Interventions d'Évelyne Didier

Chaque stratégie régionale pour la biodiversité est soumise pour avis au comité régional. Afin d’assurer une cohérence d’ensemble de la mise en œuvre de ces stratégies régionales sur le territoire, il est proposé que le Comité national de la biodiversité émette un avis, à l’instar de ce que fait actuellement le Comité national « trames verte et...

Je le retire, madame la présidente.

Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 11 bis supprimé par la commission. Selon eux, il est important de se poser la question du rapprochement de l’Agence française pour la biodiversité et d’autres établissements publics. Je pense notamment à l’ONCFS et à l’établissement public du marais poitevin. Il me semble de b...

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, qui concerne l’établissement public du marais poitevin, s’inscrit dans la logique que je viens de développer.

Nous avions proposé, par amendement, d’ouvrir à tous les contractuels de droit public des établissements publics administratifs visés par cet article et qui occupent des fonctions correspondant à un besoin permanent une option entre la titularisation ou le bénéfice des dispositions réglementaires communes à définir par décret. Cette option perm...

L’article 18 du projet de loi vise à introduire, dans le droit national, un dispositif qui permet, d’une part, l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, d’autre part, le partage des avantages découlant de leur utilisation. En 1992, la Convention sur la diversité biologique, adoptée à Rio de Janeiro, a ai...

Je le maintiens, monsieur le président.

C'est pour éviter un renvoi à un décret d'application.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, quatre ans après la conférence environnementale, nous voici enfin réunis pour débattre du projet de loi visant à la reconquête de la biodiversité. Nous le savons tous : protéger aujourd’hui la biodiversité...

Parlons maintenant du titre V. Le projet de loi crée ou renforce des outils pour la protection de l’environnement, comme les obligations réelles environnementales, la création d’espaces de continuité écologique, l’extension de la protection des espèces à la zone économique exclusive et au plateau continental, les sanctions renforcées en cas d’...

Mme Évelyne Didier. Madame la ministre, je salue à cet instant votre engagement, votre écoute et celle de M. le rapporteur. Nos réserves sont réelles, mais elles ne nous empêchent pas d’avoir un regard positif sur le texte en l’état et de reconnaître les progrès accomplis.

Mes chers collègues, il n’y a pas, de l’autre côté de l’hémicycle, les défenseurs des agriculteurs, et, de ce côté-ci, ceux qui leur tapent dessus.

Mme Évelyne Didier. Non, c’est faux !

Pour rebondir sur l’amendement de nos collègues, je dirai que le sol est essentiel non seulement pour l’agriculture, mais également pour tout le vivant en général. Ce n’est pas être contre l’agriculture que de dire cela. Arrêtons de raisonner ainsi ! Je suis d’accord, les agriculteurs sont les premiers à avoir conscience de l’importance de leu...

Je ne vois pas en quoi mes propos sont comiques, chers collègues ! En tout cas, nous le disons, nous sommes tous conscients de l’importance des sols. Et il s’agit non de s’opposer par principe à la rédaction de la commission, mais, au contraire, de voir dans quelle mesure nous pouvons faire en sorte de rapprocher les points de vue. Certains c...

Jusqu’à présent, sur ces amendements identiques, j’étais d’avis que le groupe CRC s’abstienne. Toutefois, après avoir entendu les explications de la commission et les différentes interventions, je prends conscience que l’on est en train de confondre l’outil et son utilisation, alors que c’est tout à fait différent. Pour définir un marteau, on d...

Nos concitoyens ont compris ! Nous, nous sommes en retard !

Nous avions présenté cet amendement en commission et prévenu que nous le défendrions de nouveau en séance, malgré le sort qui risquait de lui être réservé. Le principe de précaution est un principe fondamental du droit de l’environnement depuis qu’il a été posé dans la déclaration de Rio. Or, depuis plusieurs années, ce principe est contesté,...

Ce n’est pas sur le même plan !