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Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier
2419 interventions trouvées.
Cette responsabilité pourra-t-elle être dégagée lorsque celui-ci, qui est souvent une collectivité, aura pris toutes les précautions nécessaires ?
Dans le cas contraire, cela veut dire que l’on est toujours responsable de ce que font les autres : plus aucun projet ne sera possible !
Le présent article du projet de loi portant engagement national pour l’environnement a pour objet de rattacher les enquêtes concernant les décisions ayant trait à l’environnement à l’enquête publique de type « Bouchardeau ». Afin d’améliorer le texte issu des travaux de la commission, nous souhaitons élargir l’application de ces dispositions a...
Je m’abstiens ! Je suis vraiment curieuse de voir comment cela fonctionnera !
Un pont, par exemple !
La méthode de travail ne va pas : nous ne savons pas de quoi nous parlons ! Nous avons cinq amendements très longs, certes argumentés, mais dont nous ne pouvons pas mesurer les conséquences. Nous ne savons pas à quoi nous nous engageons. Cela concerne les collectivités et les ouvrages construits en vue de prévenir les inondations. Il s’agit de...
Quand ? Les amendements du Gouvernement n’ont pas été examinés !
Non !
Si j’avais travaillé sur ces questions, je m’en souviendrais !
Mais non !
Je ne fais de procès d’intention à personne !
Vous pouvez m’en donner acte, monsieur le président Emorine, je suis peut-être l’une des rares à avoir suivi, de bout en bout, les travaux relatifs à ce texte, tant en commission qu’en séance publique. Or je n’ai pas souvenir que nous ayons débattu sur ces sujets et, pourtant, il ne fait aucun doute que j’étais présente en commission le 22 sep...
Monsieur Gournac, je n’ai pas pour habitude de m’endormir en commission ni d’engager des polémiques inutiles ! Simplement, je considère qu’il y a des sujets sur lesquels il est essentiel que les sénateurs, qui représentent les collectivités, se prononcent.
Le groupe CRC-SPG également.
Le groupe CRC-SPG également.
L’article 98 du projet de loi reprend les conclusions du comité opérationnel n° 24 du Grenelle de l’environnement. Si l’on veut tendre vers une démocratie écologique, il ne faut pas réserver aux seules organisations environnementales la possibilité d’intervenir. Nous rappelons que l’engagement n° 165 vise à définir les institutions ayant vocat...
Je ne peux pas laisser dire que les questions environnementales ne sont pas du ressort des syndicats ; ceux-ci ont d’ailleurs été associés aux tables rondes du Grenelle.
Les organisations syndicales représentatives du personnel de Veolia, par exemple, comprendraient mal qu’on les considère comme insuffisamment qualifiées en matière d’environnement…
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce chapitre tend à responsabiliser les entreprises autant que les gérants de portefeuilles en matière sociale et environnementale. Nous y souscrivons, tout en estimant que les mesures préconisées restent timorées, puisqu’elles se fondent, le plus souvent, sur le volontari...
Cela étant, je retire mon amendement, monsieur le président.
