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Le cinquième alinéa de l'article 3 bis du projet de loi fait référence à la résiliation du contrat de travail. Dans la mesure où le contrat première embauche permet aux employeurs de licencier en totale liberté durant les deux premières années, sans obligation de justification, cet alinéa l'écarte d'un certain nombre de dispositions con...

Nous demandons avec force le maintien de ces articles. Nous ne pouvons accepter la mise en cause de l'un des fondements de notre code du travail. Je vous le rappelle, le droit du travail est né de la nécessité de corriger la relation nécessairement inégalitaire entre le salarié et l'employeur. C'est un droit protecteur dont ces articles sont d...

...et dans l'opacité la plus complète, parce que c'est compliqué et technique en même temps. Il faudra maintenant, ici même, justifier de votre volonté de priver les salariés embauchés en contrat première embauche de leur droit à une appréciation juste et impartiale de leur licenciement, ainsi que de sa justification.

Si vous le permettez, monsieur le président, je voudrais tout d'abord vous faire observer que je me tenais debout, prête à défendre l'amendement n° 649.

Monsieur le président, je suis très peinée de n'avoir pas pu défendre l'amendement n° 649. Mais, finalement, je pourrai tout de même aborder le sujet qui nous préoccupe. L'amendement n° 650 tend à supprimer le I de l'article 3 bis. Nous supposons en effet que la suppression complète de cet article sera refusée. Vous vous doutez donc bie...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Cette séance de questions d'actualité au Gouvernement se déroule le jour même où nous commençons l'examen du projet de loi relatif à l'égalité des chances. Ce projet de loi, dont le titre trompeur sonne comme un slogan publicitai...

...comme l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans, l'abaissement à quinze ans de l'âge légal du travail de nuit pour les mineurs et, surtout, le contrat première embauche, un contrat au rabais pour les jeunes de moins de vingt-six ans qui étend à deux ans la période d'essai durant laquelle le salarié peut être renvoyé sans le moindre motif. D...

C'est l'arbitraire pour les patrons, la précarité pour les salariés et le démantèlement du code du travail.

Nous aurons l'occasion de nous expliquer sur ce sujet au cours des prochains jours, à moins que le Gouvernement ne trouve un nouvel artifice pour empêcher le débat parlementaire et faire passer ce texte en force. Nous verrons bien ! Cependant, vous ne ferez pas taire les jeunes, en particulier, qui, aujourd'hui et demain, manifesteront contre ...

Mme Évelyne Didier. Dans le même temps, des sommes colossales sont versées aux actionnaires, des concentrations se préparent à grands coups d'OPA, annonçant des licenciements massifs dans des domaines comme l'énergie ou les télécommunications.

Pour ne prendre qu'un exemple, Total annonce un bénéfice record de 12 milliards d'euros en 2005, en hausse de 31 %, alors même que le groupe refuse les investissements nécessaires en France et que les consommateurs, dont les revenus n'augmentent pas, paient le carburant au prix fort.

Les profits d'aujourd'hui ne sont plus les emplois de demain. Comme l'année dernière, les groupes du CAC 40 pulvérisent leurs records financiers, alors que les salaires réels régressent et que les suppressions d'emplois se multiplient. Aussi, ma question est la suivante : quelles mesures prévoyez-vous afin qu'une part de ces profits soit util...

a tout d'abord noté que la constitution d'OSEO en société de droit privé marquait une forme de démembrement de la puissance publique. Elle s'est aussi interrogée sur les risques de dispersion d'énergie nés de la multiplication des structures, pôles, réseaux ou encore plateformes consacrés à l'innovation et au développement des entreprises.

a souligné le contraste, depuis deux ans, entre la croissance exceptionnellement forte de l'économie mondiale et les performances relativement décevantes de l'économie européenne. Il a considéré que des phénomènes analogues à l'OPA de Mittal Steel sur Arcelor se reproduiraient nécessairement dans les prochaines années, alors que les pays émerge...

En réponse, M. Michel Didier a indiqué que les pertes de parts de marché de la France concernaient l'ensemble des zones et des produits, et provenaient en grande partie de la désorganisation des entreprises suscitées par le passage aux 35 heures, et par le fait que les PME étaient moins développées en France que dans des pays comme l'Allemagne....

a considéré que l'ensemble des dépenses publiques destinées à réparer les erreurs de politique économique passées était quatre ou cinq fois supérieur au budget de l'enseignement supérieur, et qu'il serait donc nécessaire de redéployer plusieurs dizaines de milliards d'euros afin que la France retrouve un « budget de croissance ».

après avoir relevé l'intérêt de la mise en place de l'Agence des aires marines protégées, pour mettre en place une politique ambitieuse de préservation et de mise en valeur des espaces maritimes français, s'est interrogée sur le bien fondé du parc naturel urbain proposé par le projet de loi. Soulignant la nécessité d'adopter des mesures de pro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du projet de budget des transports maritimes et, notamment, les mesures de soutien à notre flotte de commerce ne peut se faire sans revenir quelques instants sur le cas de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée, la SNCM, et l'application du registre internation...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 13 avril 2002, Jacques Chirac, Président de la République, déclarait : « La présence de l'Etat dans nos campagnes est un gage d'équilibre du territoire et une obligation pour que chaque Français puisse bénéficier d'un égal accès aux services publics. »