Interventions d'Évelyne Didier

s'est également félicitée de l'examen du texte en plusieurs réunions successives sur chacun des titres.

Après des interventions de Mme Evelyne Didier et de M. Jean Bizet, M. Jean-Paul Emorine, président, a estimé qu'il est nécessaire de régler le passif en ce domaine.

s'est interrogée sur les charges financières liées à l'entretien des voies départementales supportant la circulation d'un TCSP pour les communes concernées. Elle a ensuite rappelé que le transport par wagon isolé avait toujours été défendu par le groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) car il constitue également un outil privilégié d'am...

Après des interventions de Mme Evelyne Didier et de M. Jean-Paul Emorine, président, soulignant les différences entre publicité et information, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, a indiqué être très défavorable à la publicité en la matière, les usages amateurs des produits visés comportant des risques particulièrement importan...

s'est demandé si la rédaction de cet amendement n'introduit pas une incertitude quant à l'assiette de la nouvelle taxe.

s'est demandé s'il ne conviendrait pas, in fine, d'en faire une compétence propre des communautés, proposition qu'a approuvée M. Daniel Dubois, rapporteur.

a demandé des précisions sur les critères d'identification des 507 points de captage stratégiques.

a considéré qu'il s'agit d'un problème de financement et fait observer que l'instauration d'un service public national intégré résoudrait l'ensemble des difficultés.

Se déclarant également opposée à la prise en charge par les communes d'une partie des coûts de renforcement du réseau, Mme Évelyne Didier a évoqué l'exemple de difficultés survenant lors du raccordement d'usagers en bout de ligne, pour estimer qu'on ne devait pas faire supporter les coûts d'extension d'un réseau par la seule collectivité ou le ...

a souhaité savoir combien d'hectares sont remembrés en moyenne par an et par département.

s'est ensuite interrogée sur l'effectivité du choix pour le consommateur entre l'électricité et les réseaux de chaleur.

a considéré que les collectivités territoriales n'ont pas toujours les moyens d'engager des conseillers juridiques et qu'elles ne bénéficient pas du soutien de l'État sur ce plan. M. Jean-Paul Emorine, président, a jugé nécessaire de trouver une réponse adaptée pour conforter la position des collectivités territoriales.

a exposé que l'enquête publique est peut-être le seul moyen permettant aux collectivités territoriales et aux usagers de s'informer avant de s'engager dans la réalisation d'un réseau de chaleur.

s'est réjouie que cette disposition permette de partager les bénéfices provenant de l'installation d'éoliennes.

a insisté pour que l'on ne confonde pas la redevance hydraulique avec une taxe.

s'est déclarée hostile à la coexistence de deux régimes juridiques en matière d'installations photovoltaïques, l'un réglementé pour les particuliers, l'autre libéral pour les agriculteurs.

a souligné que les éoliennes sont souvent critiquées pour leur impact sur l'esthétique des paysages, alors que les panneaux solaires sont, à tort, exempts de telles remarques, et a dénoncé le risque de gaspillage des espaces naturels et agricoles, en contradiction avec un autre engagement du Grenelle de l'environnement.

Abordant la question du calendrier des travaux en séance publique Mme Évelyne Didier s'est interrogée sur la fixation de la date limite de dépôt d'amendement, estimant indispensable de disposer suffisamment tôt de cette information pour permettre aux groupes politiques de s'organiser.

a souligné que, en matière de continuité écologique, dans la majorité des cas, les élus ne prévoient pas d'aménagements particuliers afin de préserver un environnement aussi naturel que possible.

a estimé que cette question doit impérativement être envisagée dans le cadre du chapitre du projet de loi consacré à la « gouvernance ». Fortes de leurs expertises, ces associations sont des interlocuteurs privilégiés dans le cadre du processus du Grenelle de l'environnement et elles ne doivent pas être mises hors jeu. Toutefois, les élus ne do...