Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

Non, je le retire, madame la présidente, dès lors que nous cherchons tous à atteindre le même objectif.

Les articles 79 à 81 du projet de loi transfèrent le pilotage du plan de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics des services de l’État vers le département. Dans les conseils généraux, ce nouveau transfert mobilisera des moyens humains et financiers importants sur le long terme. Des moyens supplémentaires doivent donc permettre ...

Je n’en suis pas certaine !

Au regard du chemin parcouru avec ce texte, à partir d’un processus encourageant de consultation de l’ensemble des acteurs concernés, en passant par le vote d’une loi Grenelle I aux objectifs ambitieux, notre sentiment est d’être passé à côté de quelque chose. Certes, on peut qualifier le Grenelle II de réforme de grande ampleur si l’on se réf...

On nous parle d’« écologie de droite ». Si c’est cela l’écologie, c’est-à-dire des individus seuls face à leurs choix, dans un grand marché plus ou moins peint en vert, alors, ce projet nous ne le soutenons pas. Face à un problème d’une telle gravité – car il s’agit de « décarboner » la société, de faire face aux émissions de gaz à effet de se...

Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous interroger à propos des décrets. Lors de la discussion générale, j’ai souligné que nous ne maîtrisions pas grand-chose dans ce texte puisque la plupart des mesures précises sont renvoyées à des décrets. Ces nombreux décrets sont rattachés soit au Grenelle I, soit au Grenelle II. Ne serait-il pas p...

Avant la fin !

Nous souhaitons, par cet amendement, instaurer un pouvoir d’alerte pour les organisations syndicales, les associations de protection de l'environnement et les collectivités locales, afin de faire reconnaître la faute de la société mère dans l’insuffisance des actifs de la filiale, l’empêchant d’assurer ses obligations environnementales. En effe...

Dans l’hypothèse où le juge a établi une faute de la société mère, l’insuffisance des actifs de sa filiale ayant conduit à une liquidation et donc à l’impossibilité pour celle-ci de faire face à son obligation de remise en état du site, l’ensemble des financements de cette obligation doit être mis à la charge de la société mère. S’il y a faute...

Ma collègue s’est exprimée très clairement. Il s’agit effectivement d’un affichage. Il nous semble important parce que cela permet de mesurer le degré d’engagement des uns et des autres sur ce sujet, qui n’est pas anodin. Si nous avions affiché ensemble ce principe, nous aurions gagné en clarté dans la démarche. Le COMOP mentionné n’est pas ...

Quelle intransigeance !

C’est un cas d’école !

Pour avoir fréquenté de nombreuses années les allées d’un collège – à divers titres, d’ailleurs ! –, je peux vous garantir qu’au-delà des salles de classe, quantités de lieux sont concernés, je pense notamment aux bibliothèques, aux CDI, les centres de documentation et d’information, aux couloirs et aux cantines. Cette rédaction me paraît pour ...

On ne sort pas d’une classe comme cela !

Mme Évelyne Didier. Vous pensez à La Poste ?

Nous devons nous conformer aux prescriptions du droit communautaire. En effet, la directive européenne 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 sur l’évaluation environnementale indique que l’étude d’impact doit analyser les effets directs et indirects des projets sur l’environnement. Par ailleurs, il incombe également à l’étude d’impact d’analys...

Le périmètre de l’enquête publique ne peut se réduire à la commune d’implantation du projet ; elle doit concerner l’ensemble du territoire affecté par le projet ou les travaux.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Je n’ai pas eu le loisir d’étudier de manière approfondie le texte qui nous est proposé. Pour autant, je m’interroge. Il est précisé dans l’objet de l’amendement : « Cet amendement législatif participe à la mise en œuvre de ce plan d’actions en rappelant les responsabilités des différents acteurs concernés par le déroulement d’un chantier à pr...