Interventions d'Évelyne Didier

Lorsque l’on évoque la question de l’assainissement non collectif, j’insiste toujours sur le fait que, si un contrôle préalable peut être effectué grâce à un schéma joint à la demande de permis de construire, il est en revanche plus intéressant de vérifier la conformité de l’installation à la fin des travaux. En effet, qui va attester de la réa...

Ce serait plus prudent !

Le 2° du I de l’article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales attribue aux communes la compétence de la distribution d’eau potable. La modification prévue par le projet de loi permettrait de transférer cette compétence à des sociétés privées, sans aucun contrôle de la collectivité publique. Aujourd’hui, la collectivité pe...

Ces explications me laissent dubitative. Pour quelques associations, dont je ne connaissais même pas l’existence – que sont ces associations libres ? –, et pour quelques centaines de communes, on introduit une référence au secteur privé et, ce faisant – ne soyons pas naïfs ! –, on ouvre une brèche !

Je ne comprends donc vraiment pas les arguments que je viens d’entendre. Trouvons, si nécessaire, une autre solution pour la situation particulière de ces communes mais, de grâce, n’ouvrons pas une porte par laquelle vont s’engouffrer ceux que l’on ne connaît que trop dans le domaine de l’eau.

Je maintiens donc l’amendement.

Mme Évelyne Didier. Madame la secrétaire d’État, j’ai bien entendu ce que vous venez de dire, à savoir que cette dérogation vise à régler des cas existants et ne vaudra pas pour l’avenir. Soit. Mais vous ne pouvez pas nous laisser dans cette situation ; les choses doivent absolument être encadrées de manière à rassurer tout le monde, car la que...

Très bien !

Selon une estimation moyenne, le taux de perte d’eau en réseau s’élèverait à 30 %. Dans un souci d’économie et afin que des travaux de réparation soient effectués en cas de fuites trop importantes, l’article 58 prévoit un dispositif d’incitation et de sanction. Le doublement de la redevance s’avère justifié lorsque le seuil de perte d’eau en r...

Avant de présenter cet amendement, madame la présidente, je tiens à préciser que mon groupe a voté contre l’article 42. Par cet amendement, nous souhaitons prévoir que, dans les lycées agricoles, le programme de formation inclut un volet consacré à l’agriculture biologique. Nous pourrions au moins le prévoir en option. Cet amendement a été rep...

Dans ces conditions, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement reprend une sollicitation de l’Assemblée des départements de France. En effet, les départements craignent que les modifications apportées par cet article au dispositif de versement d’une soulte aux exploitants en agriculture biologique dépossédés de leur terre à la suite d’un projet d’aménagement foncier n’entraînent une hausse d...

Ce n’est pas très gentil !

Nous jugeons opportun qu’une définition claire de ce qui constitue une trame soit donnée au premier alinéa de l’article L. 371-1 du code de l’environnement. Il est nécessaire qu’apparaisse dans cette définition le fait que la trame n’est pas uniquement composée de corridors abstraitement disposés. Il doit être clairement exprimé que la préserva...

Oui, madame la présidente.

Si le document-cadre national et le schéma régional de cohérence écologique sont bien les deux principaux instruments de la mise en œuvre de la trame verte et de la trame bleue, il ne s’agit pas des seuls. C’est pourquoi nous proposons d’ajouter l’adverbe « notamment », que d’aucuns n’apprécient guère, je le sais…

Tout à fait !

Les « notamment » ne sont pas gênants !

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de cohérence, l’objectif de la trame verte et bleue étant bien de préserver et, si besoin, de remettre en bon état les continuités écologiques, comme cela est précisé tout au long de l’article 45.