Interventions d'Évelyne Didier

Monsieur de Rohan, figurez-vous qu’une crise économique a éclaté entre-temps et que, dans de nombreux pays, on s’est aperçu que la libéralisation à tous crins n’était pas forcément une bonne idée ! Même certains de vos amis s’en rendent compte !

En effet, la Commission européenne s’est acharnée à imposer une ouverture à la concurrence du secteur postal, parfois contre la volonté des États. Ainsi, elle s’est opposée à la France, en 1997, ainsi qu’au Parlement européen, qui, en 1997 et encore en 2000, a tenté de freiner ce processus. Rappelons que, en 2007, onze pays s’étaient opposés à...

C'est pourquoi, mes chers collègues, nous vous proposons d’adopter cet amendement.

Hélas !

Tout à fait !

a également suggéré aux membres de la majorité parlementaire de solliciter le Président de la République afin que celui-ci soumette à référendum le projet de loi. S'agissant du succès enregistré par la votation citoyenne, elle a rappelé que rien ne pouvait laisser présager une mobilisation aussi massive de la population sur ce sujet et fait val...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je concentrerai mon intervention sur le « défi du maintien de la présence postale », selon les termes mêmes de l’étude d’impact sur ce projet de loi. Le Gouvernement se trouve en effet dans une situation paradoxale : comment faire croire que la présence postale va se trouver ren...

…l’aide apportée atteignant péniblement 900 euros. Ce que vous nommez donc pudiquement « partenariat », nous appelons cela du racket ! Cette logique est assumée par la direction de La Poste, qui estime que la transformation de cinq cents bureaux de poste par an en agences communales ou en relais poste pourrait permettre de ramener le surcoût g...

Alors que cette taxe est appelée à disparaître dans la prochaine loi de finances, on ne sait toujours pas comment ce fonds sera alimenté à l’avenir. Les directives européennes n’interdisaient pas de faire supporter aux opérateurs une obligation de desserte de l’ensemble du territoire. Pourquoi ne pas avoir choisi cette voie ? Par ailleurs, les...

Très bien !

Si vous voulez des exemples précis, j’en ai, monsieur le ministre ! Ils remontent au dernier débat budgétaire !

Intervenant sur l'amendement n° 324, Mme Évelyne Didier a estimé que l'adaptation des horaires d'ouverture de bureaux de poste aux besoins des usagers constitue un vrai problème et s'est indignée que certains bureaux soient ouverts selon des horaires aléatoires.

Jusqu’à quand ?

Le sujet dont nous débattons est le type même de sujet sur lequel il est impossible que nous n’avancions pas. Pourquoi donc ? Premièrement, c’est un sujet emblématique. Deuxièmement, cette question a été jugée suffisamment intéressante par l’ensemble des groupes politiques de notre assemblée pour qu’ils présentent tous des amendements très pro...

Madame la présidente, nous modifions également notre amendement afin d’y intégrer les sous-amendements n° 940 et 941.

Le problème n’est pas de collecter les emballages, c’est de faire en sorte qu’ils diminuent !

Madame la présidente, je sollicite une brève suspension de séance afin de me concerter avec mes collègues des différents groupes.

Cet amendement est défendu.

Considérant qu’il est impropre de parler d’une « infrastructure » de collecte sélective et de valorisation matière des déchets, nous proposons la formule : « organisation de collecte sélective ».

Les enquêtes dites « Bouchardeau » sont imposées par la loi de 1983 relative aux enquêtes publiques. Près de 15 000 enquêtes publiques sont organisées chaque année, 90 % d’entre elles concernant explicitement les projets qui peuvent avoir un impact sur l’environnement et étant des enquêtes Bouchardeau. Le présent projet de loi rend applicable ...