Interventions d'Évelyne Didier

Vous pouvez m’en donner acte, monsieur le président Emorine, je suis peut-être l’une des rares à avoir suivi, de bout en bout, les travaux relatifs à ce texte, tant en commission qu’en séance publique. Or je n’ai pas souvenir que nous ayons débattu sur ces sujets et, pourtant, il ne fait aucun doute que j’étais présente en commission le 22 sep...

Monsieur Gournac, je n’ai pas pour habitude de m’endormir en commission ni d’engager des polémiques inutiles ! Simplement, je considère qu’il y a des sujets sur lesquels il est essentiel que les sénateurs, qui représentent les collectivités, se prononcent.

Le groupe CRC-SPG également.

Le groupe CRC-SPG également.

L’article 98 du projet de loi reprend les conclusions du comité opérationnel n° 24 du Grenelle de l’environnement. Si l’on veut tendre vers une démocratie écologique, il ne faut pas réserver aux seules organisations environnementales la possibilité d’intervenir. Nous rappelons que l’engagement n° 165 vise à définir les institutions ayant vocat...

Je ne peux pas laisser dire que les questions environnementales ne sont pas du ressort des syndicats ; ceux-ci ont d’ailleurs été associés aux tables rondes du Grenelle.

Les organisations syndicales représentatives du personnel de Veolia, par exemple, comprendraient mal qu’on les considère comme insuffisamment qualifiées en matière d’environnement…

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce chapitre tend à responsabiliser les entreprises autant que les gérants de portefeuilles en matière sociale et environnementale. Nous y souscrivons, tout en estimant que les mesures préconisées restent timorées, puisqu’elles se fondent, le plus souvent, sur le volontari...

Cela étant, je retire mon amendement, monsieur le président.

À la demande de toute personne intéressée, le juge judiciaire peut enjoindre au conseil d'administration ou au directoire d'une société de compléter les informations requises par la loi dans le rapport sociétal adressé aux actionnaires. En revanche, il ne peut pas faire supprimer des informations inexactes ou de nature à tromper ou à induire e...

C’est possible !

Monsieur le rapporteur, madame le secrétaire d’État, je veux bien vous faire totalement confiance. Mon attitude, vous pouvez le constater, est donc loin d’être négative. Madame le secrétaire d’État, bien que je ne sois pas une spécialiste du droit des sociétés, il me semble que les commissaires aux comptes ne se prononcent pas forcément sur le...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement relève de la même philosophie que le précédent. Je considère qu’il est défendu.

Cet amendement est identique à l’amendement n° 168 rectifié bis. Je considère qu’il a été très bien défendu par mon collègue Pierre Jarlier.

L’article 83 vise à étendre à toutes les entreprises de plus de 500 salariés l’obligation de présenter un bilan social et environnemental. Il s’agit, par cette mesure, de renforcer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, ce que nous approuvons, a fortiori si cette responsabilité est établie au niveau du groupe. C...

Pourquoi ne pas utiliser le mot « rapportage », bien qu’il ne soit pas très élégant ? De surcroît, je suis persuadée que peu de gens savent réellement ce que recouvre le mot « reporting », qu’il s’agisse des parlementaires ou des entreprises. Il serait intéressant de faire évoluer le vocabulaire, de décrire la démarche à suivre et les ou...

Elles y ont tout intérêt !

Tout à fait !

Je ne m’accrocherai pas à cet amendement. Toutefois, dans la mesure où des entreprises s’engagent dans cette démarche vertueuse, autant qu’elles utilisent des méthodes qui leur permettront d’analyser leurs pratiques, de publier certaines informations, voire de les utiliser dans leur communication, puisque c’est aussi l’un des objectifs visé. M...