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 « L’engagement national pour l’environnement » implique l’État, mais aussi l’ensemble des collectivités publiques chargées de mettre en œuvre de façon conjointe et partagée la compétence « Aménagement de l’espace ». À ce titre, le rapport de la commission saisie au fond note très justement : « La simplification de la procédure d’élaboration de...

J’ai bien entendu, dans les explications données par la commission et par le Gouvernement, que les collectivités sont « associées » à l’élaboration des DTADD. Pour être dans un secteur de DTA, je confirme que le dispositif s’est révélé particulièrement contraignant. Chez nous, la DTA avait été élaborée pour essayer de contraindre les communes ...

J’ajoute cependant que nous ne sommes pas très favorables aux projets d’intérêt général. Une fois de plus, nous retrouvons la main de l’État, qui devient de plus en plus pesante au fur et à mesure que les textes s’élaborent.

On vient d’évoquer le cas un peu particulier d’une procédure déjà engagée et qui relève donc de l’ancien régime. Nous avons bien compris que la DTADD n’est plus opposable. L’amendement que nous avons déposé pose une question de principe. Comment accepter qu’un document qui concerne les territoires, les collectivités, s’applique même si les de...

Nous considérons que la faculté accordée au préfet de qualifier de projet d’intérêt général tout projet nécessaire à la mise en œuvre d’une directive territoriale d’aménagement et de développement durables – un texte dont le contenu, je le souligne, peut se révéler particulièrement imprécis – donne au représentant de l’État des pouvoirs exorbit...

Petit à petit, le paysage se précise… Nous avons bien compris que les PIG seront liés aux DTADD et que celles-ci seront plus faciles à élaborer, puisqu’elles perdront leur caractère d’opposabilité. Cependant, monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais vous interroger davantage. Jusqu’ici, sept ou huit territoires à enjeux seulement ont ét...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mesdames, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement nous avait laissé une impression mitigée entre, d’un côté, le sentiment d’une réelle bonne intention dans les objectifs exprimés et, de l’autre, d...

Nicolas Sarkozy utilise lui aussi volontiers les thématiques de la gauche pour mieux brouiller les pistes. C’est particulièrement dangereux en période de crise. On ne peut pas dire une chose et faire le contraire, tenir un discours de gauche et mener une politique de droite : finissons-en avec le double langage ! En ce qui concerne le texte qu...

J’évoquerai maintenant, sans entrer dans le détail, les caractéristiques de ce texte. Sur la méthode, le principe de la concertation avec les différents acteurs de la société civile concernés est positif. Toutefois, cette concertation préalable, utile pour prendre le pouls de la situation, ne doit pas servir de prétexte pour éclipser le débat ...

Dans une déclaration liminaire, Mme Évelyne Didier a indiqué que son groupe politique n'avait pas déposé d'amendements sur les titres V, VI et VII du projet de loi encore à examiner parce qu'il préférait réserver ses arguments pour le débat approfondi en séance publique, sans pour autant vouloir se livrer à une bataille d'amendements. Elle a ra...

s'est inquiétée du télescopage entre le travail en commission et la discussion en séance publique, qui ne favorise pas un travail serein. Elle a souligné que son groupe politique n'avait boycotté ni l'un ni l'autre, et qu'il n'est pas convenable d'assimiler les interventions de l'opposition à de la logorrhée.

a indiqué être d'accord sur les critères de la sécurité publique et du paysage, mais que celui de la nature et de l'environnement lui paraissait trop vague.

a appelé l'attention sur les risques de voir les parents d'élèves accueillir cette mesure avec hostilité.

a réclamé que les scientifiques puissent effectuer de nouvelles expérimentations, plus objectives, afin d'aider les décideurs à faire des choix cohérents. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques pourrait aussi jouer un rôle à cet égard.

Après que Mme Évelyne Didier eut souhaité que l'imposition de matières biodégradables soit élargie au-delà des seuls ustensiles de pique-niques, M. Charles Revet a précisé que la spécificité des matériels de pique-niques tient au fait que leur collecte n'est pas aisée. Il s'est par ailleurs étonné qu'on ait pu adopter un amendement imposant l'u...

Après que Mme Évelyne Didier eut remarqué que les infirmières intervenant à domicile laissent parfois le matériel usagé, en particulier les seringues, au domicile des patients, M. Jean-Jacques Mirassou a souligné qu'il s'agit là d'une facilité que s'accordent les professionnels pour éviter trop de manutention de matériel, alors qu'ils ont d'ore...