Interventions d'Évelyne Didier

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur cet article. Les chemins ruraux font partie, en général, du domaine privé des communes. La tradition veut que si les communes les entretiennent, elles aient l’obligation de les laisser en bon état et disponibles pour tout le monde. En revanche, si elles n...

Je me trompe peut-être. J’attire votre attention sur la question de la domanialité. Je ne vois pas quel problème pose le fait de signer une convention avec une association. Je n’ai jamais de souci à appliquer la loi. C’est pourquoi je vais m’abstenir sur cet amendement, car je ne connais pas vraiment le fond du problème.

La question de la brevetabilité du vivant est, pour nous, un point fort du projet de loi Biodiversité. Je remarque que, malgré quelques réticences, indépendantes de l’appartenance politique, il existe désormais une majorité d’élus qui mesurent l’importance des enjeux liés à l’accaparement de la nature, comme des procédés de sélection classiques...

Il est vrai que c’est un sujet d’experts et nous avons tenté, jusqu’à présent, de faire un peu de pédagogie… Les auteurs des amendements n° 34 rectifié et 74 rectifié souhaitent que la portée des brevets sur une information génétique ne soit pas limitée. Il y a, derrière, des enjeux importants pour les multinationales comme Monsanto, Syngenta,...

Exactement !

Mon sentiment est mitigé à l’issue de l’examen de ce texte en troisième et dernière lecture, ce que nous appelons la nouvelle lecture. La première lecture a correspondu à une découverte : il a permis un dialogue et des échanges. J’ai personnellement gardé un souvenir très positif de débats au cours desquels chacun, quelles que soient les travé...

Bien sûr, c’est moins cher !

Et les producteurs d’huile d’olive ?

Monsieur le rapporteur, j’ai bien entendu vos explications. En tant qu’élue d’un département qui compte de nombreuses friches industrielles, je comprends ce que vous voulez dire. Mais, en la matière, la proximité peut également s’interpréter ainsi : lorsqu’une région subit des dégâts, elle doit, en contrepartie, bénéficier de mesures de compens...

La version de l'Assemblée nationale me convient globalement. En commission mixte paritaire, nous avions un texte suffisamment important à examiner : il eût été dommage de ne constater un désaccord qu'à la fin, au moment des néonicotinoïdes. Je suppose que Jean-Paul Chanteguet a voulu éviter d'examiner un texte qui aboutissait de toute façon à u...

Nous aussi. L'amendement n° COM-89 est adopté.

Je comprends les arguments du rapporteur mais aussi ceux de M. Pointereau. J'ai pointé cette difficulté à plusieurs reprises. Les ponctions sur les agences de l'eau se font au moment de l'examen du budget. Nous pourrions nous engager, avec le prochain Gouvernement, à refuser les prélèvements sur les différentes agences. Mettons nos actes en acc...

Ne nous inquiétons pas pour les laboratoires pharmaceutiques ! L'amendement n° COM-60 est retiré, ainsi que les amendements n° COM-61, COM-59 et COM-63.

Je comprends la proposition de prendre des mesures de régulation sur toutes les huiles, dans le cadre de la loi de finances. Nous n'avons pas à juger l'Indonésie qui, au demeurant, s'efforce de certifier une production durable d'huile de palme. L'Indonésie est un grand pays ; mais à ce titre, elle a le choix de sa politique et le chantage auque...

Vous avez refusé l'utilisation des pouvoirs à d'autres reprises...

Très juste !

Beaucoup de choses ont déjà été dites. Un premier débat très important a eu lieu sur l’article 8. Or quand je le rapproche de l’article 12 bis, je me dis que nous sommes décidément en train de glisser sur une mauvaise pente ! Faisons abstraction du vocabulaire juridique et demandons-nous ce que cela signifie au fond pour le commu...

Comme nous l’avons exposé lors de la présentation de notre amendement de suppression de l’article 12 bis, nous pensons que ce mécanisme de transaction, puisque c’est bien de cela qu’il s’agit, met en place une sorte de dédouanement, de déresponsabilisation des entreprises mises en cause pour des faits de corruption. Mieux vaudrait qu’ell...

Très bien !

Bien évidemment !