Interventions d'Évelyne Didier

Il s’agit d’une question particulièrement importante. Nous sommes bien sûr tous préoccupés par le développement anarchique de l’énergie photovoltaïque. Mme la secrétaire d’État a évoqué un permis de construire, mais comment allons-nous statuer sur les demandes ? Un permis est en général accordé par référence à des zones répertoriées, construct...

D’accord !

Le groupe CRC-SPG votera également ces amendements. La répartition à laquelle nous sommes confrontés est la suivante : tous les bénéfices liés à l’apparition de clients supplémentaires sont accordés aux entreprises et les nouvelles charges pèsent sur les collectivités locales. C'est inadmissible ! Aujourd'hui, certains particuliers se retourn...

Dans sa rédaction actuelle, l’article 26 impose l’établissement d’un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre, pour ce qui concerne le secteur privé, aux seules entreprises de plus de cinq cents personnes exerçant leur activité dans les secteurs « les plus fortement émetteurs », notion qui n’est pas tout à fait définie. Selon nous, cet...

Ce n’est pas une raison pour approuver par anticipation le futur projet de loi !

Vous le savez, nous sommes, et nous l’avons toujours été, en total désaccord avec le marché européen des droits à polluer, qui n’a pas prouvé à ce jour son efficacité. Jeudi dernier, lors de l’audition des ministres au sujet de la taxe carbone, nombreux sont ceux qui ont exprimé leurs interrogations quant à l’efficacité de ce système Tout d’a...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

C’est très bien !

La rédaction initiale de l’article 27 ne prévoyait la possibilité d’obtenir des certificats d’économies d’énergie que pour les seules collectivités publiques, au titre de leur « contribution à des programmes de réduction de la consommation des ménages les plus défavorisés, à des programmes de formation, de formation et d’innovation en faveur de...

Je comprends le point de vue de Mme la secrétaire d’État : il est effectivement intéressant que les associations puissent communiquer sur cette question. Cependant, la notion de « personnes morales » englobe toutes sortes d’acteurs. Par conséquent, je maintiens cet amendement.

Les entreprises viennent de bénéficier de quelques cadeaux !

Nous sommes tous d’accord pour développer le fer, en tout cas nous le disons tous ! Nous faisons tous de grandes déclarations en faveur du transport ferroviaire. Nous sommes également tous d’accord pour massifier les ports maritimes et fluviaux, les grandes plateformes. L’important, c’est qu’il y ait des wagons, dites-vous. C’est très bien. M...

Nous avons plusieurs exemples. De nombreuses gares sont abandonnées ou voient leur activité réduite. En tout cas, monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous m’expliquer comment va se construire ce réseau ? Que va-t-on sauver ? Le transport sur les grands axes nord-sud n’est pas suffisant. Il faut aussi développer le transport transversal. C’es...

a souhaité que soient réhabilitées les notions de doute et d'incertitude en matière d'évolution du climat. A titre d'exemple, le mécanisme des droits à polluer échangeables produit des effets pervers puisqu'il autorise les plus riches à polluer davantage. Dans ces conditions, elle a estimé nécessaire d'aborder la lutte contre le changement clim...

a contesté le principe d'une fiscalité écologique consistant à substituer aux prélèvements sur les revenus des prélèvements sur la consommation. Ainsi conçue, la fiscalité écologique pénalise les familles modestes.

a contesté le principe d'une fiscalité écologique consistant à substituer aux prélèvements sur les revenus des prélèvements sur la consommation. Ainsi conçue, la fiscalité écologique pénalise les familles modestes.

s'est associée à sa demande, ajoutant que si la définition actuelle de l'unanimité devait être maintenue, certains sénateurs seraient conduits à voter systématiquement contre l'adoption de certains amendements dont le dépôt tardif ne permet pas une analyse précise, alors même que leur vote aurait pu été positif après un examen plus approfondi.

Notre groupe votera l’amendement déposé par M. le rapporteur pour avis, tel qu’il a été sous-amendé au cours de notre débat. Il faut saluer le véritable travail de fond qui a été réalisé : notre collègue a vraiment approfondi ce sujet, qui n’est pas simple. Les contentieux se sont multipliés et nous devions donc agir. Les élus, comme tout le m...

S’agissant des transports, comme de l’habitat précédemment, nous souhaitons que la fusion des anciens plans avec le PLU n’en édulcore pas la teneur. Vous nous dites qu’il n’en sera rien et nous en prenons acte.

Je voudrais revenir sur les propos de M. Ambroise Dupont qui évoquait le service après-vente.