Interventions d'Évelyne Didier

Vous avez vos convictions, j’ai les miennes !

J’apprécie les explications qui ont été données par Mme la secrétaire d’État et je retire l’amendement. Cependant, je ne peux pas laisser passer les propos de M. Braye. Nous avons tous ici des convictions et nous les défendons.

Pas du tout ! Il s’agit d’une conviction que j’ai toujours défendue. Vous le savez, pour m’avoir déjà entendue sur ce sujet en d’autres occasions ! En tout cas, dans les petites communes, on ne fait peut-être pas tout comme il le faut, mais on fait beaucoup de choses. Ce sont les élus qui portent les colis, distribuent les repas aux anciens, t...

Afin de protéger et de mettre en valeur les espaces agricoles et naturels périurbains, les départements suggèrent de revoir la procédure d'acquisition du département par préemption. En proposant de placer ce droit de préemption spécifique sous la compétence directe du département et non plus sous celle des sociétés d’aménagement foncier et d’é...

Puisque j’ai la certitude que la question sera revue prochainement, j’accepte de le retirer.

Comme l’a dit notre collègue Muller, effectivement, lors de la réunion de la commission, nous n’avons pas été en mesure d’apprécier parfaitement la portée de l’amendement de notre collègue Bizet. Son amendement est donc devenu l’article de la commission, cela ne signifie pas pour autant que nous l’ayons approuvé, loin de là ! Après avoir lu l’...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité des positions que nous avons défendues jusqu’à présent. Nous nous opposons à la substitution du préfet aux collectivités territoriales pour la mise en compatibilité du SCOT avec des normes d'urbanisme supérieures. Une telle disposition est contraire au principe de libre administration des collectivit...

Non, je le retire, monsieur le président.

J’ai refusé de prendre part au vote !

Sur cette question importante, notre groupe est satisfait de l’avancée des travaux et du consensus obtenu. Nous le savons bien, la position adoptée par le Sénat devra être confortée par la commission Tuot. Nous espérons en tout cas que les points de vue du Sénat et de l'Assemblée nationale seront suffisamment proches pour que le rôle des ABF pu...

a d'abord jugé compréhensible que les départements aient parfois été pris de court par des projets montés très rapidement en réponse à l'appel à projets et perçus en conséquence comme lancés par l'Etat. En outre, il est contradictoire, d'une part, de vouloir mettre fin aux financements croisés et, d'autre part, de proroger le programme des PER,...

Après l'article 2 (Article L. 111-10-3 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation) (Travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments), elle a adopté, après des interventions de Mme Évelyne Didier et de M. Claude Biwer, trois amendements visant à étendre aux organismes qui contribuent au logement des personnes défa...

C’est notre collègue Annie David, élue de l’Isère, qui a pris l’initiative de cet amendement. De nombreuses stations de montagne et communes touristiques connaissent un vieillissement de leur patrimoine immobilier, notamment de loisir social, vieillissement qui se traduit évidemment par une dégradation de l’offre. Or, je le rappelle, le touris...

Je ne peux pas en pas répondre à l’interpellation de M. Raoul. Nous sommes opposés au principe d’un partage, car le locataire et le propriétaire ne sont pas sur le même pied. Le propriétaire doit gérer son patrimoine et l’entretenir afin de lui garder sa valeur. Si le propriétaire n’occupe pas son logement et qu’il en tire un revenu, il est l...

Il ne s’agit pas de cela !

Nous soutenons l’amendement de M. Daniel Raoul. Je n’ai pas très bien compris les explications qui ont été fournies par M. le rapporteur. Le terme « domestique » signifie-t-il que l’on interdit désormais l’installation des fermes photovoltaïques sur des terres agricoles ? Le texte permet-il d’enrayer effectivement la prolifération des fermes p...

La question des fermes solaires n’est pas résolue !

D’accord !

On joue sur les mots !

Oui !