2419 interventions trouvées.
Assez de ce numéro !
Exactement !
Bien sûr !
Oui !
Ce n’est pas un problème : c’est l’économie de marché !
Pourtant, c’est ainsi !
Mme Évelyne Didier. Je n’en attendais pas tant, cher Gérard Roche !
Tout d’abord, mon groupe votera bien entendu tous les amendements qui lui sembleront aller dans le sens d’une amélioration de la situation. Patrick Chaize nous dit que nous sommes liés par les contrats passés sans qu’il y ait de cahier des charges avec les opérateurs lors de la vente des fréquences. Cela s’appelle une privatisation ! Or, chers...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes inquiets de la disposition prévue au présent article. En effet, sous couvert de simplification, cette disposition limite l’information des élus locaux, alors même que ces derniers sont évidemment favorables à une amélioration de la couverture en téléphonie mobile sur ...
Notre groupe votera lui aussi cet amendement. Les radios locales de montagne jouent un rôle utile aux populations et un rôle d’alerte. Elles contribuent à mettre en valeur la vie propre de ces territoires. Je ne vois pas en quoi le CSA pourrait être contrarié par l’adoption de cet amendement. Il est important de laisser aux territoires la liber...
Un amendement identique a déjà été mis en débat à l’Assemblée nationale. Nous l’avons trouvé particulièrement pertinent, et les arguments employés par le Gouvernement pour le refuser ne nous ont pas convaincus. Nous reposons donc la question. Les termes de cet article laissent au pouvoir réglementaire une très large marge d’appréciation pour l...
Exactement !
Ce projet de loi Montagne accorde un intérêt tout particulier au numérique et au déploiement du réseau de téléphonie mobile. C’est une nécessité, parce que l’accès au numérique conditionne clairement le développement de nos territoires et leur attractivité. Comme vous venez tous de le dire, mes chers collègues, les attentes sont fortes. En e...
… à créer les conditions d’un véritable aménagement du territoire.
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer une exonération fiscale introduite à l’Assemblée nationale et encadrée ici en commission du développement durable. Nous ne pensons pas que les opérateurs de téléphonie mobile seront incités à investir davantage par une énième exonération. La politique mise en œuvre dans ce domaine depuis des dizai...
Nous partageons l’esprit de cet article, y compris le sens de sa réécriture en commission. Il tend à renforcer l’effort de mutualisation des infrastructures en indiquant les conditions du droit d’accès aux infrastructures passives utilisées pour les réseaux mobiles. Cet article élargit le périmètre de l’obligation de faire droit aux demandes ...
Voilà une étrange conception des choses !
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quel beau plaidoyer !
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quel beau plaidoyer !
Partant du constat pertinent que l’eau est le bien commun de l’humanité et qu’il convient d’en garantir l’accès pour tous, la proposition de résolution présentée par Hervé Poher et nos collègues du groupe écologiste s’oriente très clairement sur des questions de compétences et de financement. Depuis la loi de modernisation de l’action publique...