Interventions d'Évelyne Didier

Cet amendement tend à installer des compteurs d'eau sur tous les types de pompage afin de connaître la consommation d'eau effective et, ainsi, de faciliter une gestion plus économe de l'eau. En effet, même si le code de l'environnement prévoit, dans son article L. 214-8, que les installations de pompage des eaux souterraines doivent être pourv...

Il y en a d'autres !

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui est cohérent avec notre vision de ce que doit être la gestion de l'eau en France grâce au retour à une vraie maîtrise publique. En effet, nous estimons qu'il n'est pas anodin de rappeler dans l'intitulé même de l'Office national sa relation avec le service public de l'eau et, en conséquence, avec cel...

Nous pouvons vous aider !

Très bien !

Cet amendement présente, en fait, un double objet. En premier lieu, il tend à encadrer de façon plus stricte les contrats de délégation de service public conclus entre une ou plusieurs communes et des entreprises privées. En l'état actuel des choses, l'article 40 de la loi n° 93-122 relative à la prévention de la corruption et à la transparen...

Nous voterons, bien entendu, l'amendement présenté par nos collègues socialistes. La gouvernance est au coeur de ce titre III, dont nous commençons l'examen, mais se pose surtout la question de l'argent : d'où viendra-t-il et où ira-t-il ? Dans mon intervention liminaire, j'étais revenue longuement sur le processus de désengagement de l'Etat,...

Monsieur le ministre, j'attends que vous me démontriez le contraire mais, en ce qui me concerne, j'en suis convaincue ! Qu'il s'agisse de l'assainissement, pour les communes, mais également de la mise aux normes, pour les agriculteurs, jusqu'ici seuls les plus « gros » ont été aidés. Or, alors qu'il faut désormais aider les petits agriculteurs...

Le droit à l'eau pour toute personne - qui a progressivement acquis une reconnaissance sur le plan international - est devenu, pour la plupart des gouvernements, un droit économique et social dont la mise en oeuvre effective doit être renforcée. La loi sur l'eau de 1992 dispose : « L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. [...] L'u...

Mes chers collègues, en fonction de ces considérations, notre pays sortirait grandi de l'adoption de l'amendement que nous vous proposons. Garantir à chaque habitant la fourniture quotidienne d'un volume minimum d'eau est une mesure de justice sociale. Elle ne saurait s'accompagner de l'abrogation de l'article 93 de la loi SRU, qui, bien que r...

C'est une bonne idée !

A ce jour, les missions d'assistance technique réalisées au sein des SATESE étaient gratuites ou avaient un coup réduit pour les collectivités, dans la grande majorité des cas, les départements ayant alors le choix soit de sous-traiter l'activité, soit de l'assurer eux-mêmes. Dans sa rédaction, l'article 28 opère un changement radical puisqu'i...

Il faudrait prévenir avant !

Cet amendement, qui est une conséquence de l 'amendement n° 493 que j'ai défendu à l'article 26, tend à préciser que les sommes engagées par les communes pour assurer, sur leur initiative ou à la demande des propriétaires, des travaux de construction d'installations d'assainissement non collectif seront « perçues au profit du budget du service ...

Vous n'aurez pas manqué de remarquer, mes chers collègues, que les membres de mon groupe n'ont rien dit jusqu'à présent sur le sujet qui nous occupe. Je voudrais maintenant exprimer notre point de vue. Le groupe communiste républicain et citoyen n'a pas voulu déposer d'amendement relatif à la création d'un fonds départemental pour l'alimentati...

Ayant retiré l'amendement que j'avais déposé à l'article 26, par cohérence, je retire également celui-ci. Je reconnais d'ailleurs qu'il n'était pas parfaitement rédigé.

Notre groupe a toujours pris position en faveur de l'interdiction des cautions solidaires et des dépôts de garantie. Ces mesures apparaissaient en effet injustes vis-à-vis des usagers domestiques les plus démunis ou qui ne sont pas en capacité de demander une aide financière à des proches. Il faut reconnaître, de plus, qu'il en avait résulté ...

Je ne reviendrai pas sur les arguments qu'ont excellemment développés précédemment mes deux collègues. Nous les faisons nôtres. Des abus existent, nous le savons bien. Les prix sont excessifs. Ils constituent une forme d'assurance pour le délégataire. Devant la totale inégalité qui existe entre les diverses situations, voire les pratiques abus...

Je comprends certains des arguments qui ont été avancés. Par ailleurs, l'essentiel étant de faire avancer concrètement la question, je retire mon amendement au profit de celui de M. Desessard.