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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Évelyne Didier
3491 interventions trouvées.
Cet amendement tend à la mise en place d’un système de sécurité financière devant permettre aux exploitants de garantir la prévention et la réparation des dommages environnementaux. De telles garanties existent en France pour les installations classées pour la protection de l’environnement. Elles sont destinées à permettre à l’administration e...
On parle toujours de la charge pour les exploitants, mais beaucoup moins de celle qui pèse sur les collectivités et les territoires ! Nous sommes ici les représentants de ces derniers, et nous entendons dire sans arrêt que les collectivités s’endettent, qu’elles dépensent l’argent public... Mais de qui parlons-nous en ce moment ? Il s’agit de ...
Le texte proposé par l’article 1er pour l’article L. 162-7 du code de l’environnement prévoit les mesures de réparation des dommages aux eaux, aux espèces et habitats naturels ainsi qu’aux services écologiques qui pourront être édictées dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité environnementale. Ainsi, il est fait mention de trois...
a demandé quelle était la part exacte des activités de la distribution dans le chiffre d'affaires du groupe. Elle a souhaité en outre obtenir des informations sur l'avenir de la filière photovoltaïque. Par ailleurs, elle a insisté sur la difficulté pour les ménages modestes de réaliser des investissements pour accroître la performance énergétiq...
Après l'article 5, elle a adopté, après les interventions de Mme Evelyne Didier et MM. Paul Raoult, Jean Desessard et Jean Bizet, un amendement insérant un chapitre additionnel intitulé « Dispositions renforçant la répression de la pollution marine » et transposant la directive du 7 septembre 2005 relative à la pollution marine. Après une inte...
Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur les compétences transférées aux grands ports maritimes. Dans l’exposé des motifs, vous justifiez un recentrage des compétences de la nouvelle autorité portuaire sur les missions d’autorité publique ainsi que sur les fonctions d’aménageur du domaine maritime, qui leur est transféré en pleine propr...
Nous apprécions, comme il se doit, évidemment, la position du Gouvernement et de la commission. Toutefois, si ma mémoire est bonne, en commission, nous avions effectivement évoqué le rajout des dessertes fluviales. Nous sommes donc d’accord avec le Gouvernement sur cet aspect des choses. Cela dit, lorsque nous évoquons l’« organisation de dess...
Dans ce cas, nous acceptons le sous-amendement.
La nouvelle gouvernance des ports constituera un recul pour le fonctionnement démocratique des ports, alors que les ports autonomes sont gérés dans le cadre de la loi relative à la démocratisation du secteur public. La moindre représentation des salariés, des collectivités publiques, mais également d’acteurs économiques comme les chambres de c...
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a organisé le transfert de propriété des infrastructures portuaires. Sur ce fondement, l’ordonnance de 2005 entérine de nouvelles dispositions concernant les voies ferrées portuaires, qui relèveront désormais non plus de Réseau ferré de France, mais directement des autorit...
Très bien !
Eh oui !
Très juste !
En relisant attentivement le texte de l’amendement proposé par M. le rapporteur, il m’apparaît que les deux phrases qui le composent se contredisent. Alors qu’il est fait référence, dans la première, à une « définition communautaire », aussitôt après, dans la seconde, on nous renvoie à « l’attente d’une définition au niveau européen ». Cela mé...
Très juste !
Absolument !
Très juste !
Monsanto fait des procès à ceux qu’il contamine !
Eh oui ! Voilà le problème !
