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Je voudrais maintenant faire quelques remarques sur les différents programmes, à l’exception de ceux qui sont liés aux transports, puisque ma collègue Mireille Schurch abordera cette question. En ce qui concerne le programme 174, il faut croire que, pour le Gouvernement, la mise en œuvre de la politique énergétique échappe au budget de l’État....
Très bien !
Très bien !
Depuis le 1er janvier 2008, l’État a autorisé GDF à augmenter les tarifs du gaz à trois reprises : 4 % au mois de janvier, 5, 5% au mois d’avril, 5% au mois d’août. Une telle hausse porte à plus de 45 % l’augmentation du gaz depuis 2004. Elle est d’abord justifiée par la rémunération des actionnaires. Depuis quatre ans, GDF augmente ses marges ...
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir m’envoyer ces éléments de réponse. Je m’inquiète d’autant plus qu’un article paru aujourd'hui dans Les Échos annonce que des hausses seraient déjà demandées. Si l’entreprise indique qu’elle risque de manquer de financement, aussitôt le cours de ses actions en bourse chuter...
Tout en reconnaissant les difficultés pour les agriculteurs résultant de la limitation des produits phytopharmaceutiques, Mme Evelyne Didier a cependant estimé que les propos de certains de ses collègues semblaient par trop minimiser les problèmes sanitaires générés par leur usage actuel. Elle a rappelé que la responsabilité de ces produits dan...
a dénoncé l'attitude de l'Etat, estimant que le manque de sillons résultait d'abord du mauvais état des réseaux, qui ne permet pas de profiter pleinement des améliorations techniques dont ont bénéficié les trains. Elle s'est demandé quel niveau d'investissement l'État était prêt à consacrer à la régénération des réseaux et a appelé à ne pas sup...
a souligné à son tour que les DDE et les DDAF exerçaient des métiers très différents et qu'en conséquence leur fusion apparaissait problématique sur le plan de l'efficacité et résultait bien davantage d'une volonté de réduire les effectifs. Déplorant l'allongement des délais d'instruction des dossiers instruits par les DDE, elle a relevé que le...
s'est tout d'abord faite l'écho des préoccupations exprimées par les salariés des Houillères, qui ont fait part de leurs inquiétudes quant aux montants inscrits dans la mission pour financer les prestations sociales des mineurs. S'agissant de la réforme du crédit d'impôt pour les travaux d'économies d'énergie, elle s'est demandé si son extensio...
après avoir rappelé les difficultés pour financer les projets issus du Grenelle de l'environnement, a mis en garde contre les conséquences du démantèlement des services publics, notamment en matière ferroviaire et, de façon plus générale, a déploré les critiques dont étaient systématiquement l'objet les fonctionnaires et les agents des entrepri...
a demandé des précisions sur les efforts consentis par EDF dans le domaine de l'énergie solaire et des batteries pour développer les véhicules électriques. Se félicitant de la grande attention dont le réchauffement climatique fait désormais l'objet dans le débat public, elle a ensuite relevé qu'il était nécessaire d'être également très vigilant...
a constaté que les plantes se montraient de plus en plus résistantes à des produits phytosanitaires toujours plus efficaces : il existe donc bien un véritable problème de dépendance de la production agricole à l'usage de ces produits qui va rapidement conduire à de profondes difficultés écologiques et sanitaires. Il est regrettable que les indu...
Le groupe CRC soutient la demande de suppression de l’article 16 présentée par nos collègues socialistes. On nous propose en effet, avec cet article, d’étendre un dispositif, le Pass-Foncier, dont l’efficacité ne semble pas avoir été prouvée, eu égard au faible nombre de personnes qui y ont eu recours. En effet, aux termes mêmes du rapport, c...
Madame la ministre, mes chers collègues, je prends la parole au nom de ma collègue Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice des Hauts-de-Seine, qui ne peut pas être présente ce soir. En Île-de-France, 1 500 communes sont concernées par l’article 55 de la loi SRU. Or près de la moitié de ces communes ne comptent aucun logement social et la moitié du...
Que dire des 3, 22 % de Neuilly, pour 60 000 habitants, face aux 63 % de logement social de Gennevilliers, qui compte plus de 40 000 habitants, face aux 50 % de Bagneux et aux près de 40 % de Malakoff ? En 2007, seulement 1 980 logements ont été financés, chiffre en baisse puisque, en 2006, 2 590 logements avaient été financés. C’est presque m...
Voilà !
Ce n’est pas le problème !
Je me permettrai tout d’abord de saluer l’affabilité légendaire de notre rapporteur…Lorsque vous prétendez que le parti communiste ne serait pas en faveur du logement social, monsieur Braye, j’imagine qu’il s’agit d’un trait d’humour. Mais c’est un humour quelque peu décalé. Quant au Grenelle de l’environnement, nous entendons effectivement ve...
Cet amendement vise à permettre aux bailleurs sociaux de demander au locataire un cautionnement uniquement si celui-ci est pris en charge par un fonds ou par une personne morale. Nous pensons en particulier au Fonds de solidarité pour le logement, à l’Union d’économie sociale pour le logement ou à tout autre organisme sans but lucratif se porta...
L’article 11 du projet de loi étend le champ d’application des dispositions issues de la loi portant engagement national pour le logement afin que l’État puisse recourir à la procédure d’opérations d’intérêt national pour la réalisation de logements sur des terrains publics. Notre amendement tend à réécrire cet article afin d’instaurer un disp...