Interventions d'Évelyne Didier

Par cohérence avec les positions que nous soutenons avec constance, nous refusons la pratique qui tend à généraliser les habilitations données au Gouvernement pour légiférer par ordonnance. En effet, de plus en plus de projets de loi comportent des articles visant à charger le Gouvernement de légiférer à la place du Parlement. Si cette procéd...

L’affaire Metaleurop a bouleversé les esprits et justifie la démarche, engagée avec le présent article, de responsabilisation des sociétés mères par rapport au comportement de leurs filiales. Les intentions qui sous-tendent le texte proposé pour l’article L. 233-3 du code de commerce sont donc parfaitement justes et nécessaires. Il s’agit, not...

Encourageons la vertu !

Cette nouvelle rédaction, que nous n’avons pas eu le temps d’étudier, nous laisse perplexes. Aussi, nous préférons maintenir notre amendement.

La connaissance de notre patrimoine naturel, notamment de sa biodiversité, reste partielle. L'actualisation de l'inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique, ou inventaire ZNIEFF, n'est pas achevée. Ce constat est unanimement reconnu, en premier lieu par le Grenelle I, que je cite : « l’efficacité des action...

Au nom de mes collègues unanimes, je retire l’amendement.

La réforme territoriale va régler tout cela !

Mme Évelyne Didier. Ce sont des sages !

Mme Évelyne Didier. Après tant de lyrisme, j’hésite à intervenir !

Les plans nationaux ont pour objet de contribuer à sauver les espèces menacées. Or le bilan des plans de restauration existants met en évidence les limites de leur efficacité du fait de l’absence de prise en compte juridique par les personnes publiques concernées. Selon les associations de protection de l’environnement, la situation suivante e...

Cet amendement vise à supprimer cet article. En effet, le Conseil national du littoral a été institué par la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, et modifié par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Treize ans plus tard, le présent article tend à ...

Non, je le retire, monsieur le président.

La couleur verte de l’UMP en prend un coup !

Qui a défendu à cette occasion la cause des collectivités ?

Les trois amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 54 que nous proposons visent à apporter des retouches au cadre juridique de la prise des décisions concernant la création et la gestion des réserves naturelles régionales. Le code de l’environnement prévoit actuellement que les délibérations de classement en réserve...

La rédaction actuelle de l’article L. 332-3 du code de l’environnement ne permet pas aux régions ou à la collectivité territoriale de Corse de réglementer, sur leurs réserves naturelles, la chasse, la pêche, l’extraction de matériaux concessibles ou non, l’utilisation des eaux et les activités minières, industrielles et commerciales. Or les im...

À plusieurs reprises dans le code de l’environnement, s’agissant des réserves naturelles régionales, il est fait référence à l’« autorité administrative compétente », sans autre précision. Cela vise les procédures de publication, de mise en instance de classement et d’information en cas d’aliénation d’un immeuble situé sur une réserve naturelle...

Oui, monsieur le président.

L’article 71 introduit le principe d’une surveillance de la qualité de l’air intérieur. Cette mesure est nécessaire au regard des études récentes et des travaux de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur. En effet, il est désormais avéré que l’air intérieur présente des dangers pour la santé. Or, comme le souligne l’UFC-Que Choisir, « n...

Il ne faut pas confondre les compétences et les tuyaux ! En zone rurale, il arrive que des communes aient conservé la compétence en matière d’eaux pluviales alors que le syndicat intercommunal a pris en charge les eaux usées. Au moment du renouvellement des tuyaux reliés à la station d’épuration, les communes doivent faire poser des tuyaux plu...