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Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, notre assemblée se réunit aujourd'hui afin d'examiner le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. En réalité, nous parlons surtout de plantes génétiquement modifiées. Il y a presque un an, alors que je présentais la questio...
Cet exemple démontre par ailleurs qu'il serait hasardeux de justifier la défense des cultures OGM commerciales par la nécessité de se mettre en conformité avec le droit communautaire. Ne confondons pas les contraintes juridiques et la volonté politique ! De plus, alors que la France a actionné la clause de sauvegarde et qu'une partie de la maj...
Mais si, mon cher collègue. À un moment donné, on doit faire de la recherche fondamentale. Les recherches appliquées ne se font qu'avant. Le transfert de gènes à partir d'une plante génétiquement modifiée vers une autre plante de la même espèce ou même d'une espèce différente est possible. Ce phénomène peut intervenir à la source par le mélang...
Aujourd'hui, la communauté scientifique n'a pas tranché la question de l'innocuité ou de la nocivité des OGM. Nous devons continuer les recherches - sur ce point, nous sommes tous entièrement d'accord - sans nous livrer pieds et poings liés à deux ou trois groupes multinationaux. Le groupe communiste républicain et citoyen a décidé de déposer...
Et on importe !
Tout en saluant le caractère précis et détaillé du rapport, Mme Evelyne Didier a regretté n'avoir eu qu'une vision partielle du Brésil, la délégation ne s'étant rendue que dans deux Etats du pays et n'ayant pas rencontré de représentants de la population, de syndicats ou d'associations. Puis elle a évoqué la très grande volonté des entrepreneur...
En Lorraine ?
Après avoir demandé des précisions sur la notion « d'investissement dans le capital humain », Mme Evelyne Didier s'est interrogée sur les atouts que pourrait apporter une meilleure convergence des normes au niveau mondial, sur la part respective du public et du privé dans les ressources allouées à la recherche française et sur la qualité du tis...
a souhaité savoir quelle était la balance des pertes et des gains entre régies et délégations au secteur privé lors des renouvellements de contrats par les collectivités territoriales. Ayant observé que beaucoup de marchés publics étaient contestés, ce qui induisait des retards parfois longs dans la mise en chantier des travaux, elle s'est dema...
Soulignant la complexité de la situation tant d'un point de vue technique que politique s'agissant du positionnement de la France sur l'échiquier européen, Mme Evelyne Didier a sollicité l'avis du ministre sur le poids de la France dans l'alimentation mondiale. Elle a également fait allusion à l'existence d'autres techniques que les biotechnolo...
après avoir rappelé que ses collègues n'étaient ni des « idéologues », ni des « dogmatiques », s'est interrogée sur une définition large de la notion de rentabilité pour évaluer les projets d'infrastructures, afin de ne pas répéter les erreurs des acteurs industriels qui avaient laissé certains territoires français en dehors du développement de...
Le fonds Barnier est très utile et je m'étais exprimée en faveur de cette mesure. Mais je déplore l'assèchement des fonds attribués au programme 122 « Concours spécifiques aux collectivités territoriales ». On a l'impression d'un mouvement de balancier : on prend d'une main ce que l'on redonne de l'autre. Tous les ans se produisent des catastr...
La nouvelle mission « Écologie, développement et aménagement durables » rassemble, dans le projet de loi de finances pour 2008, des programmes précédemment inclus dans les missions « Transports » et « Écologie et développement durable », ainsi que dans certains programmes des missions « Politique des territoires » et « Développement et régulati...
Il est tentant, nous le voyons bien, d'utiliser cet argent pour financer des actions. Nous ne pouvons souscrire à cette politique, car, s'il est urgent de prendre des mesures efficaces pour moderniser le service public de l'enseignement supérieur, il ne faut pas le faire au détriment des autres services publics ! La vente du patrimoine, si vo...
Monsieur le président, `madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, mes propos vont sans doute répéter sur certains points ceux de mes collègues, mais chacun doit s'exprimer à son tour. La mission « Politique des territoires » est réduite, cette année, à deux programmes « Aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'...
s'est interrogée sur les moyens dont disposait l'OMC pour prendre en compte les disparités qui s'accroissent au sein des pays industrialisés mais aussi des pays émergents, entre les publics les plus pauvres et les plus riches. Leur répondant, M. Pascal Lamy, directeur général de l'OMC, a apporté les éléments de précision suivant : - l'organe ...
A l'issue de cette intervention, Mme Evelyne Didier s'est demandé si les crédits inscrits au titre du régime de retraite des mines étaient suffisants pour couvrir les besoins vis-à-vis des pensionnés concernés.
a tout d'abord considéré que le changement de périmètre des programmes consacrés à la protection de l'environnement ne facilitait pas la comparaison d'une année sur l'autre. Puis elle s'est demandé de quelle manière allait se formaliser l'intervention, à hauteur de 2,2 milliards d'euros, de la Caisse des dépôts et consignations pour la mise aux...
intervenant au nom de M. Michel Billout qui avait dû quitter la réunion, a déclaré partager l'analyse critique de M. Daniel Reiner. Elle a regretté que les travaux du Grenelle de l'environnement conduisent à des décisions prises à la hâte. Elle estimait donc que des problématiques de long terme, comme l'aménagement du territoire ou l'implantati...
a indiqué qu'elle voterait cet amendement, qui lui semblait, en effet, correspondre à la réalité des faits et au rôle de la DIACT, mais qu'elle ne pouvait, en revanche, approuver les crédits de la mission : on peut très bien admettre que l'Etat soutienne des projets ciblés, mais son rôle ne peut cependant se limiter à cela, et le projet de budg...