Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

Nous soutenons l’amendement de M. Daniel Raoul. Je n’ai pas très bien compris les explications qui ont été fournies par M. le rapporteur. Le terme « domestique » signifie-t-il que l’on interdit désormais l’installation des fermes photovoltaïques sur des terres agricoles ? Le texte permet-il d’enrayer effectivement la prolifération des fermes p...

La question des fermes solaires n’est pas résolue !

D’accord !

On joue sur les mots !

Oui !

Très bien !

Cet amendement est retiré, monsieur le président.

 « L’engagement national pour l’environnement » implique l’État, mais aussi l’ensemble des collectivités publiques chargées de mettre en œuvre de façon conjointe et partagée la compétence « Aménagement de l’espace ». À ce titre, le rapport de la commission saisie au fond note très justement : « La simplification de la procédure d’élaboration de...

J’ai bien entendu, dans les explications données par la commission et par le Gouvernement, que les collectivités sont « associées » à l’élaboration des DTADD. Pour être dans un secteur de DTA, je confirme que le dispositif s’est révélé particulièrement contraignant. Chez nous, la DTA avait été élaborée pour essayer de contraindre les communes ...

J’ajoute cependant que nous ne sommes pas très favorables aux projets d’intérêt général. Une fois de plus, nous retrouvons la main de l’État, qui devient de plus en plus pesante au fur et à mesure que les textes s’élaborent.

Il a été défendu, monsieur le président.

On vient d’évoquer le cas un peu particulier d’une procédure déjà engagée et qui relève donc de l’ancien régime. Nous avons bien compris que la DTADD n’est plus opposable. L’amendement que nous avons déposé pose une question de principe. Comment accepter qu’un document qui concerne les territoires, les collectivités, s’applique même si les de...

Nous considérons que la faculté accordée au préfet de qualifier de projet d’intérêt général tout projet nécessaire à la mise en œuvre d’une directive territoriale d’aménagement et de développement durables – un texte dont le contenu, je le souligne, peut se révéler particulièrement imprécis – donne au représentant de l’État des pouvoirs exorbit...

Petit à petit, le paysage se précise… Nous avons bien compris que les PIG seront liés aux DTADD et que celles-ci seront plus faciles à élaborer, puisqu’elles perdront leur caractère d’opposabilité. Cependant, monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais vous interroger davantage. Jusqu’ici, sept ou huit territoires à enjeux seulement ont ét...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mesdames, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement nous avait laissé une impression mitigée entre, d’un côté, le sentiment d’une réelle bonne intention dans les objectifs exprimés et, de l’autre, d...

Nicolas Sarkozy utilise lui aussi volontiers les thématiques de la gauche pour mieux brouiller les pistes. C’est particulièrement dangereux en période de crise. On ne peut pas dire une chose et faire le contraire, tenir un discours de gauche et mener une politique de droite : finissons-en avec le double langage ! En ce qui concerne le texte qu...

J’évoquerai maintenant, sans entrer dans le détail, les caractéristiques de ce texte. Sur la méthode, le principe de la concertation avec les différents acteurs de la société civile concernés est positif. Toutefois, cette concertation préalable, utile pour prendre le pouls de la situation, ne doit pas servir de prétexte pour éclipser le débat ...

La démonstration impeccable de notre collègue Jacques Muller me permettra d’abréger mon propos. Nous avons nous aussi rectifié notre amendement dans l’espoir d’emporter l’adhésion et de mieux convaincre la commission et le Gouvernement de l’intérêt d’éviter toute confusion dans les termes. La proposition que nous soumettons aujourd'hui au Séna...

Nous avons voulu trouver un compromis !

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’en suis désolée, mais je vais rompre quelque peu le consensus.