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Non, je le retire, monsieur le président.
Très bien !
Les propos de M. le rapporteur montrent bien où le bât blesse. Les agriculteurs ont été montrés du doigt pour diverses raisons. Il s’agit d’une profession qui se cherche – ce n’est pas simple – et qui, à travers des actions et des mots, est en quête d’une respectabilité qu’elle a l’impression d’avoir perdue. Or il serait à mon sens tout à leu...
L’article 18 du projet de loi de programme fixe le cadre de la politique française en matière d’agrocarburants. Son premier alinéa prévoit que leur production est subordonnée à des critères de performances énergétiques et environnementales et que la France soutiendra la mise en place d’un mécanisme de certification sur les plans européen et int...
Excellente question !
Nous avons dit que c’était bien, mais cela concerne la recherche !
Mme Évelyne Didier. Nous avons déposé cet amendement pour engager le débat, qui m’aura permis, grâce à vous, monsieur le ministre d’État, d’apprendre le verbe « sévériser » !
Bien entendu, nous savions pertinemment qu’il est impossible d’interdire les importations. Pour autant, la question se pose, mais nous ne sommes pas allés jusqu’à dire qu’il fallait fermer toutes les usines de production de biocarburants situées en France. Dans notre excès, nous sommes tout de même restés modérés !
Je retire mon amendement, monsieur le président.
Cet amendement vise, d’une part, à maintenir la compétence du STIF pour la définition des opérations à envisager – l’État resterait présent, mais en accompagnement du syndicat des transports d’Île-de-France –, et, d’autre part, à inscrire dans la loi les efforts qui doivent être fournis en matière de financements nouveaux. En effet, plusieurs ...
L’amendement, dans sa rédaction actuelle, nous paraît un peu réducteur. L’érosion continue de la biodiversité et l’engagement des États membres de stopper ce déclin pour 2010 nécessitent la mise en place de mesures de préservation qui ne doivent pas se limiter aux seules continuités écologiques. Il importe de préciser que celles-ci constituent...
Très juste !
Je trouve ce tour merveilleux ! Vraiment, il fallait le faire ! Arriver à présenter cette mesure dans le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle comme une mesure environnementale, bravo l’artiste !
Il ne faudrait quand même pas exagérer ! Alors qu’il s’agit d’un projet de loi de programme, vous y introduisez une mesure très précise. Il faudrait savoir ! Vous n’avez pas arrêté de jouer sur cette notion de loi de programme en nous renvoyant pour d’autres dispositions au Grenelle II ou à telle autre loi. Or, là, il s’agit d’une mesure très p...
Si j’en crois vos propos, tout va bien : il y aura moins de camions sur les routes, cela nous évitera la troisième voie, ils rouleront moins vite et nous serons beaucoup plus en sécurité. L’impact sur les routes, vous l’avez évoqué, est un vrai problème. Or cet amendement favorise à nouveau le transport routier.
Mais bien sûr que si, quelle que soit la façon dont vous l’habillez ! Et avez-vous pensé à la multiplication des ouvrages d’art ? On me dit qu’ils ne seront pas plus importants. Que se passera-t-il pour les carrefours à sens giratoire ? De toute façon, nombreux sont les endroits où ce ne sera pas simple et, pour finir, il appartiendra aux coll...
Nous soutiendrons bien entendu cet amendement. J’entends parler d’intention louable, de sensibilité du Gouvernement aux questions d’énergie. L’objet du présent projet de loi est de renforcer la maîtrise des dépenses d’énergie. Cependant, avant que le parc social privé, en particulier, soit équipé de façon que cet objectif soit atteint, il se ...
Dans le septième alinéa du II de cet article 2, il est donc prévu d’étudier « la création d’une contribution dite climat-énergie, en vue d’encourager les comportements sobres en carbone et en énergie ». Il est précisé dans ce même alinéa qu’une telle contribution « sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon...
Nous discutons aujourd’hui d’une loi d’orientation.
Effectivement. Si je ne suis pas une spécialiste de ce domaine, je souhaite cependant préciser un certain nombre de points. Nous sommes à la recherche d’un habitat qui maîtrise la consommation d’énergie. Parallèlement, nous voulons faire en sorte que – cela pourrait constituer un deuxième objectif – le montant des loyers n’« explose » pas, da...