Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

Ce serait une bonne chose que la représentation nationale soit informée, monsieur le ministre ! À propos des emplois, j’ai entendu que le plan de relance créerait 10 000 emplois, mais j’ai également entendu le chiffre de 15 000 ; et, ce matin, vous en envisagiez même davantage ! Il faudra nous dire comment vous calculez, monsieur le ministre !...

Cette absence de véritable concurrence entraîne l’exclusion de nombreuses entreprises. Je ne parlerai pas des appels d’offres restreints, car vous savez ce qu’il en est.

Je note avec satisfaction que la commission spéciale et le Gouvernement considèrent qu’il s’agit d’une bonne mesure. Madame la secrétaire d'État, je suis comme saint Thomas : je veux bien vous faire confiance, mais j’aimerais voir le décret, afin de ne pas être le « dindon de la farce ». Dans ces conditions, je suis prête à retirer mon amendem...

Alors, je maintiens l’amendement, monsieur le président, comme mes collègues m’y invitent.

Afin de tenir compte des observations formulées par l’Autorité de la concurrence, le Gouvernement entend améliorer, dans le projet de loi, le contrôle des marchés de travaux, de fournitures et de services des SCA. Les députés ont proposé d’imposer dans chaque SCA dont la taille excède un seuil fixé par voie réglementaire une commission des mar...

Cet amendement se situe en parfaite cohérence avec la position de fond que nous défendons depuis le début de l’examen de ce texte.

Il s’agit, me semble-t-il, d’une information obligatoire, à laquelle les concessionnaires ne peuvent se soustraire. Il est donc assez curieux que nous ne nous donnions pas les moyens de contraindre les sociétés.

Aux termes de ce projet de loi, l’ARAFER a pour compétence d’exercer un rôle de régulation et de contrôle dans le secteur des transports terrestres, notamment en ce qui concerne les concessions autoroutières. L’Assemblée nationale a étendu parallèlement les pouvoirs de l’autorité en matière de sanctions administratives dans ces nouveaux secteu...

Merci, madame la secrétaire d’État !

Cet amendement vise à permettre le suivi par l’ARAFER des travaux réalisés en exécution des marchés définis à l’article L. 122-10 du code de la voirie routière, en particulier de leur date de réalisation effective, lorsqu’il s’agit de travaux compensés par l’État. Il faut bien voir, mes chers collègues, que les travaux compensés constituent un...

Madame la secrétaire d’État, j’entends votre argument. Au demeurant, notre groupe préférerait qu’il n’y ait pas besoin d’Autorité de la concurrence et que les services de l’État fassent eux-mêmes le travail. Seulement, les différents groupes de travail ont constaté que le contrôle exercé n’était pas – je suis attentive aux mots que j’emploie !...

Je ne suis pas là pour donner des leçons d’autorité, ou d’autre chose, à qui que ce soit. En premier lieu, ce sujet a sans doute souffert d’une différence d’appréciation entre membres du Gouvernement et de l’expression de voix discordantes. C’est une réalité que l’on constate parfois dans une équipe. Cependant, face aux sociétés d’autoroutes, ...

On essaie de tirer avantage d’un système supposé favoriser la concurrence, alors que, en réalité, chacun sait que celle-ci n’existe pas, notamment lorsque sont passés des appels d’offres restreints, des marchés de gré à gré ou encore des contrats dont le seuil est inférieur à 2, 5 millions d’euros. Or ces pratiques concernent presque tous les m...

Mme Évelyne Didier. Lors des travaux auxquels j’ai participé dans le cadre de la commission du développement durable du Sénat, ou lors de l'espèce de cours magistral auquel les parlementaires ont été convoqués à Matignon

Pourtant, elles ont tendance, en tout cas certaines d’entre elles, à se présenter comme les victimes d’une cabale. Nous avons ainsi lu quelques articles croustillants ces derniers temps. Dans un courrier adressé en février dernier au président de l’Autorité de la concurrence, M. Bruno Lasserre, les sociétés concessionnaires ont estimé que la r...

Madame la secrétaire d’État, l’un n’empêche pas l’autre ! L’Autorité de la concurrence a déjà rendu un rapport très détaillé sur le sujet. Si, dès le départ, on l’avait interrogée sur le TRI, elle aurait pu expliquer ce qui s’était passé depuis la privatisation, ce qui nous aurait peut-être épargné de longs débats sur la question. Au demeuran...

Nous ne sommes pas d’accord !

L’article 3 bis du projet de loi est issu d’un amendement du Gouvernement déposé en commission spéciale à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant la réalisation du projet « Charles-de-Gaulle Express ». Cet article appelle plusieurs remarques. Nous déplorons le recours...

L’article 6 du projet de loi dispose, sur l’initiative des députés, que le cahier des charges annexé à chaque convention de délégation prévoit un dispositif de modération des tarifs de péage, de réduction de la durée de la concession ou une combinaison des deux, applicable lorsque les revenus des péages ou les résultats financiers excèdent les ...

J’avoue que l’exercice est intéressant. Nous avons effectivement dit, sur toutes les travées, qu’on risquait d’en arriver à des concessions perpétuelles, les années s’ajoutant les unes aux autres, de plans de relance en contrats de plan… Certaines concessions sont déjà censées durer jusqu’en 2033. Nous ne serons plus là, pour la plupart d’entre...