Interventions d'Évelyne Didier

C’est un cas d’école !

Pour avoir fréquenté de nombreuses années les allées d’un collège – à divers titres, d’ailleurs ! –, je peux vous garantir qu’au-delà des salles de classe, quantités de lieux sont concernés, je pense notamment aux bibliothèques, aux CDI, les centres de documentation et d’information, aux couloirs et aux cantines. Cette rédaction me paraît pour ...

On ne sort pas d’une classe comme cela !

Mme Évelyne Didier. Vous pensez à La Poste ?

Nous devons nous conformer aux prescriptions du droit communautaire. En effet, la directive européenne 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 sur l’évaluation environnementale indique que l’étude d’impact doit analyser les effets directs et indirects des projets sur l’environnement. Par ailleurs, il incombe également à l’étude d’impact d’analys...

Le périmètre de l’enquête publique ne peut se réduire à la commune d’implantation du projet ; elle doit concerner l’ensemble du territoire affecté par le projet ou les travaux.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Je n’ai pas eu le loisir d’étudier de manière approfondie le texte qui nous est proposé. Pour autant, je m’interroge. Il est précisé dans l’objet de l’amendement : « Cet amendement législatif participe à la mise en œuvre de ce plan d’actions en rappelant les responsabilités des différents acteurs concernés par le déroulement d’un chantier à pr...

Cette responsabilité pourra-t-elle être dégagée lorsque celui-ci, qui est souvent une collectivité, aura pris toutes les précautions nécessaires ?

Dans le cas contraire, cela veut dire que l’on est toujours responsable de ce que font les autres : plus aucun projet ne sera possible !

Le présent article du projet de loi portant engagement national pour l’environnement a pour objet de rattacher les enquêtes concernant les décisions ayant trait à l’environnement à l’enquête publique de type « Bouchardeau ». Afin d’améliorer le texte issu des travaux de la commission, nous souhaitons élargir l’application de ces dispositions a...

Je m’abstiens ! Je suis vraiment curieuse de voir comment cela fonctionnera !

Un pont, par exemple !

La méthode de travail ne va pas : nous ne savons pas de quoi nous parlons ! Nous avons cinq amendements très longs, certes argumentés, mais dont nous ne pouvons pas mesurer les conséquences. Nous ne savons pas à quoi nous nous engageons. Cela concerne les collectivités et les ouvrages construits en vue de prévenir les inondations. Il s’agit de...

Quand ? Les amendements du Gouvernement n’ont pas été examinés !

Non !

Si j’avais travaillé sur ces questions, je m’en souviendrais !

Mais non !

Je ne fais de procès d’intention à personne !