Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

Très bien !

L’article 19 du projet de loi fixe les objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets. Pour répondre à la priorité donnée à la prévention et à la réduction des déchets, il prescrit des objectifs chiffrés pour ce qui concerne les déchets ménagers, mais n’en impose aucun en matière de déchets issus d’activités économi...

Non, je retire cet amendement d’appel. Toutefois, monsieur le rapporteur pour avis, ne nous dites pas que c’est du bavardage de fixer des objectifs chiffrés !

L’alinéa 12 de l’article 19 prévoit une augmentation de « la quantité des déchets faisant l’objet d’une valorisation sous forme de matière notamment organique ». À cette fin, il dispose : « Le service public de gestion des déchets [...] progresse dans le tri à la source des déchets organiques ». Nous partageons bien entendu cette volonté. Tout...

Il s’agit de faire confiance aux collectivités territoriales en leur laissant la liberté de déterminer la politique de tarification progressive à mettre en œuvre en fonction du contexte et du projet de chaque territoire. Certains craignent en effet que la mise en place de la tarification incitative n’ait, dans certaines situations, plusieurs e...

Non !

Pour avoir déjà eu à régler ce genre de problème, je peux vous assurer, mes chers collègues, que j’étais bien contente de dire que j’appliquais la loi ! J’ai eu affaire à des personnes qui m’opposaient divers prétextes pour ne pas retirer ce que l’on appelle chez nous des « voitures ventouse »s : elles ne pouvaient pas, n’avaient pas l’argent,...

Tout à fait, madame la présidente.

Oui, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’occasion de l’examen du titre IV par la commission du développement durable, j’ai déposé un amendement afin d’inscrire dans le projet de loi que « l’enfouissement et le dépôt de déchets sur les terres agricoles sont interdits ». Cet amendement a été accepté par notre rapporteur...

L’article 19 septies tend à instaurer un dispositif harmonisé en matière de séparation des flux de déchets, de consignes de tri, etc. Cet amendement vise à bien préciser qui est compétent pour mettre en œuvre la politique de gestion des déchets. À mon sens, ce sont les collectivités territoriales, et j’imagine que tous mes collègues son...

C’est même mal parti !

L’article 19 bis qui vise à supprimer les sacs de caisse en matière plastique à usage unique constitue une avancée dans la lutte contre les effets dramatiques dus à la pollution occasionnée par cette matière sur la faune et la flore. Nous avons tous été frappés par ce que l’on nomme le « septième continent », formé par l’amas de nombreu...

Oui, moins !

Exactement !

Très juste !

La commission du développement durable a modifié l’article 21 bis B du projet de loi, afin d’exclure les produits de maroquinerie de l’extension de la responsabilité élargie du producteur pour la filière textile. M. le rapporteur pour avis a considéré que ces produits ne représentaient qu’un gisement très faible au regard des coûts que ...

C’est faux !

Pour des sacs à 1 000 euros, les clients ne sont pas à 10 euros près !

Le premier alinéa de l’article L. 541-21-2 du code de l’environnement prévoit que « tout producteur ou détenteur de déchets doit mettre en place un tri des déchets à la source et, lorsque les déchets ne sont pas traités sur place, une collecte séparée, notamment du papier, des métaux, des plastiques et du verre, pour autant que cette opération ...