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Très juste !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne sais pas si je suis une experte, mais je fais partie de la commission du développement durable…
La convention OSPAR, signée par la France en 2004, a pour objet la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est. Elle a été ratifiée par tous les pays riverains et, plus généralement, l’ensemble de la Communauté européenne. Cette convention a ainsi permis utilement de fédérer les moyens de connaissance et les actions de ces pays, afi...
De fait, cette technologie de captage-stockage ne sera disponible à grande échelle qu’en 2030, au plus tôt. En attendant, que se passe-t-il ? Pour nous, cet horizon est bien trop lointain, au regard de l’urgence climatique. Nos émissions de gaz à effet de serre doivent en effet baisser à partir de 2015. Si nous voulons limiter à deux degrés le...
Enfin, cette technologie est trop risquée. Ce n’est pas un point mineur, il est impossible de garantir un stockage sûr et permanent du CO2. Les risques de fuites existent, même si personne ne peut les quantifier avec précision aujourd’hui. Il est certain que toute fuite, y compris en milieu marin, aura des conséquences sur l’environnement, le ...
Dans une enquête publique sur un PLU, le rapport du commissaire enquêteur fait partie intégrante de la procédure. Or, il ne peut s'appuyer dans son rapport que sur ce qu'on est venu lui dire. Si personne ou peu de gens sont intervenus, il n'a pas grand-chose à dire. La qualité du rapport est totalement subjective. En outre, de plus en plus de P...
Ces amendements sont certes symboliques, mais les symboles comptent. Un de ces amendements a été déposé par la délégation aux droits des femmes. C’est donc une recommandation qui mérite d’être prise en compte. La délégation aux droits des femmes rend des travaux très intéressants, qui honorent le Sénat. On ne peut pas négliger son avis. Par a...
Il est bien malheureux de devoir voter en permanence des textes de loi pour que la parité entre enfin dans nos mœurs politiques. Il reste encore bien du chemin à faire et des progrès à accomplir. Monsieur le ministre, j’en appelle à votre générosité : acceptez cet amendement, dont les dispositions ne bouleverseront pas le paysage politique.
Notre groupe sera fidèle à la position de fond que nous avons toujours défendue : la proportionnelle toujours et partout ! C’est avant tout une question de démocratie : il s’agit d’obtenir la représentation la plus juste possible des différentes sensibilités politiques existant dans la population.
Le recours à l'expérimentation permet d'enrichir nos connaissances et d'affiner les méthodes, et les personnes entendues montrent que des travaux considérables de recueil de données et de normalisation sont engagés, ils doivent être salués. Quel est l'objectif réellement assigné à l'affichage environnemental : s'agit-il de permettre à la chaî...
Des marges de progression existent concernant la valorisation des déchets et l'économie circulaire, notamment sur les taux de récupération des produits en fin de vie. Le maillage du territoire devra aussi être amélioré. Si quatre ou cinq usines de récupération des matelas suffisent à l'échelle de notre pays, d'autres produits sont sans doute su...
Des marges de progression existent concernant la valorisation des déchets et l'économie circulaire, notamment sur les taux de récupération des produits en fin de vie. Le maillage du territoire devra aussi être amélioré. Si quatre ou cinq usines de récupération des matelas suffisent à l'échelle de notre pays, d'autres produits sont sans doute su...
Si l'on avait conservé ce secteur sous maîtrise publique...
Si l'on avait conservé ce secteur sous maîtrise publique...
Merci de le souligner !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis moi aussi de la tenue de ce débat, qui nous permet d’échanger sur l’excellent rapport de nos collègues Jean-Luc Fichet et Hervé Maurey. Ce rapport traite de la question des déserts médicaux et de l’accès aux soins pour nos concitoyens, que la Haute Assemblée ne saura...
Madame la ministre, quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour soutenir les centres de santé ? Puisque notre collègue Hervé Maurey nous invite à réfléchir sur la notion de salariat, pourquoi ne pas envisager clairement la création d’un service public de santé de premier recours, qui pourrait être assumé tant par les centres de santé ...
Cette mesure nous apparaît d’autant plus légitime que notre pays investit beaucoup d’argent – à bon droit – dans la formation de ses médecins, lesquels bénéficient, même à titre libéral, pour leurs consultations à tarifs opposables, d’une garantie totale de leurs salaires par la sécurité sociale. J’ai coutume de taquiner un peu les médecins que...