Interventions d'Évelyne Didier

J’aimerais verser quelques éléments au débat, avec toutes les précautions qui ont été données par mon collègue et que je reprends volontiers. Il s’agit ici non pas de jeter la suspicion, mais de dire que nous ne sommes pas des techniciens : nous sommes des hommes et des femmes politiques. La justice est rendue au nom du peuple français. La tra...

L’article R. 3164-1 du code du travail dispose : « Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l’activité justifient, en application de l’article L. 3164-5, l’emploi des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches sont : « 1°L’hôtellerie ; « 2°La restauration ; « 3°Les traiteurs et organisateurs de réception ; « 4°...

Bien sûr, il est indispensable que les apprentis se familiarisent avec leurs futurs métiers, ce qui peut impliquer le travail la nuit. Mais nous insistons sur le fait que ce processus doit être progressif. Mes chers collègues, vous connaissez tous des adolescents et des pré-adultes : en général, ils ont l’habitude de se lever assez tard, …

… et on ne peut leur faire changer de rythme tout d’un coup.

Au contraire, il s’agit d’un point essentiel ! En bouleversant subitement leurs horaires, vous n’obtiendrez pas des résultats satisfaisants.

Mes chers collègues, il s’agit là d’un amendement de repli, qui a lui aussi pour objet les dérogations au travail de nuit pour les jeunes travailleurs, notamment pour les apprentis. En vertu de la rédaction actuelle du présent texte, une convention, un accord collectif de travail étendu, un accord d’entreprise ou d’établissement peut définir l...

Vous, c’est la méconnaissance des réalités des salariés !

Cet amendement a pour objet de préciser les dispositions concernant les licenciements économiques de plus de dix salariés afin de permettre au juge de statuer sur l’adéquation de ces derniers avec la situation économique de l’entreprise. La législation actuelle propose un encadrement beaucoup trop approximatif de ces licenciements, ne permetta...

Le présent amendement vise à supprimer le référentiel indicatif inscrit dans la loi Macron. En effet, la loi du 14 juin 2013 a introduit un barème pour la phase de conciliation, lors de laquelle les parties peuvent mettre fin au litige moyennant une contrepartie forfaitisée d’un montant très faible. Les organisations syndicales avaient cantonn...

Dans certains cas, oui, mais pas toujours !

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer un principe simple : l’aide publique accordée aux entreprises pour l’embauche d’apprentis doit être subordonnée au respect par ces entreprises des obligations élémentaires résultant du contrat d’apprentissage en termes de formation et de rémunération. Il s’agit donc de garantir le respect du contrat ...

La rédaction actuelle de l’article 32 A prévoit que le pacte national pour l’apprentissage, chargé de développer les formations par apprentissage, l’insertion professionnelle des apprentis et d’assurer l’amélioration des conditions de vie des apprentis, est signé par l’État, les régions volontaires, les chambres consulaires et les organisations...

Ce que j’entends me laisse penser que l’on considère les organisations de salariés comme des mineurs dans l’entreprise, d’une certaine façon. Elles n’auraient pas à cœur, elles aussi, de défendre l’intérêt des salariés et de l’entreprise. C’est une manière de les mettre un peu à l’écart, de ne pas leur faire confiance…. Quand c’est dans l’inté...

Non, nous souhaitons simplement que tous les partenaires sociaux puissent s’impliquer !

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur les différents forfaits de santé qui sont apparus au côté du forfait hospitalier. En effet, la Mutualité française lorraine, qui a beaucoup travaillé sur ces questions, alerte sur les nombreux dispositifs qui se multiplient, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteu...

Madame la secrétaire d’État, je suis heureuse d’entendre que le décret, en cours de rédaction, ne saurait tarder. J’ai rencontré les responsables de la Mutualité française lorraine qui ont déjà mené un important travail en Lorraine, en recueillant sur leur site toutes sortes de témoignages. Je veux toutefois insister sur un aspect particulier...

Il a parlé des modalités !

L’instauration des horaires individualisés de travail répondait à une logique simple : articuler le mieux possible les vies professionnelle et personnelle – nécessité d’arriver à son travail ou d’en partir plus tôt ou plus tard, ou encore obligation de s’absenter en journée. La création de ce dispositif suivait clairement la volonté des salarié...

Cet amendement de repli vise à encadrer le recours au forfait jours. En effet, alors que les 35 heures ont cherché à réduire l’emprise du travail et à améliorer les conditions de vie, les assouplissements qui ont suivi leur institution ont inversé la logique initiale. En effet, en définitive, le recours au forfait jours a permis aux entreprise...

Le dispositif dérogatoire du forfait jours n’est pas nouveau. Il consiste à mesurer le temps de travail non pas en heures par semaine, mais en jours par an. Faiblement encadré sur le plan législatif, il engendre de très fortes contraintes sur les salariés. Bon nombre des conventions collectives ont été invalidées par la Cour de cassation au mo...