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Voyons, monsieur Vasselle !
C’est tout à fait vrai !
Si l’intention est louable, je veux dire à mes collègues qui ont déposé cet amendement que c’est trop tard ! Si mes souvenirs sont bons – j’ai participé à la construction de SCOT, de PLU, et j’ai fait partie de la commission dont il est question –, les critères étaient, dans l’ancien système, de type économique avant de devenir des critères plu...
C'est trop tard !
Nous allons faire une erreur d’écriture de la loi !
Exactement !
Cet amendement vise à supprimer l’article 26, car cet article renvoie à une ordonnance le soin de déterminer le régime d’accès et de partage applicable aux ressources agricoles non couvertes par le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, le TIRPAA. En commission, M. le rapporteur avait donn...
Mme Évelyne Didier. Monsieur le rapporteur, avez-vous remarqué que M. Le Foll n’était pas là ?
Si nous trouvions un moyen de faire figurer le texte des ordonnances dans le projet de loi, j’accepterais bien entendu de retirer mon amendement. Madame la ministre, j’entends tout à fait vos propos. En effet, on ne peut pas vous suspecter de ne pas avoir fait tout ce qui était en votre pouvoir pour que le texte contienne le moins possible de ...
Nous sommes d’accord !
Je retire mon amendement, monsieur le président. J’aurais juste aimé entendre mes collègues, mais ils ne s’expriment pas !
On le fait pour le diesel et pour l’essence !
Eh oui !
C’est un vrai sujet à propos duquel mon groupe veut s’exprimer. J’apprécie la position de sagesse de Mme la ministre. Si l’on a effectivement vu des industriels faire d’indéniables efforts, les dégâts causés n’en sont pas moins monstrueux. En termes d’habitat, pour la faune notamment, s’il s’agissait d’un ou deux hectares disséminés, on pourra...
Sans vouloir pénaliser particulièrement les uns ou les autres, on peut agir de manière à rééquilibrer la fiscalité. Surtout, il est possible de le faire : entre le diesel et l’essence, la situation est en train tout doucement de se régler. Nous savons aujourd'hui qu’il y a un vrai problème. La taxation additionnelle sur l’huile de palme ne va ...
Nous allons donc, bien sûr, voter cet amendement.
J’entends les arguments qui viennent d’être avancés, mais je trouve qu’il n’est pas simple d’adopter une position. Dans ma commune, il y a des problèmes de parking autour de la zone commerciale. Or comme les clients arrivent aux mêmes heures, ils se garent un peu n’importe où. La réduction des surfaces de stationnement qui a été votée va sans ...
Très bien !
C’est à M. Le Foll qu’il faudrait poser la question !