Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

Nous abordons la politique des espaces naturels sensibles. Les politiques d’espace naturel sensible des conseils départementaux contribuent à la préservation de plus de 200 000 hectares et de plus de 4 000 sites. Elles concernent l’ensemble des territoires, qu’ils soient ruraux, urbains ou périurbains. Nous voulions proposer, au travers d’un a...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés à l’examen d’un article très important, qui porte sur la mise en œuvre de la compensation écologique. Cet article a été inséré à l’Assemblée nationale et ne figurait pas au sein du projet de loi originel. Ainsi, il n’a fait l’objet ni d’une étude d’impact ni d’un...

Non, je fais un geste et le retire, madame la présidente. D’une part, il n’aurait pas été voté ; d’autre part, c’était pour moi une manière de dénoncer un système. Pour autant, puisque nous allons donc examiner point par point cet article, je ne suis pas certaine que je changerai d’avis.

Par cet amendement, nous proposons de supprimer les alinéas de cet article qui mentionnent la création de réserves d’actifs ainsi que d’opérateurs de compensation. Nous considérons en effet qu’il s’agit d’une forme de monétarisation et de financiarisation de la nature qui n’est pas le meilleur moyen de défendre la biodiversité, puisqu’elle légi...

Bravo !

Vous aurez compris notre réticence à la création d’opérateurs de compensation. Nous proposons, par cet amendement, de sécuriser pour le moins le dispositif en prévoyant que ces opérateurs ne pourront être que des opérateurs publics et non des opérateurs privés, comme le texte le permet. Certes, ces opérateurs doivent faire l’objet d’un agréme...

Il s’agit là d’un amendement de repli et, à nos yeux, d’un amendement de cohérence. Si le présent projet de loi entérine la création d’opérateurs de compensation et d’opérateurs de réserves d’actifs naturels, chargés de mettre en œuvre concrètement le volet de compensation dans le cadre des opérations d’aménagement, nous considérons que les te...

Mme Évelyne Didier. Du coup, je m’inquiète…

Si je souhaite m’exprimer sur cet article, qui constitue le cœur du projet puisqu’il crée l’Agence française pour la biodiversité, c’est parce que notre groupe n’a pas déposé d’amendement sur cette partie du texte. Rassembler au sein d’un opérateur unique l’ensemble des opérateurs de la biodiversité a été considéré au fil du temps par l’ensemb...

Je vais conclure, monsieur le président, mais je n’interviens plus du tout sur cet article, je vous le rappelle…

Madame la ministre, vous avez salué l’important travail qui a été réalisé. Nous avons énormément travaillé depuis quelques mois, et il serait dommage, je tiens à le souligner, que tout ce travail de concertation et d’approfondissement ne soit pas récompensé.

Nous avons évoqué les nouvelles techniques de modifications génétiques, dites techniques d’édition ou de réécriture du génome. En 2008, sept ans après la directive OGM, la Commission européenne a listé huit nouvelles techniques de modification génétique des plantes, dont la mutagenèse. Je vous fais grâce, mes chers collègues, de la liste exhau...

Si nous voulons avoir un avis autorisé sur cette question qui est tout de même – il faut bien l’avouer – un peu technique, il faut comprendre au moins une chose : tout ce que Mme Blandin vient d’évoquer se faisait dans la nature. Les agriculteurs croisaient les plantes et créaient des espèces à partir de plantes existantes avec des techniques n...

C’est pourquoi nous disons que le vivant est un bien commun. De quel droit une personne disposant peut-être d’un meilleur microscope par exemple que le voisin se permettrait de dire que cette découverte – car elle n’a rien inventé ! – lui appartient et qu’elle devrait toucher des royalties ? Voilà ce qui est en jeu ici ! Il s’agit certe...

J’ai défendu en commission un amendement tendant à modifier le code de la propriété intellectuelle afin d’interdire le dépôt de brevet sur des plantes et des animaux issus de procédés d’obtention « essentiellement biologiques », ainsi que sur leurs parties ou composantes génétiques, c’est-à-dire leurs traits natifs. En théorie, les procédés es...

… on dépose un brevet dessus en arguant qu’on l’a découvert, puis, toutes les variétés contenant ce trait tomberont à leur tour sous le coup du brevet.

C’est ça le problème !

Très bien !

Ainsi que notre collègue vient de le dire, les nouvelles techniques de modification génétique impliquent de réviser notre législation, afin de garantir une interdiction effective des brevets sur les gènes natifs des végétaux et des animaux. Ces techniques s’effectuent de façon non naturelle, mais en utilisant des méthodes naturelles. En réalit...

Là est le problème !