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Non, je le retire, monsieur le président.
Mais si !
Le présent projet de loi tend à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique en donnant la priorité aux modes de transport les moins polluants. À cet égard, rappelons les termes du dernier alinéa de l’article 9 B : « Pour le transport des marchandises, l’État accorde, en matière d’infrastructures, une priorité au...
Je maintiens mon amendement. Je ne souhaite évidemment pas vous être désagréable, madame la ministre, mais notre groupe a une position constante sur le sujet. Jean-Jacques Filleul me dit, comme il avait déjà eu l’occasion de le faire, que je cultive la « nostalgie ». Il ne s’agit pas de nostalgie.
Le maillage de notre territoire que nous avons connu, avec les petites, moyennes et grandes lignes, était une véritable richesse pour notre pays. Nous l’avons effectivement perdu parce qu’on a voulu massifier. J’en conviens, la reconquête sera sans doute extrêmement difficile. On ne peut plus ouvrir une ligne de type « capillaire » dans le pays...
Je ne peux pas être d’accord avec l’argument qui consiste à opérer une distinction entre la partie technique du processus et son aspect économique. C’est un tout.
Cette question doit être abordée globalement. Par ailleurs, si nous nous trouvons face à une activité qui démarre, elle sera à terme particulièrement intéressante et juteuse, si je puis me permettre cette expression. On voit bien qu’aujourd’hui on se bagarre pour obtenir quelque chose. Nous sommes là pour protéger les particuliers, et je suis...
Ça recommence…
Cette activité est très à la mode en ce moment.
Finalement, on revient en permanence sur la même question. Notre collègue Gérard Miquel vient d’évoquer une « transition douce ». En effet, il ne s'agit pas de mettre qui que ce soit en difficulté… Mais si nous voulons véritablement faire en sorte que les émissions de particules diminuent, il faudrait alors définir un objectif, une trajectoire,...
Je crois que nul ne peut aujourd'hui ignorer que le diesel constitue un vrai problème de santé publique. Bien sûr, on sait que les décisions politiques qui finissent par intervenir sont des décisions d’équilibre… En tout état de cause, il serait bon d’apporter une réponse qui comporte, j’y insiste, un objectif et une trajectoire.
S’agissant des concessions autoroutières, il conviendrait en principe d’adopter des dispositifs visant à favoriser les véhicules propres, qui seraient mis en place dans le cadre d’un renouvellement du cahier des charges ou d’un nouveau cahier des charges. Or je ne voudrais pas que ce type de mesures soit mis dans la balance par les sociétés d’...
Ce serait plus simple !
L’article 9 bis A instaure une réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos. Nous sommes réservés sur cette nouvelle réduction d’impôt pour les sociétés, puisque nous considérons que les entreprises devraient engager ce type de démarches, du reste très bénéfiques...
… ce qu’il conviendrait de prendre en considération.
Dans ce cas, la bicyclette est rarement la bonne solution. Il serait plus utile pour l’ensemble des salariés de renforcer l’effort des entreprises au versement transport, comme nous l’avions proposé, afin de financer les transports en commun. Par ce biais, l’on peut prévoir toutes sortes de mesures de mobilité complémentaires et cohérentes. Vo...
L’article 17 bis du projet de loi crée un diagnostic thermodynamique préalable à la vente d’un véhicule de plus de quatre ans. Cette nouvelle disposition a été modifiée lors de son examen par la commission du développement durable, afin de l’intégrer au contrôle technique existant. C’est une bonne chose. Il a également été ajouté un co...
Non ! Pas partout !
Parfait !
Mme Évelyne Didier. C’est une véritable coproduction !