Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

Notre groupe propose également de supprimer cet article. Nous considérons que le recours aux ordonnances pour légiférer sur les domaines mentionnés au présent article n’est pas justifié. S’agissant de l’établissement public, nous émettons les mêmes réserves que nos collègues socialistes. Nous sommes opposés au recours de plus en plus fréquent ...

Et la réponse à ma question ?

Une nouvelle fois, nous demandons que l’on respecte les élus. En effet, nous avons l’impression que la logique sous-jacente des articles que nous venons d’examiner est que les élus ne seraient pas capables de remplir leur rôle et que l’État devrait désormais intervenir pour apporter de la cohérence et de l’intelligence et non plus seulement un ...

Cela nous dérange.

Il est légitime que le préfet puisse inviter les collectivités territoriales à engager une étude d’opportunité de la réalisation d’un SCOT et à déterminer un périmètre favorable à un aménagement du territoire plus harmonieux, plus cohérent. Nous estimons cependant qu’il serait au moins normal que le préfet motive sa demande, d’autant que le si...

Je ne peux pas laisser dire ça !

Ce n’est pas une chansonnette, c’est une conviction !

Vous avez vos convictions, j’ai les miennes !

J’apprécie les explications qui ont été données par Mme la secrétaire d’État et je retire l’amendement. Cependant, je ne peux pas laisser passer les propos de M. Braye. Nous avons tous ici des convictions et nous les défendons.

Pas du tout ! Il s’agit d’une conviction que j’ai toujours défendue. Vous le savez, pour m’avoir déjà entendue sur ce sujet en d’autres occasions ! En tout cas, dans les petites communes, on ne fait peut-être pas tout comme il le faut, mais on fait beaucoup de choses. Ce sont les élus qui portent les colis, distribuent les repas aux anciens, t...

Afin de protéger et de mettre en valeur les espaces agricoles et naturels périurbains, les départements suggèrent de revoir la procédure d'acquisition du département par préemption. En proposant de placer ce droit de préemption spécifique sous la compétence directe du département et non plus sous celle des sociétés d’aménagement foncier et d’é...

Puisque j’ai la certitude que la question sera revue prochainement, j’accepte de le retirer.

Comme l’a dit notre collègue Muller, effectivement, lors de la réunion de la commission, nous n’avons pas été en mesure d’apprécier parfaitement la portée de l’amendement de notre collègue Bizet. Son amendement est donc devenu l’article de la commission, cela ne signifie pas pour autant que nous l’ayons approuvé, loin de là ! Après avoir lu l’...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité des positions que nous avons défendues jusqu’à présent. Nous nous opposons à la substitution du préfet aux collectivités territoriales pour la mise en compatibilité du SCOT avec des normes d'urbanisme supérieures. Une telle disposition est contraire au principe de libre administration des collectivit...

Non, je le retire, monsieur le président.

J’ai refusé de prendre part au vote !

Sur cette question importante, notre groupe est satisfait de l’avancée des travaux et du consensus obtenu. Nous le savons bien, la position adoptée par le Sénat devra être confortée par la commission Tuot. Nous espérons en tout cas que les points de vue du Sénat et de l'Assemblée nationale seront suffisamment proches pour que le rôle des ABF pu...

C’est notre collègue Annie David, élue de l’Isère, qui a pris l’initiative de cet amendement. De nombreuses stations de montagne et communes touristiques connaissent un vieillissement de leur patrimoine immobilier, notamment de loisir social, vieillissement qui se traduit évidemment par une dégradation de l’offre. Or, je le rappelle, le touris...

Je ne peux pas en pas répondre à l’interpellation de M. Raoul. Nous sommes opposés au principe d’un partage, car le locataire et le propriétaire ne sont pas sur le même pied. Le propriétaire doit gérer son patrimoine et l’entretenir afin de lui garder sa valeur. Si le propriétaire n’occupe pas son logement et qu’il en tire un revenu, il est l...

Il ne s’agit pas de cela !