Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

Un rapport présenté en 2010 par le Conseil économique, social et environnemental relevait le développement tendanciel du travail de nuit habituel, celui-ci concernant désormais un salarié sur cinq. Il soulignait les risques pour la santé des salariés, les perturbations de la vie sociale et familiale, évoquant un véritable enjeu de santé publiqu...

L’alinéa 12 de l’article 76 exclut les établissements de vente au détail employant moins de onze salariés des obligations de contrepartie en cas de dérogation au repos hebdomadaire. L’exonération pour ces commerces situés dans les zones touristiques de l’obligation d’être couverts par un accord collectif et d’offrir des contreparties aux salar...

Avec votre permission, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement de repli n° 1244. La jurisprudence du Conseil d’État du 5 mai 1986 prévoit que l’autorité administrative doit abroger l’arrêté de fermeture des magasins le dimanche « si la majorité des intéressés le réclame », cette décision nécessitant l’accord « de la maj...

Je vais plaider contre cet amendement et pour les communes, qui ne sont pas rurales, mais qui ne sont pas vraiment urbaines non plus, et qui ont réussi à sauver des cinémas grâce à l’action de la collectivité et des associations. Mon intercommunalité compte deux cinémas : l’un est intercommunal, l’autre associatif. Ils ont réussi à se coordonn...

(M. Roger Karoutchi opine.) Pour la population, en revanche, c’est différent.

Une fois n’est pas coutume, monsieur le ministre, je plaiderai pour le délai de quatre mois. Deux mois sont certes suffisants pour que des associations, d’ores et déjà mobilisées, fassent un recours. Elles sont prêtes ! §Je vous fais part de mon expérience, monsieur Karoutchi ! Elle vaut ce qu’elle vaut, mais c’est mon témoignage. Pour des pro...

Ne leur donnez pas des idées !

Ce serait bien !

Je ne vais pas pleurer sur cette taxe en elle-même et je comprends que le Gouvernement veuille rectifier le tir au motif que certaines entreprises n’auraient tout de même pas dû bénéficier du CICE. En revanche, ce qui m’ennuie, c’est que l’on utilise le véhicule de la TASCOM, laquelle me semblait d’abord destinée aux collectivités locales, et ...

Bien sûr !

L’article 11 sexies, introduit à l’Assemblée nationale par amendement du groupe écologiste et supprimé par la commission spéciale du Sénat, concerne un sujet déjà relativement ancien, qui traverse les débats parlementaires depuis que nous nous sommes à juste titre inquiétés de la question des comptes bancaires inactifs et des contrats d’...

C’est très juste !

Ce sont bien des problèmes de riches…

On ne sait pas !

Tout à fait !

Mes chers collègues, pas plus tard qu’hier soir, nous avons débattu du sens légistique des conjonctions de coordination. En l’occurrence, dans l’expression « sans indication de l’identité du vendeur ni de la valeur faciale du billet », je suis certaine que le « ni » équivaut à un « et ».

Je le répète, monsieur le corapporteur, les deux critères seront exigés ! Au reste, Mme Blandin n’a pas coutume de proposer des dispositions fantaisistes.

Avec cet article, nous sommes en présence d’une logique de fond : sortir le plus possible d’activités du secteur public pour les faire entrer dans le secteur marchand. Quand je vous entends dire « La réforme, la réforme, la réforme ! », j’entends en même temps la petite musique de l’Europe, qui, outre le pacte de stabilité et la règle des 3 %,...

Eh oui !

Exact !