Interventions d'Évelyne Didier

et M. Jean-Claude Merceron ont insisté sur le rôle grandissant des établissements publics compétents en matière de distribution d'énergie et d'eau. M. Daniel Dubois, rapporteur, et M. Thierry Repentin se sont interrogés sur les conséquences de l'amendement n° 283 qui risque de favoriser les « communes centres » au détriment des petites commune...

a estimé que le succès d'un EPCI dépend pour beaucoup de la disposition d'esprit des élus qui le composent.

a considéré qu'un équilibre dans la détermination des périmètres concernés par ces installations pouvait être trouvé et qu'il convenait de travailler sur la notion de co-visibilité.

Apportant son soutien aux interventions des membres du groupe socialiste, Mme Évelyne Didier a indiqué que ce projet de loi s'inscrivait dans une politique globale décidée par le Président de la République. Compte tenu des contraintes liées au traité de Lisbonne, elle a ensuite appelé les membres de la commission à faire collectivement pression...

a regretté de devoir faire appel, pour la réalisation des DPE, à des organismes privés coûteux.

s'est inquiétée de la multiplication du démarchage auprès des particuliers, s'engageant sur des promesses d'économies d'énergie que les professionnels concernés ne sont pas en mesure de tenir. Elle a appelé à la moralisation du secteur.

a indiqué que les circuits courts permettent de réaliser des économies d'énergie et de développer la production locale, en agriculture comme dans d'autres secteurs.

Citant un exemple rencontré localement, Mme Évelyne Didier a fait observer que la restauration vise logiquement, non au retour à un état biologique originel, mais à celui précédant l'opération d'aménagement.

a relevé que les questions relatives au maintien de la biodiversité évoquées dans l'amendement n° 1 sont traitées dans le cadre des articles portant sur la trame verte, les schémas régionaux devant déterminer les différents espaces.

A Mme Evelyne Didier, M. Dominique Braye, rapporteur, a indiqué que la taxe foncière sur les entreprises constitue la principale ressource des communes et que toutes les communes ont intérêt à faire venir des entreprises sur leur territoire.

Absolument !

Le rapport thématique de la Cour des comptes sur les personnels des établissements publics de santé publié en mai 2006 indique clairement que « les activités parallèles sont source de revenus complémentaires, le plus souvent sous forme d’honoraires. Ces revenus ne sont en règle générale pas connus de l’administration hospitalière. Le chef d’éta...

Non, monsieur le président, je le retire.

Relevant que les entreprises allemandes proposaient des matériaux concurrentiels pour la fabrication de maisons à énergie passive, Mme Évelyne Didier s'est demandé pour quelles raisons les entreprises françaises semblaient moins performantes. Regrettant que les rapports sociaux et environnementaux des entreprises relèvent davantage de la commun...

a demandé si l'ADF était favorable à l'attribution d'un rôle de chef de file à la région en matière d'environnement. Elle a également souhaité connaître le bilan que l'ADF tirait de l'application de la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), expérimentée par certains départements.

a interrogé la représentante de France Nature Environnement sur sa vision de la loi comme outil d'aménagement du territoire et M. Jean-Paul Emorine, président, a demandé comment l'association voyait l'intégration des outils de concertation de Natura 2000 dans les dispositions du projet de loi relatives aux trames verte et bleue.

S'inquiétant de la couverture croissante de terres agricoles en panneaux photovoltaïques au détriment de cultures alimentaires, Mme Evelyne Didier a souhaité que ces terres soient préservées au sein des PLU.

s'est interrogée sur l'articulation entre la trame verte qui est confiée à la région et la trame bleue qui relève de la responsabilité des agences de l'eau. Elle a également souhaité savoir si l'ARF avait rencontré les représentants des départements bénéficiaires de la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS).

a considéré qu'il existait un véritable problème à propos des contrôles effectués par les services publics d'assainissement non collectifs, car, en l'état du droit, rien n'oblige à vérifier, avant la fermeture d'une tranchée, que la réalisation de l'installation sanitaire est bien conforme à la réglementation.

a déclaré que la suppression de l'avis conforme de l'ABF risquait d'affaiblir le niveau de protection du patrimoine et que la proposition de l'AMF réformant la procédure d'appel sur les décisions de l'ABF méritait d'être étudiée. S'agissant des PLU intercommunaux, elle a souligné qu'il fallait veiller à ce que les intérêts de toutes les commune...