur donne – vont pourrir la vie des agriculteurs, ...
Je remercie Mme la ministre pour la position qu’elle a prise, qui nous permettra de ne pas évacuer le débat aujourd’hui. Nous pourrons ainsi, effectivement, y revenir. Ce type de plantes suscite légitimement des inquiétudes pour la production agricole. Les adventices – c’est le joli nom qu’on leur donne – vont pourrir la vie des agriculteurs, ...
La règle de l’entonnoir nous empêchera alors d’en reparler !
La règle de l’entonnoir nous empêchera alors d’en reparler !
Très bien !
Très bien !
Comme vous le savez, nous sommes, avec d’autres, opposés au recours systématique aux ordonnances, qui prive le Parlement de son pouvoir législatif. Aussi avons-nous déposé cet amendement d’appel, pour obtenir des précisions sur la formule qui sera adoptée d’ici à la fin de la navette : l’ordonnance prévue à l’article 59 pourra-t-elle être rempl...
Il ne faut pas exagérer, monsieur Cornu : si nous perdons du temps du fait de scrutins publics, c’est parce que les travées de la droite sont clairsemées !
Il ne faut pas exagérer, monsieur Cornu : si nous perdons du temps du fait de scrutins publics, c’est parce que les travées de la droite sont clairsemées !
L’article 67 vise à expérimenter la simplification de la gestion des espaces naturels protégés en prévoyant une habilitation à légiférer par ordonnance. Nous considérons que les conséquences d’une telle simplification n’ont pas été suffisamment étudiées et proposons donc de supprimer l’article et de revenir ultérieurement sur cette question.
Vous l’avez fait remarquer, monsieur Cardoux, nous en sommes aux amendements qui fâchent ! Mais voilà un article qui a été supprimé en commission et, donc, existait dans la version issue des travaux de l’Assemblée nationale. Pour notre part, nous jugeons nécessaire d’interdire la chasse des mammifères pendant les différents stades de reproduct...
Ma démarche avait pour but non de créer des problèmes, mais de débattre. C’était son seul objectif ! Mais j’ai été sensible aux propos de Mme la ministre. Nous examinons un texte complexe, dans lequel de nombreuses avancées ont été réalisées. Il serait effectivement dommage de le polluer avec un sujet qui engendre tant de divisions. Pour auta...
Il est question ici des pièges et de la chasse à la glu. Le rapport note que la Commission européenne a demandé des informations au Gouvernement. Mme la ministre nous apporterait des précisions intéressantes en nous indiquant de quelle manière elle a été interrogée et ce qui a été répondu dans ce cadre. Ce type de chasse, nous le savons, revê...
Non, je le retire, monsieur le président.
Laissons-les s’installer ! Nous verrons ensuite…
Nous proposons de remplacer le terme « dénomination » par celui de « titre », qui paraît juridiquement mieux adapté.