Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

Alors que cette taxe est appelée à disparaître dans la prochaine loi de finances, on ne sait toujours pas comment ce fonds sera alimenté à l’avenir. Les directives européennes n’interdisaient pas de faire supporter aux opérateurs une obligation de desserte de l’ensemble du territoire. Pourquoi ne pas avoir choisi cette voie ? Par ailleurs, les...

Très bien !

Si vous voulez des exemples précis, j’en ai, monsieur le ministre ! Ils remontent au dernier débat budgétaire !

Jusqu’à quand ?

Le sujet dont nous débattons est le type même de sujet sur lequel il est impossible que nous n’avancions pas. Pourquoi donc ? Premièrement, c’est un sujet emblématique. Deuxièmement, cette question a été jugée suffisamment intéressante par l’ensemble des groupes politiques de notre assemblée pour qu’ils présentent tous des amendements très pro...

Madame la présidente, nous modifions également notre amendement afin d’y intégrer les sous-amendements n° 940 et 941.

Le problème n’est pas de collecter les emballages, c’est de faire en sorte qu’ils diminuent !

Madame la présidente, je sollicite une brève suspension de séance afin de me concerter avec mes collègues des différents groupes.

Cet amendement est défendu.

Considérant qu’il est impropre de parler d’une « infrastructure » de collecte sélective et de valorisation matière des déchets, nous proposons la formule : « organisation de collecte sélective ».

Les enquêtes dites « Bouchardeau » sont imposées par la loi de 1983 relative aux enquêtes publiques. Près de 15 000 enquêtes publiques sont organisées chaque année, 90 % d’entre elles concernant explicitement les projets qui peuvent avoir un impact sur l’environnement et étant des enquêtes Bouchardeau. Le présent projet de loi rend applicable ...

Mme Évelyne Didier. Compte tenu des explications que vient si aimablement de me donner M. le rapporteur, je le retire, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Non, il ne le peut pas !

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Mme Évelyne Didier. Après ce qui vient d’être dit par M. le rapporteur, j’avoue que j’hésite un peu à m’exprimer.

Le principe du « pollueur-payeur » relatif aux produits fortement générateurs de déchets est souvent mal appliqué. Les collectivités ont notamment supporté des coûts qui ne sont pas couverts par les producteurs. Pour promouvoir la réduction à la source des déchets, la réutilisation et le recyclage, le code de l'environnement introduit le princ...

Parmi les documents publicitaires qui encombrent nos boîtes aux lettres, se glissent aussi des journaux gratuits. Bien sûr, il s’agit d’une presse, mais d’une presse gratuite, ce qui ne va pas sans poser quelques problèmes. Nous souhaitons donc que ces publications soient soumises à la contribution visée au I de l’article L. 541-10-1 du code de...

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à garantir l'information des consommateurs dans la durée.