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a exprimé son inquiétude devant la suppression de la contrainte consistant à traiter les déchets ménagers dans le département dont ils proviennent.

a indiqué que l'objectif des dispositions interdisant le traitement des déchets en dehors du département où ils sont produits se justifie afin de limiter leur transport. Si les industriels se voient autorisés à traiter des déchets provenant d'apports extérieurs, il est à redouter que les départements qui ont fait des efforts pour mettre à nivea...

a ensuite exprimé son opposition aux deux amendements, qui lui semblent aller à l'encontre du principe visant à réduire la production de déchets à la source. Puis MM. Daniel Raoul et Dominique Braye, rapporteur, ont eu un bref débat sur la possibilité physique de récupérer des granulats de mâchefer par un courant de Foucault.

La démonstration impeccable de notre collègue Jacques Muller me permettra d’abréger mon propos. Nous avons nous aussi rectifié notre amendement dans l’espoir d’emporter l’adhésion et de mieux convaincre la commission et le Gouvernement de l’intérêt d’éviter toute confusion dans les termes. La proposition que nous soumettons aujourd'hui au Séna...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’en suis désolée, mais je vais rompre quelque peu le consensus.

Lorsque les premiers groupes de travail du Grenelle de l’environnement se sont mis en place en 2007, nous étions loin de penser que le débat sur le projet de loi de programmation, appelé communément Grenelle I, interviendrait aussi tardivement, alors même que nous avons entamé l’examen du Grenelle II. Après deux lectures dans chacune des chambr...

Nous ne nions pas l’aspect positif du Grenelle – large concertation, recherche du consensus, évolution réelle des uns et des autres vers une prise de conscience, mesures positives – mais tout cela n’est pas à la mesure des enjeux. Surtout, nous ne changeons pas les fondements du système qui nous a amenés à la situation d’aujourd’hui. Vous dite...

Je voudrais évoquer un point de méthode, puisque M. le rapporteur a critiqué notre démarche sur ce plan. Suite au débat en commission, nous avons souhaité trouver une solution, qui passait par la présentation d’un amendement différent. Si nous n’avons pas le droit de le faire, qu’on nous le dise ! Mais, dans le cas contraire, qu’on ne nous obj...

… mais la crise économique et financière, qui s’approfondit de jour en jour, nous invite à réaffirmer solennellement que seules des politiques publiques fortes et des financements adaptés sont en mesure de permettre la mise en œuvre des engagements que nous confirmons ici, comme la réduction des émissions de gaz à effets de serre dans le bâtime...

Monsieur le ministre d’État, vous aurez sans doute trouvé mon intervention bien sévère. Mais nous avons voulu rappeler notre conviction profonde et ce qui fait la spécificité de notre groupe. Car, en réalité, au nom du pragmatisme, vous voulez nous faire jouer « petit bras » alors que c’est d’une révolution que nous avons besoin. §

Ce qui est arrivé ce soir se reproduira à l’avenir, les mêmes causes produisant les mêmes effets. La réforme du fonctionnement de notre assemblée n’a ni amélioré l’efficacité de nos travaux, ni réduit la durée de nos débats. Allons-nous toujours devoir travailler ainsi ? Ce n’est pas possible ! Nous n’avons rien gagné, au contraire, en adoptant...

Mes chers collègues, les choses vont mieux en le disant… Nous savions qu’il existait d’autres techniques, mais nous voulions être rassurés sur ce point. En conséquence, à la suite des explications qui ont été versées au débat, nous retirons cet amendement.

Nous revenons sur cet amendement que nous avons présenté en première lecture. Nous avions alors indiqué que nous étions gênés par la mention de « recours privilégié » aux partenariats public-privé. Cette dernière a été supprimée et remplacée par la formulation qui nous est soumise aujourd'hui. L’intention du Gouvernement, qui nous avait été al...

Je serai honnête : il est clair que des collectivités territoriales dirigées par la gauche ont également recours aux partenariats public-privé. Des élus, qui pensent comme nous, votent parfois ce genre de dispositif. Cependant, j’attire votre attention sur le fait suivant : si nous avons recours de manière durable à ces partenariats pour aller...

Ma première observation portera sur la méthode. Monsieur le président, mes chers collègues, nous sommes tranquillement en train de tuer la séance. Tel était peut-être, d’ailleurs, le but.

Chaque fois que nous avançons des arguments, on nous objecte que nous en avons déjà parlé. Bien sûr, nous en avons déjà parlé ! Que l’on nous dise donc qu’il n’y a plus lieu de débattre, que ce qui s’est fait en commission est entériné une fois pour toutes, auquel cas nous ne déposons plus d’amendements, nous ne prenons plus la parole, nous n’a...