Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

En tout état de cause, cette proposition de loi traite d’une question majeure. Nous avons déjà instauré un mécanisme d’aide préventif dans d’autres domaines, l’énergie notamment. Il faut désormais faire de même pour l’eau, d’autant – nous l’avons évoqué en commission – que les normes se multiplient, et sans doute y en aura-t-il demain sur la pr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous devons débattre aujourd’hui de la question des périmètres de protection autour des captages d’eau, à la demande du groupe UMP et plus précisément de notre collègue Mme Des Esgaulx, auteur d’une proposition de loi sur ce thème. Il s’agit en effet d’une question importante : la ...

Les rétrocommissions aussi, il faut les réclamer !

Nous proposons la suppression de cet article pour les mêmes raisons que celles qui viennent d’être exposées. Sur la forme, tout d'abord, le remboursement des 30 euros aux personnes qui, finalement, auraient droit à l’AME peut poser problème. Comment leur rendre cette somme quand elles ont déjà payé ? Ensuite, pour recouvrer ces sommes, il fau...

Mme Évelyne Didier. Lorsque nous proposerons, par exemple, de lutter contre les rétrocommissions, j’espère que, vous ferez preuve du même zèle !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui amenés à étudier les crédits de la mission « Politique des territoires », qui, rappelons-le, est la plus petite mission du budget général, puisqu’elle représente 0, 1 % des crédits de paiement. Cette place au sein de la loi de finances n’est pas représenta...

Un amendement qui est défendu de cette façon a bien peu de chances d’être adopté ! Pourtant, monsieur le rapporteur pour avis, vous semblez y tenir et vous avez raison.

Mme Évelyne Didier. Disons plutôt qu’il existe une discipline de groupe.

J’en viens au fond. Si j’ai bien compris les propos de M. le rapporteur spécial, l’AFSSAPS exerce un contrôle des produits cosmétiques, ce qui occasionne des frais ; or ce secteur ne participe pas au financement de l’agence.

C’est assez curieux. D’ailleurs, je le découvre. Il ne serait pas choquant que cette industrie contribue, comme d’autres, à ce financement. En revanche, monsieur le rapporteur spécial, les arguments de la commission des finances sont de pure forme. Ils ne portent absolument pas sur le fond.

J’aurais aimé que vous avanciez des objections un peu plus solides. L’argument de la commission des affaires sociales me semble en revanche excellent. Nous le valons bien, n’est-ce pas ?

Eh bien, dans ce cas, nous voterons cet amendement !

J’imagine que vous allez donc voter contre ce budget !

Il y a des privilégiés !

Bravo pour la cohérence !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant toute chose, je voudrais vous faire part de ma vive réprobation face à la suppression décidée par le Gouvernement de la dotation d’État qui alimentait jusqu’à cette année encore l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l’AFSSAPS. Certes, si l’o...

Rien ne permet de penser que cela va cesser. Pis, le financement intégral de l’AFSSAPS par le produit des taxes versées par les industriels, notamment au moment du dépôt de leurs dossiers devant la commission d’autorisation de mise sur le marché, va fragiliser encore un peu plus une AFSSAPS déjà bien mal en point. Elle risque d’être conduite, ...

D’une manière plus générale, il est frappant de constater que le Gouvernement a placé son projet de budget « santé » pour 2011 sous le signe du renoncement. Avec une hausse d’à peine 2 % de ses crédits de paiement, il enregistre, en effet, une augmentation très modérée, pour ne pas dire homéopathique. Ce très léger relèvement s’explique par le...

Avec cet amendement, nous proposons la suppression de l’article 93, qui vise lui-même à supprimer, à compter du 1er janvier 2011, l’exonération de cotisations sociales patronales applicable aux contrats initiative-emploi encore en vigueur. Je ne reviendrai pas sur ce dispositif, que chacun connaît. Je dirai simplement qu’il avait une durée de ...

Sous couvert de la révision des politiques publiques, la fameuse RGPP, politique qui vise prétendument à « rationaliser les administrations », cet article organise le transfert à l’AGEFIPH de la gestion de plusieurs dispositifs relevant de la compétence de l’État, notamment le financement et la mise en œuvre des parcours de formation profession...