Interventions d'Évelyne Didier

Cet amendement vise à rappeler que, pour les 2 000 tonnes de sodium irradié issues notamment des centrales Phénix et Superphénix, une solution de gestion est nécessaire.

Mme Évelyne Didier. Monsieur le ministre, ce qui est important, c'est que vous me disiez que ce sodium irradié va être traité. Toutefois, il serait bon que vous me fournissiez des précisions techniquement justes !

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 4 définit des orientations stratégiques en matière de recherche et d'études, et pose des principes généraux que nous approuvons. Toutefois, les modalités concrètes de ce plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs omettent certains points. Nous re...

Cet amendement, qui prévoit d'interdire l'exportation des déchets produits sur le territoire national, vise à affirmer un principe symétrique à celui de l'interdiction de stockage de déchets en provenance de l'étranger. L'importance d'un tel dispositif a été rappelée par le Conseil économique et social. Même si nous avons déjà ratifié la Conv...

a adressé ses félicitations au rapporteur pour la qualité pédagogique de son exposé. Elle a exprimé l'idée selon laquelle il convenait en tout état de cause de demeurer modeste sur les solutions qu'il « semblait » apporter à des problèmes susceptibles de durer des centaines de milliers d'années. Dans ce contexte de très forte incertitude, elle ...

a jugé primordial que la discussion de ce texte progresse. Elle a néanmoins précisé que, dans l'immédiat, elle s'abstiendrait sur les conclusions du rapport en raison de l'absence de M. Michel Billout, chargé, au sein du groupe communiste républicain et citoyen, du suivi de ce texte. Elle a néanmoins fait valoir que la levée de l'urgence pouvai...

Le présent amendement tend à préciser les conditions de fonctionnement de la commission de médiation. En effet, les titulaires d'un droit de réservation dans son ressort, tels les EPCI et les maires, ne sont pas représentés en son sein, ce qui crée un déséquilibre dans la représentation des bailleurs, des associations de locataires et des assoc...

Cet amendement a pour objet de prévoir que les membres de la commission de médiation seront rémunérés sous forme de vacations. Il s'agit d'instaurer un dédommagement pour le travail effectué par les bénévoles que sont les représentants des associations de locataires et d'aide à l'insertion et au logement des personnes défavorisées. Ce dédomma...

Le présent amendement a pour objet de garantir l'accès au logement aux demandeurs que la commission de médiation considère comme prioritaires. Notre préoccupation reste donc la même : faire en sorte qu'une décision soit impérativement prise lorsqu'il s'agit d'accéder à un logement. Nous proposons donc de rendre obligatoire le fait que le repré...

L'article 9 a pour objectif d'améliorer l'accès au logement social des personnes défavorisées, grâce notamment à une réforme du système d'attribution des logements locatifs sociaux. A l'inverse de ce que vous proposez dans cet article, notre volonté est de rendre véritablement effectif le droit au logement pour les personnes les plus démunies....

Tout à fait !

Évidemment !

Monsieur le ministre délégué, j'aimerais que vous nous précisiez comment vous comptez financer les mesures que vous avez annoncées, car nous savons finalement peu de choses sur ce point. Pour l'heure, selon toute vraisemblance, les actions prévues dans le cadre de la proposition de loi seraient financées par l'utilisation de reports de crédits ...

La dissémination d'OGM dans la nature nécessite, au vu des risques qu'elle présente, une surveillance constante de la part de scientifiques. Celle-ci est nécessaire pour s'assurer de l'impact réel de ces OGM sur la nature. Cette biovigilance constitue une réelle exigence scientifique. Aussi proposons-nous que les demandeurs d'autorisation de d...

Le principe de neutralité pendant la surveillance et les contrôles ne peut être correctement respecté si l'organisme de contrôle est aussi l'exploitant. À défaut d'un moratoire, nous ne pouvons qu'approuver la décision du Gouvernement de publier périodiquement des rapports, à la condition que ceux-ci ne soient pas rédigés par le titulaire de l...

Lorsque des informations clairement établies font apparaître la présence de risques, l'autorité administrative doit prendre des précautions.

Ce débat est vraiment très intéressant à plusieurs égards. Mais je constate qu'il est plein de contorsions. En effet, nous devrions tous voter cet amendement. Ce que nous essayons de défendre, au-delà des problèmes de technique ou de politique, c'est la qualité. Or, les AOC, en général, traduisent cette volonté. Il s'agit du respect du terroi...

Les pollens s'arrêtent bien sûr aux frontières départementales !

Ce n'est pas pire que la PAC !